Forum juridique et financier

Probleme taxe d'habitation en colocation

Bonjour, Voila mon soucis,j'etais en colocation avec mon ex copine de 2004 a 2006.L'appartement etait a son nom et je figurais sur le bail.Je me s...

Redressement fiscale responsabilité du gerant

Bonjour ! je viens de recevoir un avis d'imposition me demandant pres de 50000 euros pour une periode entre 2006 et 2007 pendant laquelle j'etais ac...

Tva du loyer

qu'il est le taux TVA du loyer d'un magazin?

Taxe ordures ménagères

Bonjour, Malgré mes nombreuses recherches je ne parviens pas à trouver solution à mon problème. Une propriétaire possède un établissement compre...

Taxe fonciére

La loi prévoit l'exonération de la taxe foncière pour les handicapés , a l'age de la retraite la personne n'est plus considéré comme handicapé est ce ...

Trop perçu suite à saisie sur salaire

Bonjour, J'expose ma situation. J'ai reçu, comme tout le monde ma taxe d'habitation en fin d'année. Surpris du montant très supérieur à l'année pré...

Jamais de fiche

Bonjour, je n'ai jamais fait une demande de fiche d'imposition, je ne sais pas où allez chercher , merci de me repondre

Demande de renseignements

Bonjour, Je souhaite acquérir un poêle à granules en Italie et la poser moi même. Puis je bénéficier d'une réduction d'impôts sachant que j'aurai ...

Avis imposition 2008 égaré

Bonjour, je dois fournir l'avis d'imposition à l'établissement scolaire de mon fils mardi 16 et je l'ai égaré ; comment l'obtenir au plus vite mer...

Saisie sur compte non avertit

Bonjour, Mon compagnon a été saisi de sur son compte et livret par le trésor public, aucune lettre d'avertissement ne lui a été envoyée... Il avai...

Modification du prélèvement (la date)

Bonjour, Je vous envoie ce message pour vous demander si c'était possible de modifier la date de prélèvement des retraits mensuel je vous remercie d...

Trouver le proprietaire d une parcelle

Résolu/Fermé

y a t- il un site permettant de trouver le propriétaire d une parcelle?

Nos factures d'eaux sont elles reglementaires

Bonjour, n'avez vous pas ce sentiments que l'on nous prends pour des vaches a lait je suis depuis longtempsétonnée que l'on me facture pour mon tout ...

Atd

Bonjour, J'ai reçu un ATD pour mes impots sur le revenu. Mais je me suis aperçu que le numéro de compte qui figure sur le document n'est pas le bon...

Réclamation des impôts au propriétaire

Bonjour, mon locataire a été expulsé pour non paiement des loyers en aout 2009 (18 mois d'impayés que je récupérerais pas car le locataire est introu...

Ramassage ordures menageres

Fermé

Bonjour, j aimerais savoir si 1 mairie peut du jour au lendemain arreter definitivement le ramassage des ordures menageres et continuer a faire payer...

Imposition sur terrasse autour de la piscine

Bonjour,si j'ai bien retenu tout ce qui a été dit sur l'imposition des terrasses je vais être obligé de demander une autorisation (+de20²). Ma questi...

Avis a tiers

Bonjour, ayant reçu un avis à tiers detendeur,pour une obligation alimentaire,que je n'ai pu réglé,j'aimerais savoir comment celà se passe ,si il n'y...

Collectivite locale et facture sans tva

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer ? Je suis autoentrepreneur et par conséquent je n'appplique pas la tva sur mes factures. Une mairie peut-elle r...

Victime d'une procédure injustifiée.

Bonjour, Une opposition vient d'être exercée sur mon salaire ainsi que les sommes portées sur mon compte bancaire par le trésor public-amendes po...

Plainte de mon ex

Bonjour, je vien d etre convoquer pour 2 PLAINTES pour sms et appels a mon ex pur lui avoir di que je venais de trouver mon parbrise casser avec un m...

Exonération taxe d'habitation

Bonjour, quel est le plafond de revenus pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation

Inscription au crédit impot jeune

Bonjour tout le monde, est-ce que quelqu'un sait comment on s'inscrit pour le crédit d'impot jeune svp ???

La prime pour l'emploi

Quand la prime pour l'emploi aura-t-elle lieu?

Frais de cantine et de garde

Bonjour, Ma fille née en aôut 2000 va à la cantine (CCAS) tous les jours de la semaine car nous travaillons tous les deux à un peu plus de 30 km de n...

Comment est calculer la taxe menagere

Bonjour,je voudrais savoir qui et comment se calcule t on la taxe d'équipement d'ordure ménagère,sachant que fais construire en 2009 ,je vie seul avec...

Abri de jardin de 4m² a demonter

Bonjour, Nous avons acheté sur argeles sur mer un terrain de 200 m² avec un abri en fer de 12 m². Nous avons monté à l'abri des regards un abri de ja...

Entretien fossés

Bonjour, un fossé longe mon terrain sur une voie départementale, celui n'étant pratiquement jamais entretenu ( 1 fois sur 10 ans !) , lors de fortes ...

Ij accident

Bonjour, es que pour les i j accident du travail anterieur au 1 janvier 2010 serront imposable ou seulement a partir de 2010

Taxes ordures ménagères

Bonjour, nous sommes locataires depuis novembre 2006, et donc, nous payons les taxes OM. Mais une partie de la maison est louée à un groupe de chasse...

Simulation impot sur le revenu

Bonjour, je recherche un site où je pourrez simuler mes impôts sur le revenus; mais un site gratuit car je ne trouve que des payant. je vous remercie

Accident a l'aret

Bonjour, Aujourd'hui j'ai trouver ma voiture embouti alors que jetée garer sur un trottoir, ou je n'avez pas le droit d'être. Et la voiture qui ma ...

Amortissement comptable

Bonjour, Je voudrais savoir comment écrire un amortissement de bien corporel dans le bilan et le compte de réultat. Prenons l'exemple d'un bien acqu...

Redevance tele

Bonjour, JE VIS SEULE AVEC 2 ENFANTS A CHARGE , JE NE TRAVAILLE PAS , JE PERCOIS QUE DU RSA ET J'AI RECU LA REDEVANCE TELE A PAYER 118 EUROS ET LES I...

Déduction des intérets d'emprunts

Bonjour En décembre 2008, mon amie et moi avons contractés 2 crédits pour l'acquisition d'un bien construit en 2005. Nous ne sommes ni mariés ni pa...

Imposition d'un logement innoccupé

Bonjour, nous avons déménagé en septembre 2009 sans avoir encore vendu notre appartement qui est donc innoccupé depuis cette date. J'ai déjà signalé ...

Dividendes non percus - les declarer ?

Bonjour, je détiens des parts dans une SCI familiale. Celle-ci a fait une répartition de dividendes en 2008 au titre de l'exercice 2007. Ma comptable...

Pa compris

Bonjour, c'est quoi un numéro fiscal car je veut commanfder une chose sur internet et sa me met veuillet composé le numero fiscal qu'est ce que ?

Des voisins très bruyants

Résolu/Fermé

Bonjour, J'habite en HLM, dans un quatier calme, j'aime ou je vis. Mais on a des voisins qui ne respectent pas les autres. Cela commence de 16 heure...

Frais de repas

Bonjour, moi,je travail a 5 mn de chez moi et en journée continue,je dispose d une salle pour mangé avec micro onde,frigo,j ai une demi heure de paus...

Le duplicata de lavis d imposition de2008

Bonjour, j ai perdu mon avis dimposition2008 et je desire avoir 1duplicata comment faire ou s adresser cordialement

Permis de construire irrégulier

Bonjour, Je dispose d'un permis de construire irrégulier dont les délais de recours sont expirés, je souhaiterais savoir s'il existe une prescritpi...

Mon cumulus ne chauffe plus

Bonjour, j' ai besoin d'aide pour comprendre pourqoui mon cumulus électrique refuse de se mettre en marche.Jusqu'à présent je pouvais le mettre en ma...

Servitude

Bonjour, pouvez-vous me dire quel difference il y a entre un droit de passage et droit de servitude merci

Locataire d'un garage je dois partir en 12j

Bonjour, j'ai loué un garage mais le propriétaire ne voulait pas établir de bail. je suis à jour de mes paiements Le virement du loyer de Février a...

Voyant airbag passager

Bonjour, mon voyant airbarg passager s'allume sur ma 307 par ou doit on commencer pour résoudre le problème

Amende stationnement par photo

Bonjour, Un agent a t-il le droit de prendre en photo votre plaque d'immatriculation et de vous envoyer le PV par simple courrier à la maison ? J'...

Taxe fonciere en inidivision

Bonjour, voila je vais acquerir un bien avec mon ami, moi j'apporte la majorité de la somme pour l'achat. donc je me pose la question comment vont...

Moniteur auto école aux manières douteuses...

Bonjour, Je suis inscrite dans une auto école depuis plus de 2 ans maintenant.... concernant mon inscription dans celle ci, je n'ai pas trop eu l...

Plue value immobilière

Bonjour, j'ai vendu une grange avec un terrain, mon notaire me reclame une plue value mon revenu fiscal de référence est de 9890 euros pour 2 part (1...

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