Résultats (3)
Droits de passage - source
Bonjour, Nous rencontrons des difficultés avec un voisin. L'acte nous dit : " étant observé qu'il existe dans le jardin une source qui est réservé ...
Résiliation partielle de bail rural
Bonjour,je suis fermier de terres agricole d'une superficie totale de 5 ha.L'une de ces parcelles est plantée en vigne.Le service de contôle de la vit...
Droit de préemption sur un terrain loué sans achat de la maison
RésoluBonjour, j'ai l'intention de louer un terrain en zone rurale d'environ 2000m2 à un éleveur de chevaux afin que ceux-ci broutent l'herbe. Ce terrain ...