Résultats (62)
Donation vers ascendant
Bonjour, je voudrais faire un don à mes parents sous forme de donation ou de pension régulière pour les aider à subvenir à leurs besoins. - Y a t...
Succession de mon père non marié
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 25 décembre dernier, il n'est pas marié avec sa compagne, il a 3 filles d'un précédent mariage et elle en a 3 aussi ...
S'il y a deux notaires
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les f...
Parts sociales suite déces
Bonjour, A la suite du décès de ma maman qui avait des parts sociales dans la SARL dont je suis gérante, mes freres et soeurs heritent de ces parts....
Propriétaire vend la maison que je lui loue
Bonjour, voila mon probleme, ya un ans et demis ont dever faire construire, donc j'ai prevenue mon propriétaire oralement de notre intention de fai...
Testament
Bonjour, Désignée comme témoin dans un testament, peut-on faire quelque chose en cas de regret?
Don de son vivant
Bonjour, Bonjour, Mes parents ont eu 2 enfants (mon frère et moi) ils ont divorcés pour aldultère de ma mère et celle ci à eu une fille. 18 ans ...
Salaire différé
Bonjour, mon père est décédé , il avait une propriété agricole héritée de ses parents. Il a eu 3 enfants d'un 1° mariage et mon frère et moi de son...
Hériter de ma tante
Bonjour, ma tante 78 ans ,sans enfants mais qui a encore des freres et soeurs , aimerai me mettre héritier de sa maison etc .. je dois aller chez ...
Eirl 16 ans questions
Bonjour, Voila j'ai quelques question j'ai vue qu'a partir du 1 janvier 2011 à 16 ans ou pouvais avoir un statut EIRL Et je voulais savoir quel...
Usufruit au partenaire d un pacs
Bonjour, Nous sommes pacsés. J'ai 2 enfants majeurs. Comment puis je protéger mon conjoint par testament (usufruit et quotité disponible ?) Nous...
En cas de décès
Bonjour, Avec mon compagnon (union libre), nous allons faire construire une maison, 50/50 et pris une assurance de 100% chacun. J'ai 3 enfants d'une...
Testament olographe
Bonjour, Ma mère est décédé dernièrement et elle avait fait un testament olographe signé par deux témoin en 2006 mais pas notarié. Ma mère à oubli...
Barbe
Bonjour, je souhaite savoir la difference entre un testament au dernier vivant et un testament universel? Je ne suis pas mariée , ms pacsée j'ai 2 e...
Acte de notoriété obligatoire ?
Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...
Vente de ma part a 1 euro ou bien don
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Séparation envisagée avec mon compagnon violent, et situation financière très difficile (2 crédits vl + 1 crédit maison) avec ...
Préavis logement. calcul date de fin de bail.
Bonjour, je quitte mon logement pour cause de mutation dans une autre région. J'ai donc envoyé ma lettre de dédite à mon proprio un mois avant la da...
Déclaration préalable
Bonjour, propriétaire d'un terrain de 4000m2 situé sur une zone constructible (Aub), je souhaite effectuer 2 lots de 2000m2 pour le vendre. Pour cel...
Salaire differe
Bonjour, un salaire differe est-il recuperable sur assurance -vie
Veuvage et remariage
Bonjour, mon futur mari est divorcé d'un premier mariage (2 enfants), veuf d'un deuxième mariage (2 enfants). Actuellement il veut vendre sa maison ...
Charges dues aux anciens propriétaires
RésoluBonjour, Suite à un blocage pendant plusieurs années du compteur général d'eau d'une résidence, les copropriétaires habitants et les locataires on...
Héritage
RésoluBonjour, j'ai une amie avec qui rien ne va plus dans son couple elle est mariée sans enfants , avec un contrat de séparation de bien , elle ne trav...
Vente d'un terrain : la part des enfants
RésoluBonjour, Papa étant décédé depuis plus de 10 ans, Maman âgé de 86 ans envisage la vente d'un terrain qui appartenait à mes parents puisqu'acheté en ...
Vente indivision
Bonsoir, Je post sur ce forum car je suis un peu perdue dans les démarches à suivre. Ma situation : Mes 2 soeurs et moi avons hérité de 20 ans de...
Donation
Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement . Nous avons fait une donation entre époux je voulais savoir le jour du deces de l'un d'entre nous p...
Superficie mentionée sur l'acte de vente ?
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier en copropriété dont l'acte de vente mentionne une superficie totale habitable de 55m2. Dans ces ...
Préavis réduit nouveau cdd
Bonjour, suite à une perte d'emploi j'ai retrouver un nouvel emploi en CDD (où ont me propose de me loger) . Suite à ce nouvel emploi en CDD ai je l...
Prestation compensatoire apres le divorce
Bonjour, Le jugement de mon divorce a été prononce et le tribunal n'a pas accordé de prestation compensatoire à mon ex epoux. Les biens devront êt...
Donation argent parents/enfants
Bonjour, Mes parents voudraient me donner une somme d'argent de 31000 euros. Cette donation ne rentre pas dans le cadre du nouvel avantage fiscal de...
Separation avant installation dans maison ach
Bonjour, voilà, je suis en couple depuis moins d'un an, avont decidés d'acheter, chose faite, accisition de la maisson, pret accordé, signature fa...
Problème préavis
RésoluBonjour, J'ai lu sur un poste que le préavis pouvait être réduit a un mois, si le locataire perdait son travail ou était en fin de cdd Mon cas : ...
Urgent demande de cervitude
Bonjour, Je doit acheter une maison dont une partie du terrain va etre vendu a quelqu'un d'autre qui lui va faire construire. Ma question est que le...
Déshérité son enfant
RésoluBonjour, ma question est celle-ci Quels recours aurais-je lors du décès de mon père si celui-ci a tout donné à ma belle mère Je m'explique, mon...
Logement meublée 1mois de préavis
Bonjour, je suis étudiante j'ai annoncé a mon propriétaire que je partais le 7/11/2010 j'ai 1 mois de préavis donc celui-ci va a peut près jusqu'a...
Paiement maison de retraite par belle fille
Bonjour, MON MARI ETANT DECEDE DOIS JE CONTRIBUER AU PAIEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE DE SA MERE Merci
Vente de la maison mais sans etre au courant
Bonjour, Je vous expose le ma question. Nous sommes 3 demies soeurs, (meme pere mais décédé ) , il nous reste notre grand mere paternelle, elle a...
Succession et comptes bancaires
Bonjour, Je viens de perdre ma mère, elle ne possédait aucun bien immobilier,simplement des produits bancaires. Nous sommes deux hèritiers, tous d...
Vente de maison à 2 personnes + taxe plus val
Bonjour, j'ai 2 questions: Contexte: J'ai une maison principale que j'ai acheté il y a 7 ans. A cette époque, il y avait aussi une grange attenante...
Indivision et rachat des parts
Bonjour, suite au décès de ma maman, j ai hérité de la moitie de l' appartement ou je résidais, car je travail en ce moment a l étranger. L'autre m...
Facture impayée et deces
bonjour, je me permets de revenir vers vous car le notaire vient de nous envoyer une copie de la facture en fait la facture date du 11 avril 2008 ...
Moins value et rachat de la part de mon mari
Bonjour, J'espère que vous voudrez bien m'éclairer car mon ignorance me plonge dans l'immobilisme depuis plusieurs mois. Je vais essayer d'être brèv...
Quote part
Bonjour, je vais acquérir avec mon conjoint une maison avec un pret rembourser à 50/50 et un apport pour moi de 60 pourc et 40 pour mon conjoint l...
Succession
RésoluBonjour, Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette ...
Frais de notaire achat immobilier
RésoluBonjour, J'ai 73 ans. Je vais acheter un bien immobilier et désire que mon fils en ait la nue-propriété. 2 solutions : - acheter seul le bien ...
Succession et donation
Bonjour, Je sais pas par ou commencé, j ai su par notaire que mon pere etait DCD en début d 'annee ,car il ma envoyé une procuration a signée pour l...
Puis je vendre une part d'une maison
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une part de 25% d'une maison puis-je la mettre en vente chez un notaire , je vous remercie
Donation entre époux ,suis-je usufruit
RésoluBonjour, j'ai hérité de mon épouse à la suite d'une donation entre époux au dernier vivant je voudrais savoir si je peux disposer à ma convenan...
Succession et donation deguisée
Bonjour, Ma mère veuve a fait donation déguisée a ses 2 préférés ma soeur et mon frère(ns sommes 4 )d'une somme de 66000 euros pour valoriser un bie...
Préavis logement 1er emploi ( petit problème)
Bonjour, Je viens tout juste de terminer mes études et je viens de trouver un emploi loin de mon appartement en location. Je pensais utiliser la...
Un des héritiers refuse de vendre
Résolu/FerméBonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni lou...
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