Résultats (308)
Récompense don manuel pendant le mariage
Bonjour, Bonjour, En instance de divorce, je me demande si un don manuel effectué pendant le mariage (2003) par mes parents peut m'être récomp...
Maman en détresse et perdu que faire?
Bonjour, Voila je suis avec un garcon depuis bientot 4 ans... Nous avons eu un bébé il y a peu de temps... Au long de notre relation j'ai consta...
Maman en mal damour
Bonjour, je ne sait pas si j'ai mis mon message au bonne endroits et excuser moi si il y a des faute d'orthographe . tous d'abord l'histoire comm...
Taxes sur loyer
Bonjour, Je suis un petit artisan et je loue un local pour l'exercice de mon activité. Le propriètaire m'établit une facture mensuelle non numéroté...
Coup et blessure
Bonjour, j'ai une pression enorme et je viens decommettre une grosse betise .je me suis battu avec le mari de ma mere qui est reconnu cotorep,quelle...
Achat de peinture : déductible ?
J' ai acheter de la peinture pour repeindre ma maison, puis je déclarer ce montant dans mes impots ou alors dois je le faire ?
Je suis agresser verbalement et physiquement
bonjour voilà je me présente je m'appelle Romain et j'ai 21 ans, j'ai eux une altercation avec deux mineurs, je développe: se mardi 29/03/2010 je m...
Rsa
bonjour je suis au rsa depui peu la jai fais un changement de situation jia declarer mon bebe et ma femme depuis le mois dernier il mon couper le rsa...
Pacs et ahh
je suis pacsé depuis 1 an a la suite de mon déménagement la caf me dis que au dela de 16700 euros imposable par ans pour un couple mon ahh me sera sup...
Devoir de secours a titre onereux non souhait
Bonjour, Mon mari est parti de la maison, la maison commune est en vente mais cela ne pas pas assez vite pour Mr. Alors il depose une requete aupres ...
Bonjour besoins qu on eclaircisse mes ?
BONJOUR voilà je suis fiancée a un tunisien avec qui je suis depuis 8 moi qui est en instance de divorce et toujours en situation irréguliére car son ...
Mes filles refusent mon nouveau compagnon
bonjour, je suis separee de mon mari depuis presque 3 ans, nos filles de 11 et 14 ans étaient en garde alternée depuis le debut de notre separation,...
Urgence testament
bjr voila je vous envoie ce message car j'ai un problème voila j'ai un oncle qui est decedé et ma maisser untestamenta moi car il était pas marier ni...
Achat d'un appartement
Bonjour, enfaite mon copain é moi avon fai lé démarche pour acheter un appartement a strasbourg, mon copain est de nationalité malienne é vi en fra...
Apl apres separation urgent svp
Bonjour; Voilà je suis bloqué : Mon épouse et moi sommes separés depuis Janvier 2010 (nous nous sommes separés une prémiére fois en 2008). Elle a...
Probleme avec la caf
bonjour mon probleme ,la caf me demande de rembourser un an d' api et d'apl car mon ex a pas fait son changement d adresse quand il est parti . j...
Prime annuelle
Bonjour, je cherche a savoir si moi et mes collègues de boulot avons droit à la prime annuelle. nous sommes salariés d'un nouvel établissement depu...
Auto entrepreneur lettre recupar les impots
Bonjour, je suis auto-entrepreneur dans le batiment depuis le 04 janvier 2010 et j'ai recu une lettre en date du 26 janvier des impots ou l'objet es...
Fuite d'eau entre les wc et le carrelage
Résolu/FerméBonjour, J'ai un problème de fuite d'eau sous les WC (entre les WC et le carrelage). Heureusement, c'est de l'eau propre. J'ai beau essuyer, nettoye...
Usufruit et nue-propriété
RésoluBonjour,pouvez vous me répondre merci .Je suis nue-propriètaire avec ma soeur.Notre mère à 93 ans il est bien entendu que je ne souhaite pas sa mort ....
Nullité ou divorce?
Bonjour, Bonjour,Bonjour, je suis algerienne mariée à un français. J'ai demandé le divorce suite à des maltraitances et je suis enceinte de 7 mois....
Compte commun sans etre maries
Bonjour, Mon amie et moi-même souhaitons ouvrir un compte commun pour nous offrir un voyage. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Le problème est que...
Enfant non désiré et pensions.
Résolu/FerméBonjour, Mon amie vient de m'annoncer la présence d'une grossesse non désirée après plusieurs oublis de pilules sans m'en avoir informé. Après...
Pension alimentaire
Bonjour,je verse une pension alimentaire a mon ex femme,qui refuse que j excerce mon droit de visite sur notre fille.je voudrais savoir ,si je peux ve...
Utilisation du nom marital apres le divorce
RésoluBonjour, s'il vous plait est ce que vous pouvez me donner une reponse parce que je suis dans la même setuation que cette femme . Je suis divorcée dep...
Comment calculer la plus value
RésoluBonjour,propriétaire depuis 2 ans d'un F3, j'envisage de le mettre en location(d'ici peu) pendant 3 ans environ et ensuite de le vendre. Ce ne sera d...
Saut a tous
Bonjour, j'ai payé mon impôt le 25/01/10 et aujourd'hui je reçu encore une facture d'impôt provisionnel à payer !!!!qu'est ce que c'est que sa????
Clauses de non conccurence
emailBonjour, je suis actuellement associe dans un salon de coiffure et je souhaiterais partiret recuperer mes parts sociales pour faire de la coiffu...
Doit-on payer la casse des autres
Bonjour, mon propriétaire veut nous faire payer 180 euros par locataire, ce qui fait 1080 euros en tout, alors, qu'il sait que ce sont les enfants...
Séparations de biens et prestations compensat
Bonjour, je suis mariée en séparation de biens; j'envisage de divorcer, on me dit qu'il se pourrait que je doive verser une prestation compensatoi...
Procédure particulière ou pas?
Bonjour, je viens de perdre mon père, et en etre averti par son notaire, voulant régulariser sa succession via son épouse tel en est la loi, ils se ...
Peu t'on s'opposer a la decision d'un juge
Bonjour, mon fils de 3 ans c'est cassé le femur il ya une semaine, j'ai donc applé les pompiers qui l'on enmené à l'hôpital. C'est un enfant hyper...
Lettre recours en grace
Bonjour, j'ai été condamné à une amende de 5000 euros suite à un procés en correctionnel, et mon avocat m'a dit que je devais faire un recours en grac...
Changer mon nom de famille !
Bonjour, Je demande de l'aide a toute perssones pouvant m'aider dans mon probléme, malgrès que je me soit référencer au décret du 20 janvier 1994. ...
Désespérée / couple / grossesse
FerméBonjour, Je suis désespérée ! Je ne suis pas bête ni dupe. J’ai un bon travail. Je pense être aussi assez maline, agréable à regarder, charmante...
Code penal sur divorce
Bonjour,ou pourrais je trouver l article du code penal qui dit que tant que le divorce n est pas prononcer les epoux se doivent assitance et fidelite...
Charge parents
Bonjour, MA SOEUR AYANT LA CHARGE TOTALE DE MES PARENTS APRES SUCCESSION FAITE DEVRAIS JE EN CE QUI ME CONCERNE PARTICIPER AUX EVENTUELS BESOINS DE...
Recherche de paternité
FerméBonjour,j ai eu une relation amoureuse avec un hme qui me demandais de faire un enft avec lui ,alors qu il avait un enft qu il m as caché l existence ...
Avenant état des lieux
Bonjour, J'ai emmenagé dans un T3 le 27.11.09, et le 20 janvier 2010, le propriétaire a voulu faire un nouvel état des lieux ( donc nouveau etat des ...
Liquidation du regime matrimonial
Bonjour, Après le jugement de mon divorce, je dois procéder à la liquidation des biens. J'ai supporté toutes les charges (crédits-edf-eau-gaz-cantin...
Aah
Bonjour, en 1996, j'avais fait une demande d'A.A.H. pour ma mère qui avait alors 71 ans. Elle avait été reconnue à 50 %. mais elle n'a jamais reçu d'...
Probleme de contentieux
Bonjour, J ai reçu une lettre chez ma mère de leur part qui me stipule qui me réclame la somme de 1541081 EUROS,y compris les intérêts de retard,l...
Pensions alimentaire et concubinage
Bonjour, avant de me connaitre mon compagnon était concubiné et a eu un enfant; aujourd'hui il verse une pension alimentaire a son ex concubine pou...
Comment avoir des chantier
Bonjour, je suis un nouveau dans la creation ,je vient de creer ma boite je voudrais savoir comment avoir un bon circuit pour avoir des chantiers ,je...
Logement
Bonjour, JE SUIS MILITAIRE DE LA GENDARMERIE DONC LOGE PAR MON EMPLOYEUR, PAS LE CHOIX DU LOGEMENT. EN MAI 2004 NOUS AVONS AVEC MON EPOUSE DECIDE D'A...
Je n'ais exercer une fonction de responsable
Bonjour,je n'ais jaimais eu de poste de responsable ni de gendarmes ou de policier comment je peut faire pour ouvrir ma société de sécurité privé merç...
Taxe foncière et droit d'usage et dhabitation
Bonjour, J'aimerai savoir à qui revient le paiement de la taxe d'habitatio, n à celui qui occupe l'habitation ou aux héritiers héritiers . Sachant q...
Urgent indemnite journalieres
Bonjour, je me permet de vous laissez un message de secour car nous arrivons plus a faire face a votre organisme.mon conjoint a monter sa societer de...
Cif cdi : ancienneté de 12 mois
Bonjour, Je travaille depuis 18 ans et je viens d'intégrer une entreprise début septembre 2009. Je suis des cours du soir depuis près de 10 ans e...
Résiliation d'un contrat de location d'une pe
Bonjour, Je veus résilier le contrat de location HLM de ma grand mere qui est en maison de retraite. J e suis son fils et j'ai 1 soeur ; Cependant ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...