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Donation vers ascendant

Bonjour, je voudrais faire un don à mes parents sous forme de donation ou de pension régulière pour les aider à subvenir à leurs besoins. - Y a t...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2010 par
Bernar65

Succession de mon père non marié

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le 25 décembre dernier, il n'est pas marié avec sa compagne, il a 3 filles d'un précédent mariage et elle en a 3 aussi ...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2010 par
Danielle

S'il y a deux notaires

 Résolu

Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les f...

2 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2010 par
Fredbrownie

Parts sociales suite déces

Bonjour, A la suite du décès de ma maman qui avait des parts sociales dans la SARL dont je suis gérante, mes freres et soeurs heritent de ces parts....

1 réponse Dernière réponse le 21 déc. 2010 par
Fredbrownie

Propriétaire vend la maison que je lui loue

Bonjour, voila mon probleme, ya un ans et demis ont dever faire construire, donc j'ai prevenue mon propriétaire oralement de notre intention de fai...

33 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2010 par
Fredbrownie

Testament

Bonjour, Désignée comme témoin dans un testament, peut-on faire quelque chose en cas de regret?

7 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2010 par
luc-esth

Don de son vivant

Bonjour, Bonjour, Mes parents ont eu 2 enfants (mon frère et moi) ils ont divorcés pour aldultère de ma mère et celle ci à eu une fille. 18 ans ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2010 par
Actif

Salaire différé

Bonjour, mon père est décédé , il avait une propriété agricole héritée de ses parents. Il a eu 3 enfants d'un 1° mariage et mon frère et moi de son...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2010 par
Fredbrownie

Hériter de ma tante

Bonjour, ma tante 78 ans ,sans enfants mais qui a encore des freres et soeurs , aimerai me mettre héritier de sa maison etc .. je dois aller chez ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Eirl 16 ans questions

Bonjour, Voila j'ai quelques question j'ai vue qu'a partir du 1 janvier 2011 à 16 ans ou pouvais avoir un statut EIRL Et je voulais savoir quel...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Usufruit au partenaire d un pacs

Bonjour, Nous sommes pacsés. J'ai 2 enfants majeurs. Comment puis je protéger mon conjoint par testament (usufruit et quotité disponible ?) Nous...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

En cas de décès

Bonjour, Avec mon compagnon (union libre), nous allons faire construire une maison, 50/50 et pris une assurance de 100% chacun. J'ai 3 enfants d'une...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Testament olographe

Bonjour, Ma mère est décédé dernièrement et elle avait fait un testament olographe signé par deux témoin en 2006 mais pas notarié. Ma mère à oubli...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2010 par
sylvie1538

Barbe

Bonjour, je souhaite savoir la difference entre un testament au dernier vivant et un testament universel? Je ne suis pas mariée , ms pacsée j'ai 2 e...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Acte de notoriété obligatoire ?

Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...

11 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
dany311

Vente de ma part a 1 euro ou bien don

 Résolu/Fermé

Bonjour, Bonjour, Séparation envisagée avec mon compagnon violent, et situation financière très difficile (2 crédits vl + 1 crédit maison) avec ...

7 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Préavis logement. calcul date de fin de bail.

Bonjour, je quitte mon logement pour cause de mutation dans une autre région. J'ai donc envoyé ma lettre de dédite à mon proprio un mois avant la da...

5 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Déclaration préalable

Bonjour, propriétaire d'un terrain de 4000m2 situé sur une zone constructible (Aub), je souhaite effectuer 2 lots de 2000m2 pour le vendre. Pour cel...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Salaire differe

Bonjour, un salaire differe est-il recuperable sur assurance -vie

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
Fredbrownie

Veuvage et remariage

Bonjour, mon futur mari est divorcé d'un premier mariage (2 enfants), veuf d'un deuxième mariage (2 enfants). Actuellement il veut vendre sa maison ...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2010 par
catherine85

Charges dues aux anciens propriétaires

 Résolu

Bonjour, Suite à un blocage pendant plusieurs années du compteur général d'eau d'une résidence, les copropriétaires habitants et les locataires on...

5 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
epoxy64

Héritage

 Résolu

Bonjour, j'ai une amie avec qui rien ne va plus dans son couple elle est mariée sans enfants , avec un contrat de séparation de bien , elle ne trav...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Vente d'un terrain : la part des enfants

 Résolu

Bonjour, Papa étant décédé depuis plus de 10 ans, Maman âgé de 86 ans envisage la vente d'un terrain qui appartenait à mes parents puisqu'acheté en ...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2010 par
octavy85

Vente indivision

Bonsoir, Je post sur ce forum car je suis un peu perdue dans les démarches à suivre. Ma situation : Mes 2 soeurs et moi avons hérité de 20 ans de...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Actif

Donation

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement . Nous avons fait une donation entre époux je voulais savoir le jour du deces de l'un d'entre nous p...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Superficie mentionée sur l'acte de vente ?

Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier en copropriété dont l'acte de vente mentionne une superficie totale habitable de 55m2. Dans ces ...

10 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2011 par
isid29

Préavis réduit nouveau cdd

Bonjour, suite à une perte d'emploi j'ai retrouver un nouvel emploi en CDD (où ont me propose de me loger) . Suite à ce nouvel emploi en CDD ai je l...

8 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
marie

Prestation compensatoire apres le divorce

Bonjour, Le jugement de mon divorce a été prononce et le tribunal n'a pas accordé de prestation compensatoire à mon ex epoux. Les biens devront êt...

6 réponses Dernière réponse le 2 mars 2013 par
Cd&PC

Donation argent parents/enfants

Bonjour, Mes parents voudraient me donner une somme d'argent de 31000 euros. Cette donation ne rentre pas dans le cadre du nouvel avantage fiscal de...

9 réponses Dernière réponse le 9 mars 2011 par
georges

Separation avant installation dans maison ach

Bonjour, voilà, je suis en couple depuis moins d'un an, avont decidés d'acheter, chose faite, accisition de la maisson, pret accordé, signature fa...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Problème préavis

 Résolu

Bonjour, J'ai lu sur un poste que le préavis pouvait être réduit a un mois, si le locataire perdait son travail ou était en fin de cdd Mon cas : ...

7 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2010 par
BarbieTM

Urgent demande de cervitude

Bonjour, Je doit acheter une maison dont une partie du terrain va etre vendu a quelqu'un d'autre qui lui va faire construire. Ma question est que le...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Déshérité son enfant

 Résolu

Bonjour, ma question est celle-ci Quels recours aurais-je lors du décès de mon père si celui-ci a tout donné à ma belle mère Je m'explique, mon...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Logement meublée 1mois de préavis

Bonjour, je suis étudiante j'ai annoncé a mon propriétaire que je partais le 7/11/2010 j'ai 1 mois de préavis donc celui-ci va a peut près jusqu'a...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Paiement maison de retraite par belle fille

Bonjour, MON MARI ETANT DECEDE DOIS JE CONTRIBUER AU PAIEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE DE SA MERE Merci

2 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2011 par
DONARD

Vente de la maison mais sans etre au courant

Bonjour, Je vous expose le ma question. Nous sommes 3 demies soeurs, (meme pere mais décédé ) , il nous reste notre grand mere paternelle, elle a...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Actif

Succession et comptes bancaires

Bonjour, Je viens de perdre ma mère, elle ne possédait aucun bien immobilier,simplement des produits bancaires. Nous sommes deux hèritiers, tous d...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Vente de maison à 2 personnes + taxe plus val

Bonjour, j'ai 2 questions: Contexte: J'ai une maison principale que j'ai acheté il y a 7 ans. A cette époque, il y avait aussi une grange attenante...

7 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
Fredbrownie

Indivision et rachat des parts

Bonjour, suite au décès de ma maman, j ai hérité de la moitie de l' appartement ou je résidais, car je travail en ce moment a l étranger. L'autre m...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2010 par
helpmartin

Facture impayée et deces

bonjour, je me permets de revenir vers vous car le notaire vient de nous envoyer une copie de la facture en fait la facture date du 11 avril 2008 ...

8 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
sylvie1538

Moins value et rachat de la part de mon mari

Bonjour, J'espère que vous voudrez bien m'éclairer car mon ignorance me plonge dans l'immobilisme depuis plusieurs mois. Je vais essayer d'être brèv...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
Fredbrownie

Quote part

Bonjour, je vais acquérir avec mon conjoint une maison avec un pret rembourser à 50/50 et un apport pour moi de 60 pourc et 40 pour mon conjoint l...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
Fredbrownie

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette ...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
Fredbrownie

Frais de notaire achat immobilier

 Résolu

Bonjour, J'ai 73 ans. Je vais acheter un bien immobilier et désire que mon fils en ait la nue-propriété. 2 solutions : - acheter seul le bien ...

8 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
Fredbrownie

Succession et donation

Bonjour, Je sais pas par ou commencé, j ai su par notaire que mon pere etait DCD en début d 'annee ,car il ma envoyé une procuration a signée pour l...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
Fredbrownie

Puis je vendre une part d'une maison

 Résolu

Bonjour, J'ai hérité d'une part de 25% d'une maison puis-je la mettre en vente chez un notaire , je vous remercie

9 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
bretrangon

Donation entre époux ,suis-je usufruit

 Résolu

Bonjour, j'ai hérité de mon épouse à la suite d'une donation entre époux au dernier vivant je voudrais savoir si je peux disposer à ma convenan...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
Fredbrownie

Succession et donation deguisée

Bonjour, Ma mère veuve a fait donation déguisée a ses 2 préférés ma soeur et mon frère(ns sommes 4 )d'une somme de 66000 euros pour valoriser un bie...

11 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2010 par
manie

Préavis logement 1er emploi ( petit problème)

Bonjour, Je viens tout juste de terminer mes études et je viens de trouver un emploi loin de mon appartement en location. Je pensais utiliser la...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2010 par
peggy

Un des héritiers refuse de vendre

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni lou...

29 réponses Dernière réponse le 13 juin 2011 par
atef
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