Résultats (38)
Prescription après fin de contrat d'exclusivité avec agence
Bonjour, contexte: appartement mis en vente sous contrat d'exclusivité dans une agence. 3 mois plus tard toujours pas d'accord tripartite: Vendeur, Ac...
Frais à débourser en cas d'annulation de promesse de vente
Bonjour, il est connu que le renoncement à une offre d'achat par un acquéreur n'entraine pas de frais avant la signature de la promesse de vente et av...
Interdiction autorisée ou non ?
Bonjour, Dans un règlement intérieur peut-on inscrire une interdiction non mentionnée dans le RdC? Exemple: interdire l'usage d'appareils de cuisso...
Encombrants et responsabilité
Bonjour, Mon cas est je pense assez complexe et je vous remercie par avance pour votre aide. Je possède un logement qui a été loué à un locatair...
Copropriété, murs intérieurs qui se fissurent: reponsabilité et prise en charge?
Bonjour, Depuis quelques mois, des fissures sont apparues sur le mur d'une chambre dans un appartement dont nous sommes propriétaires (dans une copr...
Télécommande d'accès au sous-sol
Bonjour, J'ai une télécommande d'accès au sous-sol de mon immeuble pour garer ma voiture dans mon garage. Mon fils va acheter une mobylette et veu...
Quorum pour une ag
Bonjour, Nous préparons l'AG 2021 de notre copropriété. Avons-nous besoin d'un minimum (quorum) de voix (présents, représentés et votes par correspo...
Emplacement de pièces humides dans un immeuble en copropriété
Bonjour, Je voudrais savoir si dans un immeuble en copropriété, on peut installer une pièce humide (cuisine, SdB ou WC) dans une surface de pièce no...
Sécurisation 2 roues dans le parking copro
Bonjour, Dans le parking de véhicules de notre copropriété, nous avons un emplacement numéroté individuel. Afin de sécuriser un 2 roues, peut-on y...
Mode de décision pour une modification de la répartition des tantièmes
Bonjour, Description de l'objet: dans une copro, une personne propriétaire uniquement d'un lot constitué d'un emplacement de parking souterrain dema...
Date limite de tenue d'ag
Bonjour, Je voudrais vous soumettre ce cas réel et quelques questions: Copropriété avec Syndic. Dernier exercice clos: 30/06/2020. Pas de diffusi...
Déclarer des revenus locatifs lmnp en réel sans passer par un comptable ?
Bonjour, Contexte: appart dans résidence Hotelière, régime Censi-Bouvard. Peut-on déclarer soit-même ses revenus locatifs en réel (avec TVA à resti...
Premier syndic d'un nouveau programme immobilier
Bonjour, Dans le cadre d'une acquisition d'un appartement en VEFA dans un nouveau programme immobilier, le promoteur nous propose (impose?) un Syndi...
Immeuble neuf: compteur individuel de consommation d'eau
Bonjour, Je voudrais savoir si dans le cadre d'un programme immobilier neuf et dans le cadre d'une acquisition d'un bien en VEFA, si un promoteur pe...
Recherche de fuite d'eau en copropriété
Bonjour, Contexte: appartement meublé, mais vide de locataire car en cours de vente. Objet: une fuite ( goutte par goutte)a été détectée dans la Sd...
Transaction immobilière, qui paie appels charges, travaux et procédures futurs?
Bonjour, Dans le cas d'une transaction immobilière, je voudrais savoir quelles sont les règles à appliquer pour le règlement des appels de fonds et ...
Infos assurance à renseigner dans un pré état daté
RésoluBonjour, Dans le formulaire d'un pré état daté, la dernière page est dédiée à l'assurance. Quelqu'un pourrait-il me préciser de quelle assurance i...
Dégats carrelage de balcon: privatifs ou copropriété?
Bonjour, Quelques carreaux du sol d'un balcon se décollent suite l'oxydation de la ferraille de maintien du garde-corps de ce balcon. Le propriétai...
Puis-je passer du régime réel bic au régime micro-bic?
Bonjour, Je possède un bien immobilier (en tant que LMNP) dans une résidence de service, acquis dans le but d’intérêt fiscal. Jusqu'à présent, mes ...
Suite d'un état des lieux de sortie
Bonjour, Je voudrais connaître la suite à donner à un état des lieux de sortie. Par exemple, une fois établi et signé par les parties présentes, qu...
Sortir d'une indivision en minimisant les frais de notaire
Bonjour, Je me pose le problème suivant : supposons que deux soeurs héritent de deux logements de valeur comparable en indivision à 50-50, et que l...
Décision du choix d'accepter ou non une indivision
RésoluBonjour, Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers. Un des biens est occupé depuis quelques années (gracieusem...
Coût état des lieux de sortie?
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un congé d'une location en gérance dans une agence, une entreprise privée est proposée par l'agence pour effectuer l'état d...
Remboursement consultation généraliste hors médecin traitant
RésoluBonjour, Nous avons un enfant qui pour le moment ne travaille pas. Lorsqu'il consulte un généraliste conventionné (qui n'est pas son médecin traita...
Application des décisions de l'ago des copropriétaires
Résolu/FerméBonjour, Lors d'une récente AGO, les copropriétaires ont voté une résolution pour harmoniser certains aspects esthétiques de la résidence. 2 ans pl...
Entretien d'un chauffe-eau électrique dans une location
RésoluBonjour, Je loue un appartement par une agence. Vu que nous commençons le week-end et l'agence était fermée jusqu'au Lundi, le locataire s'est adres...
Tva pour travaux dans les espaces verts
RésoluBonjour, J'aurai voulu savoir si des travaux dans les espaces verts d'une copropriété, comme toute prestation d'entretien des parties communes d'une...
Assurances pour dégats liés à l'humidité
Bonjour, Notre mère possède un appartement qu'elle loue par le biais d'une agence. Cette agence l'a contactée pour lui signaler un problème d'humid...
Droits et devoirs dans un copro gérée par un copropriétaire bénévole
Bonjour, J'ai une question à vous soumettre concernant la méthode de gestion d'une copropriété de 6 lots (immeuble de 6 appartements). Cette copro e...
Branchement de réseau pour bornes de recharge de véhicule électrique
Bonjour, Dans notre copropriété nous allons faire installer une infrastructure pour recharge de véhicule électrique. Pour l'alimentation de cette ...
Que faire suite à un incident dans un centre de handicapés?
RésoluBonjour, Je vous pose un sujet au nom d'amis qui n'ont pas d'accès au numérique. Un couple d'amis a une fille lourdement handicapée. Tous les jours...
Syndic copropriété bénévole
Bonjour Nous sommes dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Nous venons d'apprendre que certains copropriétaires qui effectue l'entreti...
Règlement de frais d'huissier
Bonjour, Je ne sais pas si j'ai sélectionné le bon forum pour ma question....mais je n'ai pas trouvé mieux que 'justice'. Il y a moins d'un an, je...
Actualisation du titre de propriété
RésoluBonjour, Ma fille et son compagnon avait acheté un appartement à 50/50. Leur titre de propriété est donc libellé à leurs deux noms, avec pour ma fi...
Valorisation d'un contrat d'assurance-vie au dénouement
Bonjour, Lorsqu'un contrat d'assurance-vie en fonds Euros est dénoué en cours d'année (décès), est-ce-que sa valeur de dénouement prend en compte le...
Assurance-vie, abattement et exonération
Bonjour, Pour des contrats d'assurance-vie à dénouer, je voudrai savoir comment s'appliquent l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et l'exonérati...
Justificatifs de successions antérieures
RésoluBonjour, Notre grande tante, non mariée et sans enfants, est décédée. En tant que seuls liens de famille avec elle, avec mes frères et sœurs nous p...
Procédure de la déclaration partielle de succession
Bonjour, Une arrière grande-tante, célibataire et sans enfants, est décédée en laissant des contrats d'assurance-vie dont nous (frères et sœurs) som...
La législation juridique et financière évolue en permanence...