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Frais d'huissier
Bonjour, Quelqu'un a t-il déjà pu négocier les frais de débours d'un huissier suite à un acte d'assignation. Je dois payer 514.80€ de photocopies...!...
Tarif photocopies
RésoluBonjour, J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces dé...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...