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Permis modificatif

Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire sous un POS. Je souhaiterais faire une demande de permis modificatif, mais depuis, le POS est passé en ...

11 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2017 par
Josh Randall

Permis de construire obtenu sur un terrain non constructible

 Résolu

Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur un terrain constructible sous le POS, mais la commune a engagé un PLU et la totalité du terrain va d...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2016 par
Josh Randall

Déduction des frais de rachat de prêt résidence locative

Bonjour, j'ai racheté mon crédit immobilier de ma résidence locative et pour cela j'ai fais appel à un courtier pour trouver les meilleures offres b...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2016 par
flocroisic

Transfert permis de construire à une sci

bonjour, J'ai fais une demande de transfert d'un permis de construire obtenu en mon nom vers une SCI familiale. Celle-ci a été refusée par la mairie,...

3 réponses Dernière réponse le 13 mai 2016 par
Josh Randall
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