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Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du ...
Droit du nu-propriétaire
Bonjour, je suis nu-propritaire et je désire vendre le bien avec l'accord de l'usufruitier.En cas de vente ,je voudrais savoir si je dois verser à ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...