Résultats (6)
Saisie effective des meubles au domicile
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre simple d'un huissier du Trésor Public qui m'informe d'une saisie effective de meubles à domicile pour une so...
Chèque encaissé mais non signé par l'émetteur
Bonjour, J'ai fais 6 chèques pour le paiement d'une formation et je viens de m'apercevoir que je ne les ai pas signés. Mais par contre, ça n'a pas ...
Désistement formation et demande de paiement total
Bonjour, Je cherche à savoir si dans le cadre d'un désistement en cours d'année d'une formation de pré-qualification pour passage de concours, celle...
Remboursement dépôt de garantie
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas précis sur le forum, alors voici les faits et ma question : Nous avons louer mon compagnon et moi ...
Rupture de cdd du salarié quelles conséquences
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat étudiant d'une durée de 5 mois qui à sa signature collait parfaitement avec le début des cours de l'établissement ou ...
Désolidarisation bail conjoint
RésoluBonjour, je viens de rentrer de mission service civique à l'étranger et mon compagnon (pas mariée, ni pascée) me mets dehors du logement que nous lou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...