Résultats (6)
A qui s'adresser
Bonjour, Suite a des travaux effectués par mes voisins, de très grands pins sont entrain de mourir, leur chute menace ma propriété, a qui m'adresser...
Regles qui s'appliques a une servitude personnelle
Bonjour, j'ai par donnation une servitude personnelle de passage sur un terrain. Je sais qu'elle s'éteindra a ma mort, mais peut-on m'en priver de mon...
Bornage dans un lotossement
Bonjour, Pour borner un lot dans un lotissement aux millièmes,faut-il borner l'ensemble? Merci de votre aide. Chichourlette
Assistance juridique
Bonjour, j'ai fait un procés que j'ai gagné,a ce moment mon advaisaire n'avais pas de protectrion juridique, il a fait appel et a gagné, or je m'ape...
Obtenir un plan de situation
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite déposer un CU d'information, j'ai le N° de parcelle, le plan de la propriété, me manque le plan de situation a l'echelle entre ...
Bornage
RésoluBonjour Bornage Un lotisseur a acheté plusieurs parcelles de terrain en 1968. La limite coté est , est mitoyenne avec ma propriété .Ma propriété ét...
La législation juridique et financière évolue en permanence...