Résultats (766)
Litige avec mairie
RésoluBonjour, j habite dans une copropriete j ai eu une fuite d eau avant compteur et la mairie a refait provisoirement les conduits cela fait main...
Qui paie la taxe foncière parmi les héritiers ?
Bonsoir, ma question est la suivante : Est il normal de faire payé la taxe foncière à un héritier parce que celui-ci est fonctionnaire et habite tou...
Redevance ordures menageres
bjr petite question par rapport a la redevance ordures que j'ai reçu avec ma soeur on est locataire de 2 appartement séparer ma soeur au rdc et moi au...
Incendie de ma maison
Bonjour Fin mars 2015 notre maison à brûlé en pleine nuit et sommes sortis de justesse. Elle a été brûlé dans sa quasi totalité. A ce jour nous nou...
Réduction taxes locales si pas d'eau potable ni assainissement
bonjour, tout est dans le titre. J'habite une maison qui dispose d'un captage individuel en eau qui s'est tari depuis peu, donc plus d'eau. Je suis à...
Taxe d aménagement
Bonjour, J ai acheté une maison il y a 23 ans il y avait une veranda de plus de 35 ans.Je l ai démonté pour en construire une nouvelle Je n'ai pa...
Mon trop perçu me sera-t-il restitué ?
Bonjour, Je me suis séparée de mon mari début 2014. J'ai mis fin à notre contrat de mensualisation des impôts sur le revenu, en 2015 il a donc déjà r...
Ordures ménagères
Bonjour, je viens de recevoir une notification d'opposition à tiers détendeur du trésors public pour des ordures ménagères impayé depuis 2009. Je ...
Atd suite à erreur des impôts que faire ??
Bonjour , Hier soir j'ai vu que la somme de 1600€ a été bloquée sur mon compte suite à un ATD! Sans lettre, sans préavis rien. Je vous dis mon ét...
2 avis a tier detenteur une seule taxe
Bonjour, je vis en colocation avec ma conjointe. nous avons fait une demande d'échéancier qui a vraisemblablement été refusée (3 cheques mais le 1er...
Explication concernant le montant à déclarer
Bonjour, pourquoi ai-je plus à déclarer pour ma retraite cette année alors que je n'ai pas été augmentée? merci de m'expliquer cette anomalie
Saisie du maximum saisissable
Depuis des années, je subis sur ma retraite, une saisie du maximum saisissable suite à une dette de Société dont j'était caution solidaire. Pour un...
Indemnités d'élu
Bonjour, Je suis surprise de constater que mes indemnités d'élu , sont inclus dans " traitements et salaires" Pourriez vous m indiquer la marche à...
Taxe d'habitation non payé et déménagement
Bonjour, Je vis dans un appartement depuis 2010. Je devrais avoir payé la taxe d'habitation pour 4 années (4 premier janvier + 1er janvier 2015). ...
Atd
Bonjour, J'ai récemment eu un atd sur mon compte. Je l'ai donc soldé dès que j'ai pu, c'est à dire le 27 Mars dernier, cependant le 31, l'atd m'a pr...
Une amie rajoute trop d'huile moteur, début des ennuis
RésoluBonjour, lors d'un trajet de quelques centaines de kilomètres, je laisse le volant de ma voiture à mon amie qui évoque le besoin de refaire le nive...
Stationnement
Bonjour, je voudrai savoir si mon voisin a le droit d utiliser un panneaux (voler) de la voirie pour son stationnement personnelle sur une voie p...
Tresor pub
J'ai u un control fiscale en 2001,je suis en invalidité depuis 2007 je percoi 580€par moi . Le trésor publique me prélève a la source sur mes prestati...
Saisie
bonjour, je viens de recevoir un avis des impôts pour une saisie sur ma feuille de paie. j'ai reçu l'avis d'imposition au préalable à laquelle j'ai d...
Stop non respecté
Bonjour, Je viens d'être verbalisé par un agent pour non respect du Stop. J'ai ralenti mais je ne me suis pas arrêté. Après vérification de mes papi...
Redressement sur les intérêts d'emprunt déductibles
Bonjour, j'ai fais ma déclaration de revenus 2013 en toute bonne fois et en suivant précisément les instructions présente sur le formulaire de décla...
Association loi 1901
Bonjour, notre association a un projet de restauration d'un bâtiment appartenant à la commune. Nous ferons appel à des artisans.Devrons nous payer...
Pv pour excès de vitesse pendant mon absence
Bonjour, Je reviens de vacances à l'étranger, j'ai voyagé en avion j'ai donc laissé mon véhicule chez moi. Or, à mon retour je découvre un PV dans mo...
Taxe d'habitation
Bonjour, J'était locataire d'une location meublée de courte durée du 20 octobre 2014 au 31 janvier 2015 dois-je payé la taxe d'habitation ?
Impôts non payés... un huissier peut-il venir chez moi?
Bonjour à tous, Je m'adresse à vous en espérant que vous pourrez apporter des réponses à mes questions. Je suis redevable de la somme de 1500 € ...
Mon assurance ne veut pas me rendre un chèque impayé soldé
RésoluBonjour, Il y a quelques temps j'ai fais un chèque pour payer une mensualité de mon assurance automobile (AGPM). Le chèque de 65€ a été refusé car ...
Mise en demeure
Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de payer pour un prêt que m'a accordé le Conseil Général en l'an 2000 pour mes études. J'ai reçu une mise en de...
Incompréhension...
Bonsoir, Je dois payer ma taxe d'habitation 2014 mais je n'ai pas payer en temps et en heure, et j'ai déposé une demande de remise gracieuse car ma s...
Impôts - enfants
Bonjour, Mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et faisons donc 2 déclarations d'impôts séparées. Nous avons 2 enfants dont l'un est majeur. Jusqu...
Acompte provisionnel suite à conclusion d'un pacs en 2014
Bonjour, Ma compagne et moi nous sommes pacsés en 2014. L'administration fiscale n'est pas encore au courant de notre nouvelle situation. Nous sou...
Taxe d'habitation non payée par le locataire
Bonjour, Je possède un appartement en location meublée sur Paris, un locataire a quitté cet appartement l'année dernière mais n'avais pas payé la ...
Délibération communales, départementales, régionale: exonération
Bonjour a tous et à toutes Je travail pour une société, je suis a la compta et mon groupe possède plusieurs entreprises en France. Je dois effectuer...
Opposition administrative pour amende
Bonjour, Ma mère, âgée de 86ans a reçu un courrier de sa banque l'informant d'une procédure de saisie suite à une opposition administrative pour amen...
Atd carte grise
Bonjour, j ai vendu une voiture en 2012 papiers envoyé a la pref (qui n'on jamais reçu)enfin bref l'acheteur a jamais fait la carte grise et la re...
Besoin d'aide pour information permis de conduire
Bonjour, Voilà, mon ami c'est fait retirer le permis le 31/03/2011 à cause de l'alcool. Il avait obtenu son permis fin aout 2010 Il a déjà passé un...
Validité du code de la route.
Bonjour, Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis ...
On ma chèque sans provision pour lachat de ma voiture que faire?
Bonjour jais vendu ma voiture 650E,et on ma fait un chèque sans provision,la personne ne répond plus au téléphone,que faire ??? Meri
Taxe d'enlevement des ordures menageres
RésoluLa Résidence Senior avec Services est une copropriété d'investisseurs individuels La société gérante de la Résidence a pris à bail commercial les app...
Places à cheval sur trottoir
Bonsoir, je suis en litige avec ma mairie mais on est au point mort; cette dernière a interdit le stationnement du côté opposé de ma rue et créé des...
Combien ?
Bonjour, je voulais savoir à partir de combien (couple marié qui travail tout les 2) paye ton des impôts quelle est le seuil a ne pas dépasser ....
Sci familiale en sommeil
Bonjour, divorcee depuis 9 ans je me bats pour dissoudre une sci familiale dont je suis gerants à 87%,mon ex à 1% et mon fils aine 12%.nous avons un...
Imprimé h1
Bonjour, Je viens de terminer ma maison d'habitation, ainsi qu'une petite location à l'année sur le même terrain, les deux bâtiments sont séparés. ...
Constat mal rempli
Bonjour, Ma mère a ue un accrochage avec une voiture de la gendarmerie. Plus précisément, ma mère se prépare à tourner à gauche, elle regarde s'il n...
Trop payé quant le remboursement
Bonjour, nous avons su- mon mari ayant 77 ans cette année et est un ancien combattant donc de devons bénéficier d'une demie par supplémentaire et ...
Carte grise
je souhaite vendre mon vehicule.je suis le seul proprietaire et dans la ligne c.4.1 figure le nom de mon ex compagne. nous etions ni marrie ni concub...
Convocation brigade auto
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation de la brigade auto de la police national on me demande une pièce d'identité normal ainsi qu'une attesta...
Paiement prime pour l'emploi
Bonjour, Ma question est simple, je viens de recevoir un chèque de 535 Euros pour la prime pour l'emploi et je voudrais savoir si il et possible d...
Résiliée pour non paiement
Bonjour à tous, j'ai été résiliée par la macif pour non paiement, je cherche une nouvelle assurance (de préférence "physique", pas en ligne) savez vou...
Je ne sais plus à qui m'adresser pour etre remboursé
Bonjour, j'ai un gros problème pour me faire rembourser des impôts sur le revenu de 2013, je vais essayer d'être bref mais ma situation est compliquée...
Comment payer mes impôts sur le revenu
Bonjour, Je suis résident en Espagne. Je n'ai plus de compte bancaire en France, mais ici en Espagne. Comment puis-je payer mes impôts sur le r...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...