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La tle pour quels travaux ?
salut à tous, je voulais remonter le post pour des précisions https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4709977-taxe-locale-d-equip...
Contrôle,refus d'ouverture, non conformité.
Bonjour, Je suis très inquiète car on m'avait confirmé (un architecte et d'autres) que la Cade ou la mairie n'avait pas le droit de rentrer à l'inté...
Frais notariaux
Bonjour, dans un compromis de vente ;est ce que les frais sont détaillés (frais notariaux ,frais négociations etc........) merci de vos réponses
Taxe locale d'équipement
RésoluBonjour, je me permet de vous adresser un mail pour vous demander de m'aider à informer les nouveaux proriétaires sur cette taxe appelée Taxe Local...
Résultats 1 - 4 sur un total de 4
La législation juridique et financière évolue en permanence...