Forum juridique et financier

Liquidation sas - obligations déclaratives

Bonjour, Comme vous le savez, la fermeture d'une SASU se fait en 2 étapes : la dissolution, puis la liquidation. J'ai procédé à la formalité de d...

Contester prélèvement bouygues pour frais de non restitution

Bonjour, J'ai fais un déménagement récemment et je ne pouvais pas restituer le matériel dans la période que souhaitait Bouygues. Lorsque j'étais di...

Résiliation abonnement

bonjour, j'aimerais avoir quelques renseignement sur les possibilité de résilier un abonnement dans un club. avec une amie nous nous sommes inscrite ...

Aide arrestation police

Bonjour, J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique. J'ai ainsi été p...

Deuxième adoption après décès des adoptants ?

Bonjour, Un adulte ayant été adopté une première fois par des parents famille d'accueil, peut-il après le décès de ceux-ci, être adopté de nouveau p...

Indice des prix à la consommation

Bonjour, Ma fille perçoit une pension alimentaire de son père d'un montant de 506.15 € par mois. En me référent sur le nouveau tableau, le calcul se...

Registre de commerce entre pays membre de l'ue

Bonjour, Je voudrais savoir si on peut travailler avec un registre de commerce français, en bâtiment par exemple, dans un autre pays membre de l'U...

Son patron lui fait payer les erreurs de caisse

Bonjour, mon copain travail dans une station essence en guadeloupe et son patron lui fait payer ses erreurs de caisse est-ce normal???

Tickets restaurant

Bonjour, J'utilise des tickets restaurant dans une pizzeria et on m'a informé que ce restaurateur utilisait les tickets restaurant perçus pour faire ...

Tickets restauraant

Bonjour, Je souhaite distribuer des tickets restaurant aux salariés. Mais doit-on les distribuer en début de mois ou lorsque le mois est échu ?

Marchandise détérioré par vérification de sécurité dhl

Bonjour, Préparant un événement festif entre collèges, on vient de m'envoyer l'équivalent de près de 120€ de gâteaux de toutes sortes depuis le Ma...

Est il possible en tant que gérant de "vendre sa clientèle" ?

bonjour, je m'intéresse à un cas particulier: en gérance libre d'un bar, le gérant a su créer une vraie clientèle, le bar quasi inexistant avant lu...

Bonjour à tous je suis nouveau sur le forum

Bonjour à tous Y aurait-il une personne qui pourrait me renseigner pour Établir un devis au mètre carré sur le nettoyage des parkings merci à tou...

Prime a la casse

Résolu

Bonjour, si je met ma voiture de plus de 15 ans a la casse sans en acheter une autre ai je la possibilité de bénéficier d'une prime je suis retraitée ...

Reception de colis?!

Bonjour, alors je suis censée recevoir un colis qui est actuellement en cours d'acheminement depuis le 28/08/2015 par Colissimo (en 24h normalement), ...

Créer un magasin de sauce c'est faisable?

Résolu

Bonjour, Bonjour Je viens d'avoir cette idée ouvrir un magasin de sauce. Tous à l'heure je fessai les courses et je n'est vue à carrefour ci...

Aspa et retour à meilleure fortune

Bonjour, Ma voisine beneficiaire de l aspa va prochainement hériter une somme d argent supérieure a 39000 € laissée par son papa! Devra t elle a...

Envoyer l'hygiene dans un salon de piercing

Bonjour, je travaille actuellement dans un salon pratiquant le piercing et le tatouage dans des conditions d'hygiene désastreuse...ils mettent vraim...

Coût d un salarié ds le cas d une prestation facturée

Bonjour, combien coûte réellement un salarié lorsqu il est facturé] dans une prestation à un client ? exemple: je souhaite payer 180 euros brut un i...

Diffamation

Bonjour, Je suis directeur dans une brasserie mais me manquant un diplôme de gérance et ce après 8 mois de bon et loyaux services ou j'ai redressé l...

Prelevement cb frausuleux

Bonjour, J'ai été prélevé d'un somme de 39€ par la site QUIZONAUT le 14 juillet 2015 sans avoir participer ni répondu à ce site???? Comment faire...

Ne pas honorer cdi non commencé

Bonjour à tous J'ai une question assez urgente... En recherche d'emploi suite à une démission, j'ai trouvée il y a deux semaines un CDI pour leque...

Reprendre un bai commercial,

Bonjour, je loue un local commercial (bar tabac presse) . Le locataire ne m'a pas regle les 2 derniers loyers et il a fait recours à une liquidation j...

Contrat de transport de personne assistance

bonjour ,merci a tout ceux qui nous éclaire dans nos démarches ,depuis le début d année j ai crée une entreprise de transport de personne .pour élargi...

Demande d aide pour litige

Bonjour, je suis auto entrepreneur dans la vente de cosmetiques , le 31 juillet 2015 je recevais 1000euro de marchandise a recuperer dans un point rel...

Jeux concours et société

Bonjour, je suis salariée d'une entreprise et on veut mettre en place un jeux concours (2/3 questions) diffusées sur le web uniquement avec gain (un...

Acheter un camping

Bonjour, Je souhaite acheter un camping mais je sais pas comment faire Pouvez vous m aider merci

Devis gratuit ou pas?

Bonjour, j'ai eu un problème avec un plombier qui m'a facture un devis alors que sur son site ( je l'ai vu plus tard) il est marque devis gratuit ...

Dhl refuse remboursement apres 30 jours

Bonjour, DHL refuse remboursement si la démarche de contentieux a été demandé au dela de 30 jours post-expedition, le colis ayant été signalé perd...

Pause repas

je travaille dans la restauration rapide et j'ai le droit à 1/2 heure de pause ( je travaille 8 à 10h) par jour. Cette pause est non rénumérée et la p...

Prestataire de service en coiffure chez les patrons coiffeurs!

Fermé

Bonjour à vous tous! je souhaiterai savoir si m on entreprise est légale et que mes clients ne sont pas en irrégularités au niveau de l'URSSAF! ...

Comment calculer l'ebe pour acheter un tabac presse loto

Bonjour, Nous sommes actuellement intéressé par un tabac presse loto, le problème c'est que lorsque nous avons demandé les chiffres du commerce no...

Un produit transformer en produit jetable est ce brevetable

Bonjour, Je voudrai savoir si un produit qui existe deja transformer en produit jetable peut il être breveté ? merci pour la réponse?

Bruit du camping

Bonjour, BONJOUR, PENDANT LA SAISON ESTIVALES NOUS SUPPORTONS L'ANIMATION de 9 h matin à 11h 30 du soir DU CAMPING TRÈS PROCHE DE NOTRE HABITATI...

Changement ape = changement numéro siren ?

Résolu

Bonjour, J'aurai voulu savoir si le changement d'APE entraine t'il le changement du numéro SIREN attribué par l'INSEE ? Merci

J'ai oublié un sac de plage dans un hôtel .

Bonjour, j'ai oublié un sac de plage avec maillots de bain et sous vetements.j'ai appelé aussitôt l'hôtel pour savoir si l'avait retrouve.le sac avait...

Contrat de partenariat

Bonjour, je suis gérant d'une SARL i'ai eu la visite d'un représentant d'une grande société et ma proposé un partenariat le jours même nous avon...

Tva applicable pour la vente de lunettes vers la guadeloupe ?

Bonjour, Merci pour votre future aide. Voilà, je viens d'envoyer la facture à un client, résidant en Guadeloupe, pour un achat de lunettes co...

Remise ?

bonjour, ce matin j'ai voulu acheter un pack d'eau Hepar,sur lequel était marqué 10 bouteilles, dont quatre gratuites...la bonne affaire me dis-je ! A...

Tolérance alcool

Bonjour, je cherche a savoir quel taux maxi de gamma GT et VGM est toléré pour une visite médicale de de conservation du permis pour une récupératio...

Exonération de tva - exportation france -> martinique

Bonjour à tous, Je me rapproche de vous en souhaitant que quelqu'un pourra m'éclairer. Je vous explique la situation : J'ai effectué un achat su...

Frais de port remboursés en bon d'achat :(:(:(

Bonjour, Je dois retourner auprès d'un site, un article acheté (119.90 €) il y a quelques semaines. Le site accepte le retour de l'article et le re...

Donation

Bonjour, je vais partir a la retraite et j ai ouvert une société service a la personne et je voudrais savoir si je peu la lèguer a ma fille car je n...

Decathlon

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bonjour, le 13/06/2015 j'achetais un Sac à dos Abeona 17L Kaki chez Decathlon voici son descriptif : Conçu pour porter et transporter ses effets pers...

Droit de vente figurines cycliste

Bonjour, Je me présente Mr S**** Je voudrais créé mon auto-entreprise de figurines cyclistes les figurines son acheter vierge et je les customise m...

Deux devis dont un signée et un autre non signée mais paiement

Bonjour, Nous avons signée le 30 juillet un devis avec bon pour accord sur un certain montant pour achat d un mobil home avec l'installation sur une...

Offre d'achat et promesse de vente

Résolu

Bonjour, Je souhaite poser une question. Notre situation : nous avons effectué une offre d'achat (le jeudi) auprès d'un notaire par mail car i...

Gerant depressif pendant redressement

Bonjour, C'est un cri de détresse que j'envoie car je ne sais plus quoi faire : mon épouse gérante non salarié est en arret maladie pour dépression ...

Carte vtc expérience professionnelle

Bonjour, J'aimerais savoir si mon expérience de 4 ans en tant que conducteur de métro parisien entre dans les conditions de délivrance de la cart...

Pret professionnel refusé

Bonjour, J ai fait deux demandes de pret professionnel pour l achat de deux vehicules utilitaire pour mon entreprise,auprès de la diac et de Citro...

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