Résultats (5)
Pseudo propriétaire de terrains....
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, s...
Location de terres en indivision.
Bonjour, Suite au décès de nos parents, notre père en 73 et notre mère, plus recensement en 2012, nous souhaiterions maintenant mettre en vente le...
Transformation grange
RésoluBonjour, Pour transformer une grange agricole ( ancien grenier à foin ) en maison d'habitation, faut il un permis de construire ou une autorisation ...
Réclamation salaires différés
RésoluBonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...
Taxe habitation et foncière
RésoluBonjour, Comment savoir si une personne paie ou non ses taxes locales? Merci de vos réponses Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...