Résultats (30)
Dans quel cas un proprietaire peu recuperer sa maison
RésoluBonjour, J'habite depuis 12ans une maison, avec l'eau d'une source non potable le puisard d'eaux usées se trouve à seulement 3m de la source. Nous ...
Achat terrain agricole
bonjour. Je souhaite acquerir un terrain agricole d'un montant de 4000 euros je voudrais savoir a combien s'eleveront les frais de notaire ?
Patures
combien un ha de patures GIVENCHY EN GOHELLE
Prix d'un terrain boisé
bonjour j'aimerais connaitre le prix d'un terrain boisé d'acacias non constructible et inondable bien déservie et depuis longtemps a l'abandon merci ...
Frais lie a mon achat ?
BONJOUR, Je suis sur le point d'acheter une maison valeur de celle ci 300000 euros . pourriez vous me dire a combien s'eleve les frais de notaire ...
Pour un soussie sur un droie de passage
bonjour,pourriez vous maider,voila on a acheter une maison ,et le jour du conpromie il ni avait pas de droie de passage intiquer dessue ,et le jours d...
Route plus haute que mon terrain
je souhaiterais avoir un conseil de votre part , concernant la construction d'une route en bordure de ma propriété, le constructeur, Sté x me fait sav...
Urgent!! reclamation de loyers sans bail
bonjour la mairie nous a logés dans un gite communal pendant un an à la suite dune liquidation judiciaire de notre entreprise soit disant hébergés (d...
Vente de terre agricole bloquée
Je suis agriculteur et je souhaite vendre un terrain agricole dont je suis propriétaire, à un autre agriculteur, nous sommes tous les deux sur la même...
Rédiger une lettre pour demande de logement
Fermébonsoir, voilà, j'ai un T2 mon fils à sa chambre et moi je dors dant le séjour. J'ai apeller mon bailleur HLM (LA SIEMP) pour savoir si je pouvais ...
Terrain 94000 vemars
j'ai un terrain de 35000 m2 entre Vémars et Villeron 94000 en Zone artisanale , combien puis je prétendre le vendre ou le louer? je vous remercie! E....
Vente en indivision avec parent
J'ai ma mère qui est en maison de retraite et mise sous tutelle. Elle possède une maison à résidence principale. Mon père est décédé. Nous sommes cin...
Division puis regroupement de parcelle
RésoluBonjour, Une personne de notre famille souhaite nous donner une partie de son terrain pour que nous puissions bâtir une maison. Son terrain est co...
Répartition route commune de copropriétés
Je suis copropriétaire dans un batiment dont la route d'accès dessert 3 autres batiments quelle doit être la répartition des frais d'entretien de cett...
Construction
comment peut on construire en zone nd sur un terrain dont je suis propriétaire. Mon état de santé ne me permet plus de monter les étages et d'avoir de...
Help!terrain non divisible et vente parcelle
Bonjour, mes beaux parents veulent faire l'acquisition d'un terrain de 1600m2 avec une habitation de 100m2 déjà construite dessus. Sur ce terrain ...
Législation assainissement
Bonjour, Voilà je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'installer une fosse septique pour la rénovation d'une maison ancienne sans permis de constru...
Conflit entre voisin au bord de la crise
Bonjour, J'ai des voisins qui ont 3 enfants le plus grand a 8 ans le second a 5 ans et la dernière a 2 mois. Les deux plus grand sème toujours la bag...
Donner congé pour cause d'insalubrité
RésoluBonjour, je loue une habitation vide, sans bail écrit, depuis 6 ans. Fin 2009, les locataires se sont plaints auprès de la DDASS du fait que l'habita...
A chezal
Merci, comment sur quelle adresse puis je vous faire parvenir la photo du litige bornage? merci pour votre aide,
Problème voisinage bornage
J'ai acheté une grange à rénover (devenue maison d'habit) il y a 20 ans, avec un petit chemin pour entrer chez moi ; chemin en pierre avec d'un coté u...
Hangar agricole pour particulier
bonjour souhaitant construire un hangar de type agricole et n'etant pas agriculteur j'entend divers sont de cloches;1Eme, impossible;2Eme oui mais il ...
1 parcelle, 2 permis de construire possibles?
Bonjour, peut on déposer simultanément 2 permis pour une même parcelle? Notre permis étant en bonne voie d'être refusé, nous voudrions en déposer un a...
Création de parcelles sur un terrain
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de famille de 4800 m2 touchant des habitations et non constructible pour le moment... Je souhaite le rendre...
Geometre
bonjour mes voisins sur le point de divorcer d'un commun accord partage le terrain ayant un garage pour ses besoin à lui.Il fait appel à un géometre...
Litige partage de terrain
Bonjour, Nous avons été expropriés notre voisin et nous par la mairie pour la construction d'une route il ya quelques années. Et en dédommagement...
Terrain divisible ? comment procéder ?
Bonjour, Un ami et moi même avons un projet d'achat d'un terrain en vue de le diviser en 2 et de construire chacun une petite maison. Comment doi...
Dispense de raccordement au tout a l'egout
Bonjour J'habite dans un village, la commune prévoit de créer un tout à l'égout qui passera sur la route Mais je suis en contrebas et a plus de 35 ...
reprendre du terrain loué à un agricuteur
Bonsoir, Je souhaiterais savoir comment faire pour reprendre du terrain loué à un GAEC . Ce terrain appartenait à mes parents qui me l'ont oc...
Entretien d'un chemin privé
J'ai acheté il y 2 ans une propriétédans lqauelle était inclu une partie d'un chemin qui selon le maire de la commune appartenait à la commune. Lors...
La législation juridique et financière évolue en permanence...