Résultats (96)
Attestation de salaire
Résolu/FerméBonjour, mon employeur a t-il un délai maximal pour envoyer mes attestations de salaire a la sécurité sociale ? cordialement morgann
Réouverture des droits à la sécurité sociale
Bonjour, Je suis arrivé en fin de droit en matière de sécurité sociale. Je suis en passe de retravailler par le biais d'un particulier. Je voudrai sa...
Tva à 5.5% ou à 19.6% en rénovation
RésoluBonjour, Nous avons pour projet de rénover une grange de 40m² au sol (mitoyenne de notre maison) en vue d'agrandir notre habitation principale. La ...
Credit a taux zero
Bonjour, avez vous eu le cas? nous cherchons a effectue pret immobilier dans une banque, nous avons droit au pret a taux zero suivant les resource...
Attestation assedic
Résolu/FerméBonjour, Mon employeur a été contraint de me licencier parce que j'ai fait un abandon de poste. Dans sa dernière lettre recommandée il me disait que...
Préavis de 1 mois et paiement loyer
Bonjour, Je suis nouveau...Je vais visiter un appartement dans les prochain jour et si celui-ci me convient,la date d'emménagement est prévus le 29 A...
Complementaire santé
Bonjour, Je viens d'etre licencié cause économique, salarié BTP je bénéficié de la complémentaire santé pro btp. Maintenant que je suis au chomage, e...
Arrêt maladie (changement de département)
Bonjour, Je voudrais vous poser une question. Ma fille vient d'être opérée d'une main, elle va être arrêtée un certain temps. Vivant seule, elle va...
Amende majore du tresor public
Bonjour,je vient de recevoir cette amende du tresor public je voulais savoir si l est possible de payer en quatre fois merci
Refaire sa demande d'apl tout les ans?
RésoluBonjour, Je suis étudiante en 1ère année de Licence et j'aurais voulu savoir si quand on a les Apl pour son studio, on doit refaire la demande à la...
Carte bancaire... bloquée ?
Bonjour, Suite à un concours de circonstances assez malheureux je me suis retrouvé avec un problème d'impayé auprès d'un FAI. Cette situation a...
Accident de travail
Bonjour, VOILA En 2005 j'ai eu un CDD d'un an mais au troisième mois je suis tombé en accident de travail (ligament arraché + ance du ménisque ca...
Signature terrain non viabilise???
Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain à bâtir viabilisé. Le vendeur s'engageait à viabiliser le terrain au plus tard pou...
Permis de construire ou déclaration de travau
Bonjour, je souhaiterais fermer un préau existant accolé à ma maison pour réaliser une pièce supplémentaire (surface environ 30 m²) faut -il déposer ...
Peugeot 307 hdi xs 90 ch
Bonjour, je souhaiterai acheter une 307 hdi xs 90 ch 3 portes bleu recif, 110000 kms d'aout 2002. on me la vend a 6200 €. contole technique vierge...
Chèques émis
RésoluBonjour à tous, si je mets au dos d'un chèque: "A encaisser le ...." est ce que le créditeur se doit de respecter cette date???? merci pour vos...
Remboursement anticipé de pret + pret taux 0
Bonjour, j ai souscrit un pret immo en decembre 99 sur 15 ans et un pret à taux 0 sur 2 ans remboursable apres les 15 ans . Je vends ma maison et je...
Impôt + caf
Bonjour, voilà j'ai reçu mon avis imposition, et je ne suis pas imposable vu mes revenus, cependant je possède un appartement que je loue et quand ...
Annulation d'un compromis de vente
Bonjour, Mon compagnons et moi meme avons signé un compromis de vente en novembre 2008 pour l'acquisiton d'un terrain après beaucoup de démarches v...
Urgent mon appartement s'ecroule
Résolu/FerméBonjour, Je loue un joli petit F2 en centre ville, depuis la 1er Septembre 2008. Jusqu'ici tout allait bien, seulement mardi j'ai entendue des craq...
Je ne sais pas commment faire une lettre de p
Bonjour, je cherche pour faire une lettre de préavie pour mon patron et je doit la remettre pour mardi ;je sais que je doit faire deux semaine de pr...
Problême de notaire
Bonjour, suite à un partage avec sa soeur, mon père envisage de nous faire une donation a ma soeur et moi, mais le problème est qu'il va falloir enco...
Qui doit payer les conges payer
Bonjour,mon solde N de conges payes etait de 15 au 31 mars 2008 l'entreprise a ete rachetee au 1 er mai le repreneur refuse de payer les conges a...
Factures edf
Bonjour, je me permet de vous contacter car je suis très déçu d' EDF . Mon problème n'est pas énorme comparé a ce que j 'ai lu ! En effet j'ai reçu ...
Demande de titre de sejour en france
Bonjour, je suis marocain et j'habite en france depuis un an je suis entré en france avec un visa obtenu dans un consulat espagnole mais qui est deja...
Changement de plaque d'immatriculation
FerméBonjour, je viens de déménager je change de département et je voulais savoir comment ça se passait pour changer de plaque d'immatriculation et pour la...
Location bureau pour habitation
RésoluBonjour, Je vis dans un logement qui était encore un bureau lors de mon installationalors que je n'étais pas au courant, le 01/05/2008.Le popriétaire...
Caution de loyer
Bonjour, J’ai rendu un appartement de 60 m2 le 28 décembre 2008 Après avoir fait le tour avec le propriétaire et son épouse et n'ayant relevé aucun...
Acte de propriété et bornage
Bonjour, Après l'achat d'un terrain à bâtir, je viens de récupérer auprès du notaire mon acte de propriété. Le terrain est issue d'une division et ...
Renseignements pour un permis de construire
Bonjour, j'aimerais savoir ce que je peux faire pour contester un permis de construire car mes voisins veulent ragrandir leur maison et viendrai mon...
Prélèvements après résiliation abonnement tel
Bonjour, J'ai résilié au mois de décembre 2008 mon contrat de téléphone chez Bouygues. Je constate que des prélèvements continuent à être effectués...
Impots sur revenu
Bonjour, j ai un retard d impots que je paye deja mensuellement, j ai recu mes impots 2006.2007 en meme temps, j ai tout de suite contacté le treso...
Carte grise separation et amende
Bonjour, je viens d'apprendre que mon ex-concubin venait de recevoir trois contraventions(et ce qu'il en découle c'est a dire suspension du permis de...
Tout a l'egout
Bonjour,propriétaire d'une maison, j'ai un souci avec un voisin .Coté jardin il y a un mur mitoyen en pierre meuliéres toujours trempé meme en plein s...
Augmentation de loyer
Bonjour, mon propriétaire a augmenter mon loyer deux fois cette année en fonction de l'augmentation de mon allocation logement.Mais il m'a donné un c...
Ca sent l'arnaque
Bonjour, je suis en france et un ivoirien souhaite acheter ma voiture mais voila sois disant un probleme serai survenue a la douane.il m'a envoye un ...
Encaissement d'un chèque/comment recupéré
Bonjour, J'ai une prime de participation dans une entreprise spéciale de placement (valeur ne dépasse pas 100€) aujourdhui je veux récupéré cette...
Tableau d'amortissement différent de l'offre
Bonjour, Nous avons souscrit un prêt immo à taux fixe. Le tableau d'amortissement correspondait à l'offre. Sauf que nous n'avons pas du tout été pr...
Redevable ou pas taxe d'habitation ?
Bonjour, J'espère que vous pourrez m'aider car j'ai un gros soucis sur la Taxe d'habitation 2008. Je suis Francais résidant en Suisse et j'ai ac...
Prévis réduit a un mois?
Bonjour, Je voudrai quitter prochainement mon logement et réduire mon préavis à un mois. J'ai obtenu un emploi a 20kilomètre de mon logement actuel, ...
Etudiante souhaitant se déclarer seule
Bonjour, je souhaiterai me mettre à mon propre nom. ainsi, je pourrai avoir des bourses ma mère et mon beau père ne gagnent apparament que 600 eur...
Terrain non constructible
Bonjour, Mes beaux parents possèdent un terrain "classé en zone agricole" , et mon ami et moi avons comme projet de construire. Ce terrain est en b...
Chèque encaisssé après le délai d'un an et 8
Bonjour, J'ai établi un chèque de 190 € à l'ordre d'un Docteur, sur remise d'une feuille de soin acquittée du règlement, mais ce dernier se réveill...
Logiciel de paye pour 6 persoones
Bonjour, je suis a la recherhe d un logiciel pour effectuer 6 payes et la compta logiciel avec maintenance merci de me donner vos avis
Doublement du ptz
Bonjour, Peut-on prétendre au doublement du PTZ pour l'achat d'une maison construite en 2007 et revendu par les proprietaire actuel en 2009? (maiso...
Mariage a la mairie avec carte residce espagn
Bonjour, mariage a la mairie en france avec carte residence espagne? commnt ca ce passe? les demarche a suivre? je ss aller a la mairie avec ma fian...
Mes proprietaire et mon depars
RésoluBonjour, mes proprietaire me dise que si je pars le 5 du mois je devrais payer le loyé entié alors que j e ne peut pas faire autrement car le loge...
Vente par le propriétaire
Bonjour, Mon mari et moi louons une maison depuis Juillet 1993. C'est un bail de 3 ans avec tacite reconduction. Tout s'est toujours bien passé mai...
Baisse de salaire
Bonjour, Mon patron m'avait augmenté de 400 euros depuis 6 mois (sans changement de contrat), et ce mois ci il a rebaissé mon salaire de ces 400 eu...
Besoin d'aide pour un étranger !!
Bonjour, nous somme des étranger qui travaille en france actuellement, et on s'est lancé dans une contruction d'une maison dans le région Dôme, à Mo...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...