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Mon fils de 14 ans a t'il le droit de refuser de voir sa mere?
Bonjour, suite a une separation avec la mere de mon enfant en 2009 j ai obtenu la garde exclusive et elle n'a plus l autorite parentale, en effet la...
Chèque impayé par un professionnel
Bonjour J'ai vendu mon fourgon par l'intermédiaire du bon coin à un garage pro et celui-ci m'a fait un chèque sans provision et il continue à ven...
Poser des jardinières
Bonjour, j'ai posé des jardinières en bois sur mon terrain en limite de ma propriété avec inclus dans les jardinières des palissades d'environ 1m50...
Pv stationnement dangereux sans numéro de rue,
Bonjour, J'étais stationné sur le coté de la chaussée, dans une rue toute droite, sans marque au sol de stationnement payant ou non, sans gène ré...
Bourse collège 3 eme trimestre
Fermébonjour, je voudrai savoir s'il y a des personnes qui n'ont pas encore reçu la bourse des collège du 3 eme trimestre. petite précision: j ai déjà ...
Je ne veux plus aller chez mon père
Bonjour, j'ai 14 ans (15 ans dans 4 mois). Je ne veux plus aller chez mon pere,qui habite a 60 klm de chez ma mère. J'ai plusieurs raison de ne plus v...
J'ai 17 ans et ne veux plus aller chez mon père
Bonsoir, J'ai 17 ans (18 ans dans 8 mois). Je ne souhaite plus aller chez mon père. Je veux bien le voir. Mais je ne veux plus respecter le juge...
Problème documents titre de séjour parent de français
Bonjour, Je suis en situation irrégulière et maman d'une petite fille française de deux mois. Je souhaite faire une demande de titre de séjour, mai...
Suspendre l'at pour partir en congés payés
60 ans travaillant dans le privé, je suis en AT, puis-je suspendre mon AT et partir en Congés payés, ils étaient posés et acceptés par l'employeur dep...
Enlever le nom de ses parents sur actes de naissance
Bonjour, Je suis une jeune femme de 20 ans et je viens d'une famille ou j'ai eu d'extrême harcelements et maltraitances très graves m'ayant condui...
Garde de ma fille
Voilà mon ex a pris ma fille du jour au lendemain Pretextant que je suis violente or il a fais 15mois de prison en 2010 pour violence sur moi meme ...
Mon patron ma donner de l'argent pour que je demissionne
bonjour je viens vers vous pour savoir si c'est légal mon patron m'a donner une somme pour que je démissionne et on as signé un contrat entre nous es ...
Taxe d'habitation
On a 2 salaires de 1700 euro .on va toujours payer la taxe d'habitation ?
Sans domicile fixe
Bonjour Peut on souscrire une assurance auto quand on est domicilié à la croix rouge française donc pas de facture à apporter ? Merci
Vente de tabac en ligne
Résolu/Fermésachant que la vente du tabac en ligne est illégal en France, comment se fait-il que l'on trouve beaucoup de sites qui proposent la vente de tabac sur...
Nationalité par filiation
FerméBonjour, Merci Dorisoops. Donc,il suffit simplement de faire une demande de passeport normale?....auprès du consulat francais en Angleterre? Nous v...
Décès père régime de la communauté
Bonjour, Suite au récent décès de mon père, je m'interroge sur mes droits. En effet mon père s'est marié pour la 1ère fois il y a 10 ans sous l...
Obtenir nationalité par filiation
Bonjour, je suis français,ma fille est néee en Angleterre de mère anglaise.Quelles sont les démarches pour que ma fille acquiert la nationalité frança...
Bornage amiable géomètre expert
Bonjour, je reçois ce matin une convocation pour la semaine prochaine à un bornage amiable demandé par l'un de mes voisins. la propriété, objet ...
Animaux domestique interdit dans ma location!
RésoluBonjour, Je loue une maison à un particulier qui refuse que j'ai un animal de compagnie. Le propriétaire l'a écrit dans le contrat de location que...
Taxe d habitation de la résidence secondaire
Bonjour, j habite dans un dom département outre mer et j ai un appartement en métropole ma question laquelle des 2 résidences on déclare en réside...
Caution demandée à un locataire étudiant
Résolubonjour Peut-on demander un cautionnement pour un logement loué à un étudiant ?
Conduite sans permis sur un parking.
Résolubonjour en effet,je ne suis pas titulaire de permis.j'ai deja vu le code et suis en train d'aprrendre le conduit. la samdie dapres-midi deriere mon ...
Abus de confiance ou pas
Bonjour, Ma chienne a du se faire opérer pour une hernie discale .cout de l'opération 1400 euros.Etant en invalidité et ne percevant que 700 euros de ...
Frais école privée
Bonjour, Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants, la garde est conjointe et une PA de 300 € ma question est que la mère à placé les enfants en école...
Haies bambous
RésoluBonjour, j'ai des bambous de 1 metre environ sur ma terrasse dans une grande jardiniere en pierres qui set de brise vue contre le mur mitoyen constr...
Achat de débroussailleuse incomplet
Bonjour, J'ai acheté Samedi matin, un peu à la hâte je dois dire, une débroussailleuse thermique chez un petit revendeur et réparateur de matériels ...
Je suis passé par une particulière
Bonjour, voilà mon problème est assez particulier, au départ je suis passé par une particulière, pour louer mon studio, celle-ci m'a dit que ça serait...
Refus de visa pour l'espagne cameroun
Bonjour, s'il vous plait j'ai besoin de savoir quelque chose j'ai fait une demande de visa touristique pour l’Espagne et c’est refus pour moti...
Je peut pas vendre ma maison a cause de gitan
Résolu/FerméBonjour, je peut pas vendre ma maison car j'ai des gitan qui vienne de se poser dans le bas de chez moi que puige faire svp
Deduction sur la caution
Bonjour, J'ai fait mon état de sortie le 10/05 lors de cette état de sortie l'agence immobilière avait noté des petites choses à nettoyer et réparer ...
Demande de velux
Bonjour j habite un appartement de 20 m2 avec une mezanine sans velux, j ai demande a ma proprietaire de mettre un velux elle ne veut pas , pourtant c...
Obtenir nationalité française (algérie)
Bonjour, mon père à travailler plus de 7ans en France il l'avais des fiche de paye et tout il habité à paris 13 en 1961 part la suite il est revenu ...
Grave harcèlment moral
Bonjour, Je me demande si il est possible de porter plainte pour un grave harcèment morale apret plusieur année. Se qu'elle ma fait je n'arrive pas...
Travail non déclaré
Résolubonjour pouvez vous me dire les démarches pour signaler une personne qui travaille au "noir", en restant anonyme ? merci de vos réponses
Démarches de demande de visa (madagascar)
Bonjour, pourriez vous me renseigner sur les démarches de demande de visa pour un long séjour s'il vous plait. J'ai un garant qui va m'héberger et p...
Propriétaire et demande de logement social
Bonjour, J'ai en fait 2 questions... Nous sommes propriétaires d'un appartement éloigné de plus d'une heure du travail de mon mari, travailleur h...
Accident causé par un tiers
Bonjour, Le tribunal à classer l affaire sans suite vu qu'il n'y a pas eu de délit , la seul solution c'est de faire justice soit même je crois , pr...
Conflit de voisinage
mon voisin a pulvérisé du désherbant volontairement sur mon potager, mes légumes sont morts ! que puis je faire ?
Harcelement facebook et plainte
Résolu/FerméBonjour, Voila, disons clairement, j'ai commis une grosse erreur. J'ai voulu me venger d'une personne et pour se faire j'ai créé un faux compte ...
Etudier en france avec un bac béninois et un séjour italien
Bonjour, Je suis béninoise j'ai eu un bac béninois mais j'ai un sejour italien puis je étudier en France sans problème?
Renseignement
bon jour,je suis algérienne ma mère a eu la nationalité française depuis le 01/08/2016 et moi femme majeur avec deux enfants ,est ce que je peut avoir...
Famille recomposé
Bonjour, je viens vers vous car nous sommes deux enfants issue d un premier mariage de ma mére mais qui nous a pas élevé .et qui a divorcé d avec mo...
Pension alimentaire à fille majeur vivant en couple
RésoluBonjour, Ma fille vie en couple avec son copain elle à attendu ses 18 ans pour quitter le domicile de son père. Ils on pris un logement et vivent e...
Obtenir aide juridictionnelle
BONSOIR AYANT UN SALAIRE DE 1200 EUROS PAR MOIS EST CE QUE JE PEUX OBTENIR L AIDE JURIDICTIONNELLE] A 100% CORDIALEMENT MERCI DE VOS REPONSES
Acte de naissance
je suis algérien né le 25 aout 1957 a oujda et je desir avoir la nationalité francaise
Obtenir la nationalité espagnol
Bonjour, Je suis petite fille d'un déporté politique du dictateur Franco, mon père est né en France et n'était pas de nationalité espagnol, même s'i...
....question colocation
Bonjour, ...............
Locataire ne vient pas à sa location de vacance
Résolu/FerméBonjour je suis propriétaire d'une maison de vacances que nous louons pour payer les impôts quand personne de la famille ne s'y rend J'ai contractua...
Versement la bourse des collèges juillet
FerméBonjour, Je suis de seine maritime et j'ai toujours pas reçu la bourse des collèges quelqu'un pourrait me renseigne merci bonne journée
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