Résultats (534)
Virement sur livret d'un enfant mineur
Bonjour, Merci à ceux qui pourront m'éclairer: une personne (marraine) veut virer chaque mois une somme à son filleul mineur; la banque (crédit agri...
Donation irrévocable par contrat de mariage
Bonjour, Les donations entre futurs époux contenues dans un contrat de mariage sont-elles encore irrévocables? Merci à l'avance de votre répons...
Gestion des patrimoines privés
Bonjour, Depuis maintenant plus de 4 mois, j'ai envoyé une proposition d'achat pour une maison. Une pancarte mentionnait la vente. J'ai donc envoyé 1...
Valeur terrain avance hoirie
Bonjour, ayant eu 1 terrain en avance d hoirie bien propre a maman donnee par elle sans signature de mon frere estime a 35000f a l epoque sur l acte ...
Credit
RésoluBonjour, bénévole dans une association d'aide aux personnes démunies , je viens de rencontrer un cas difficile ; Mme divorcée a du payée le crédi...
Or qui n'est que plaqué or
Bonjour, Mon histoire est la suivante, Il est d'actualité de revendre de l'or chez les bijoutiers.....ayant un collier en Or offert par ma fille...
Divorce et partage de biens
RésoluBonjour, Je suis actuellement mariée sans contrat de mariage. Avant mon mariage, j'étais propriétaire d'une maison que j'ai vendu avant mon mariage....
Succession
Bonjour, voila 21 ans que la succession est en cours aupres du tribunal de grande instance. apres maints et maints appels (dont je ne fais pas parti...
Abus de confiance?
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en 1991, donc mon mari a pris la place de son père dans la fratrie. Le grand père de mon mari avait beauc...
Renouvellement bureau un représentant par sec
Bonjour, Nous devons procéder au renouvellement du bureau comme chaque année. Sauf que cette année nous voulons que soit élu deux vices présidents r...
Beneficiaire assurance vie
Bonjour, Au mois d'octobre le 25 mon banquier m'a telephone pour me dire que je pourrais etre beneficiaire d'une assurance vie et que je devais le ...
Plus value sur bien immobier succession
Bonjour, suite au décès de notre père, un terrain sur lequel est contruit un batiment va nous être légué. mes parents ont acquis ce bien il y a 29 a...
Reclamation
Bonjour, mon ex ami me reclame de l'argent 10 ans apres notre rupture,alors qu'il m'avait donné cette argent parce qu'il vivait chez moi et ne payé ...
Qui peut m'aider à rédiger 1 courrier au nota
Bonjour, j'ai hérité de mon frère par donation et testament sa maison.à son décès les frères et soeurs ont contester et ont voulu procéder à l'annu...
Delais de succession et delais de proposition
Bonjour, mon pb est le suivant : suite a la vente d'un bien immobilé dans le cadre d'une succession chez le notaire realisé il y a plus de deux sema...
Pacs voiture aux heritiers
Bonjour, Mon compagnon (pacs de base) decedé possedait une jaguar à son nom ( carte grise) les heritiers ont refusé la succession. je souhaita...
Renseignements divorce
Bonjour, il y a 3 ans mon épouse a lancé une procédure de divorce mais qui n'a pas abouti faute d'abandon de sa part. maintenant c'est moi qui compt...
Infos suite séparation et bien immobilier
Bonjour, En 2004, j ai acheté avec ma compagne une maison à part égale. Nous sommes en union libre. En juillet de cette année, nous nous sommes sépa...
Retraite et divorce
Bonjour, la loi serait 'elle changée a propos de ma retraite que mon ex conjointe percevrait je me souviens du nombre d'années de mariage et l...
Déclaration mensongère
Bonjour, je m appelle marlyse j ai été séparé avec mon ex compagnon nous avions eu a tout les deux deux enfants , après la separation j ai eu la...
Séparation, succession
Bonjour, je me permet de vous demandé de l'aide concernant ma situation. Je vous explique: ma mère a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans la...
Quels droits pour ma meilleure amie ?
RésoluBonjour, J'ai une amie dont le couple ne va plus. Elle a 2 enfants de 10 et 15 ans. Son mari la menace de ne plus l'accepter chez eux (la maison e...
Vente en indivision
Bonjour, Je suis veuve, mon mari et moi avions fait une donnation au dernier des vivant. Mon mari a eu un fils d'un premier mariage et 2 enfants ave...
Succession qui dure
Bonjour, Nous avons signées les autorisations il y a un ans déja ( deblocage du compte , evaluations de terrains ) et toujours pas de nouvelle , ...
Juste une signature....
Bonjour, Notre maman est décédée en avril 2011 et l'un de mes 2 frères refuse de signer la succession. Le notaire nous a dit, à mon autre frère et...
Contestation de testament
Bonjour, Ma mère est décédée enmai 2011 et avait fait un testament concernant sa quotité disponible en faveur de ses neveu et nièce , enfants de ma...
Recherche genealogique
Bonjour, mon Notaire attend de savoir si mon pere a des eus des enfants dans son precedant marriage dans un autre pays pour cloturer le dossier de suc...
Désitement compte bancaire en faveur de ma mè
Bonjour, Je souhaiterais rédiger une lettre de désistement par rapport au compte bancaire de mon père au profit de ma mère.
Succession
Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes trois enfants, nous avons fait notre vie et ma mère reste seule avec sa maison. J'ai fait appel à un nota...
Refus donation
Bonjour, En 2008, mes parents ont fait une donation de leur maison à ma soeur et à moi-même. Donation que nous avons signé à l'époque. Aujourd'hui, m...
Relance huissier
RésoluBonjour, mon frère et moi même avons renoncer a une succession au greffe du tribunal de grande instance suite au décès de mon oncle qui na vais r...
Donation par un père
RésoluBonjour, mon père me fait une donation ,avec cette argent je vais acheter une maison. Il habite dans le sud et fera la donation avec un notaire d e...
Vente aux enchères d"une maison en indivision
Bonjour, Je possède la maison de mes parents en indivision avec trois frères.L'un de mes frère qui est handicapé y habite .Il se trouve que mon frè...
Succession
Bonjour, mon epoux est décédé, nous n'avions aucun, bien seulement 1000 euros environ sur son compte courant , pour la succession de ce pécule la ba...
Du bien immobilier
Bonsoir, J'aimerai savoir la signification exacte de PROP/INDIVIS ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT, je vous remercie - marion
Ventes des obligations par la banque
RésoluBonjour, Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations. Sans me demand...
Vente terrain avant décés
RésoluBonjour, Mes parents ont partagés leurs biens pour leurs enfants tout en restant usufruitiers, je souhaite vendre un terrain qui fait partie de mon...
Ejecter par ms soeurs pour un héritage!
Bonjour, j'ai un problème de familles et j'aimerai etre guider par quelqu'un.Voila en 2007, je suis venu en France chez ma grande soeur à sa demande e...
Quel droit a ma mère sur mon enfant?
Bonjour, J'ai coupé les ponts depuis 10 ans avec ma mère, cad depuis le décès de mon père. Une fois passée en communauté universelle, elle a changé ...
Succession
FerméBonjour, j ai un frère qui est décédé qui n était pas marier et ni petite amie ,ni enfants j ai toujours mon pére et des frères qui hérite, qui d...
En cas de litige,
Bonjour, J'aimerais savoir si le capital et les intérêts sont disponibles pour la distribution lorsque le liquidateur- héritier propose un partage r...
Tutelle_vente maison
Bonjour, Ma mère qui souffre de la maladie d'Alzheimer a été placée en maison de retraite par le tuteur. La maison dans laquelle elle vivait appa...
Héritage inégal entre deux enfants : recours?
Bonjour, Ma grand mère vient de mourir et ma mère est très désavantagée par rapport à son frère. Je vous explique la situation : - 2 enfants. L...
Maison vendue, argent non perçu
Bonjour, J'ai vendu une propriété en indivision avec accord du tribunal. Aujourd'hui la vente a eu lieu. Le notaire a reçu l'argent et l'on me dit...
Droit à succession ?
Bonjour, Ma maman (décédée depuis 3 ans) a été abandonnée à sa naissance en 1928 par sa mère (fille mère). J'ai pu avoir accès à son dossier d'enf...
Vente maison divorce coment recup son apport
RésoluBonjour, de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté, depuis il y ...
Donation parts de société
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés. Nous avons une société dont les parts sont ainsi réparties : 90% pour lui et 10% pour moi. Peut - il me ...
Bon porteur
Bonjour, ma grand mere est decede il y a peu elle nous a laisse des bon porteur dans 2 differente organisme bancaire le notaire que nous avons ...
Donation d'un terrain
Bonjour, les parents de mon copain veulent nous donne un morceaux de terrain nous ne somme ni marier ni pacse et mon copain ne peux pas faire de cre...
Sci familliale
Bonjour, Mes 4 soeurs et moi souhaiterions faire une SCI pour acquérir un biens en commun, 4 d'entre nous avons des enfants, qui hériterons donc, ma...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
La législation juridique et financière évolue en permanence...