Résultats (1)

Garanties des sommes versées sur un compte de notaire

 Résolu

Bonjour, Les comptes de notaires, à la Caisse de Dépôts je crois généralement (on m'a aussi parlé de la Caisse d'Epargne), sont-ils soumis à la loi...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2016 par
EugenioSarto
Résultats 1 - 1 sur un total de 1