Résultats (29)
Blague qui tourne mal
Bonjour, Il y a deux nous avons fait une mauvaise blague avec un copain à Halloween déguisé en clown tueur. On se balader en voiture le soir et somme...
Une mort volontaire à cause de souffrance faute à 2 personnes
Bonsoir, Mon Père ayant encore toutes ses facultés mentales et étant en maison de retraite avec son épouse depuis le mois de février 2017, était trè...
Lettre de demande de restitution d'argent
Bonjour, Suite à un cambriolage pris sur les fait qui à eu lieu le 22janvier 2017, la police à mis sous scellé une sommes d'argent prise par les c...
Affaires brûler
Bonjour, Voilà il y a quelques jours j'ai demander a mon ex de me rendre ma robe de mariée. Hors il a refuser en me disant qu'il allais la brûler. E...
Permis de conduire après annulation
Bonjour J ai une question ,après avoir eu une annulation de permis et avoir passer tout les examens j avais que le code a repasser. Ayant obtenu le...
Contestation d'un permis de construire
Bonjour, Mon voisin a décidé de vendre un bout de son terrain. Sur celui-ci se construit une maison qui cause un dommage certain à toutes les autr...
Responsabilité hospitalière et dommages et intérêts par t.a.
Bonjour Opéré d’un triple pontage en avril 2014, j’ai au décours de l’hospitalisation été victime d’une grave infection nosocomiale (ayant entrainé c...
Frais opposition administrative
Bonjour, J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le ...
Retirer une main courante
Bonjour, Je souhaite retirer une main courante. Est-ce possible de la retirer ? Il y a-t-il un délai d'expiration d'une main courante ? Mer...
Consulter affaires classées
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucid...
Refus d'obtemperer ?
Bonjour a tous ! Donc alors voila je vous explique mon cas , je revenais de la mairie de ma nouvelle ville et j'étais sur un des boulevards principal...
Coup et blessures sur mon fils
Résolu/FerméBonjour, Min fils c est agresser par un autre élevé dans son collège en pleine recréation ,sa a commencer par des insultes puis des coups de poings ...
Possible de faire son stage de 3 ieme dans un cabinet d'avocat ?
Bonjour, je me présente j'aimerai être avocate plus tard et je voudrais faire mon stage de 3 ieme dans un cabinet d'avocat] ? je me demande comment ...
Demande apl
Un couple age plus de 50 ans ayant une retraite mensuelle globale de 1550euros et un loyer mensuel de 700 euros peut il pretendre à l APL?
Une transaction arrete elle des poursuites ?
Bonjour a tous et bon ete Voila mon dilemne. Je loue un studio a Paris. Mon locataire l a considerablement degradé. il a fait constater par la v...
Amendes voiture amsterdam
Bonjour, Qui serait me dire si on na des amende a Amsterdam la voiture et telle gagé en France ?
Homicide involontaire, indemnisation accidents, aide...
Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...
Décès de l'usufruitier, vente de maison.
RésoluBonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...
Délai paiement par la carpa
bonjour, mon avocat a reçu mon paiement de la partie adverse qui a mis le chèque à l'ordre le la CARPA mais mon avocat ne sais pas du tout le délai...
Points de permis
Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 1200...
Absence
L'epouse en bien commun lors de l'absence du mari peut-elle vendre leur bien acquis en communauté de biens reduit aux acquêts?
Dépôt de garantie sans bail signer
bonjour, le 16 juillet 2017 nous avons visiter un logement sur le coup ils nous plaisait et le propriétaire nous as demander de verser 450 € pour ...
Arnaque et abusde travail en indonésie. porter plainte
RésoluBonjour, je ne savais pas ou poser ma question . Je viens de travailler 6 mois a l'etranger . Pour un entrepreneur belge en restauration . Il m'a fai...
Amende inconnue
Bonjour à tous, nous avons reçu un Avis d'opposition administrative pour une amende non réglée, le montant étant de 375 euros, infraction qui aurait é...
Question sur l'usufruit
Bonjour, je suis usufruitier d'un appartement , cet appartement va être apporté dans le capital d'une S.C.I. que devient l'usufruit. merci de votr...
Patron ferme l entreprise 3 jours mais ne veux pas payer
Bonjour, Mardi je suis venu à l'entreprise en me changeant le matin mon patron me dit que l'après-midi tu rentres chez toi et tu reviendras lundi pa...
Itt de 8 jours
Bonjour, Môn itt a été rédigée par môn medecin du centre anti douleurs. Es ce valable ou dois je demander au medecin traitant svp? Merci
Abus de bien sociaux ?
Bonjour j'ai été auxiliaire de vie auprès d'une personne âgée pendant 17 ans avec une association buletins de paie à l'appui. Au bout de 10 ans ce M...