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Droits de passage - source

Bonjour, Nous rencontrons des difficultés avec un voisin. L'acte nous dit : " étant observé qu'il existe dans le jardin une source qui est réservé ...

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2016 par
Cacoun87

Résiliation partielle de bail rural

Bonjour,je suis fermier de terres agricole d'une superficie totale de 5 ha.L'une de ces parcelles est plantée en vigne.Le service de contôle de la vit...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2016 par
Esperantine

Droit de préemption sur un terrain loué sans achat de la maison

 Résolu

Bonjour, j'ai l'intention de louer un terrain en zone rurale d'environ 2000m2 à un éleveur de chevaux afin que ceux-ci broutent l'herbe. Ce terrain ...

1 réponse Dernière réponse le 22 août 2016 par
Esperantine
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