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Signature à distance d'une sucession
Bonjour, Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions? Merci.
Droit de jouir de sa maison malgré le décès du conjoint
Bonjour, Mon mari est décédé il y a peu, nous étions tous deux propriétaires d'une maison en indivision et, son fils(issu d'une précédente union) me ...
Donation nue-propriété avec usufruit
Bonjour, Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison d'une valeur de 336 000 €; nous souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à no...
Reproches orales a l’examen du permis
FerméCoucou, J’ai passée mon permis ce matin, a peine en sortant du centre d’examen, il y a un petit tournant hyper étroit et sans faire exprès, en premiè...
Vente moitié d'un bien immobilier après séparation "ités
Bonjour; Ma nouvelle compagne (Madame B) souhaite racheter la moitié d'une maison que nous possédons, d'un point de vue notarial, en indivis à 50/50...
Comment me défendre
Bonjour, J'ai besoin d'information et de réponse s'il vous plait voilà Ma demi-soeur un jour est venu chez moi pour me faire avouer que j'ai fait ...
Societe generale
Bonjour, La societe generale m a claque 400euros de frais bancaires plus frais sur prelevement etc ont ils le droit
Acheter un bien à sa mère 2 héritiers en désaccord
Bonjour, Bonjour à toutes et tous ,et merci de m'accorder votre indulgence quant à l'ambiguïté de ma question en voulant bien y répondre Nous som...
Donation terrain
Bonjour, nous sommes 2 enfants. Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 1...
Faire lettre pour usufruit
Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs
Annulation de testament
Bonjour à tous et merci d avance pour votre collaboration. Nous sommes une famille recomposée avec chacun 2 enfants. Nous sommes mariés sous le régim...
Assurance habitation invalidée par bailleur
Bonjour, Résumé rapide de la situation: locataires depuis novembre 2022, sinistre lié à des défauts d'installation de la douche depuis avril 2023. L...
Recherche d'héritiers par généalogiste
Bonjour, Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car...
Récupérer un bail à son nom
Bonjour, Je vis actuellement dans un appartement loué par ma sœur, celle-ci n’habite pas le logement mais le bail est bien à son nom. Aujourd’hui je...
Chèque de banque récupérable nimporte où ?
Bonjour, Boulette du dimanche.... Je devais aller chercher une voiture contre paiement chèque de banque. Le chèque est récupérable depuis vendredi ...
Ordre de succession un oncle décédé remarié avec des enfants
Bonjour, Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui)...
Signature d'un acte de succession
Bonjour, J'aimerai savoir , s'il est possible que je signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...
Expulser un occupant non coopératif
Bonjour Bonjour à tous, Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai...
Testament manipulé suite cancer
Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...
Donation (maison parents en allemagne)
Bonjour, j'aurai besoin d'informations concernant une donation de maison (le bien se situe en Allemagne et il s'agit de la maison de mes parents), je...
Changement de testament
Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...
Main lever hypothèque
Bonjour, combien coûte une main levée chez un notaire s’il vous plaît pour 2 sommes différentes! Comme 90 000 et 462 000 eu merci beaucoup.
Héritage en france
Bonjour, mon père a divorcé de ma maman nous étions jeune il c’est remarié à eu un enfant et reconnu un autre il est décédé en octobre 2015 et sa ...
Renonciation d'un neveu au profit de son enfant
RésoluBonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...
Déclaration d'impôts succession non faite par le notaire
Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...
Vente d'une maison
Bonjour Nous venons de mettre une de nos filles majeur sous curatelle, avec mon mari on se pose des questions sur nos biens. Doit on tous vendre ava...
Pour que les enfants s'occupe de leur mère
RésoluBonjour je voudrais savoir ce risque les enfants ou que peut on faire pour que les enfants s'occupe de leur mère de 70 ansqui risque de se retrouver à...
Taxe concernant la vente de la maison lors d'un divorce
Bonjour, petite question lors d'un divorce si une maison a été acheté avant le mariage, est telle soumises à la taxe de 1.1% en cas de revente après l...
Biens propres
Bonjour, En cours de divorce contentieux d'un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le juge a accordé à Mr l'occupation du pav...
Impôts sur les droits de succesion
Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...
Comment savoir qu'elle est la date de prescription crédit
Bonjour, J'ai été assignée devant le juge des contentieux pour le 13 juin 2024. J'ai reçu cette assignation le trente juin 2023. La déchéance du te...
Renseignements viager
Bonjour Pour une vente en viager occupé il vaut mieux prévenir son notaire ? J'ai 62 ans , est ce trop tôt ? Il y a quelques années des promoteurs ...
Comment obtenir un document d'un copro qui ne veut pas
un coproprietaire est convaincu d'avoir la propriete de 2 garages dans une cour, construits abusivement 50 ans derniers par son père (décédé), ancienn...
Aide financière de mon fils pour des travaux dans ma maison
Bonjour, Mon fils ainé veut me donner de l'argent pour financer des travaux de rénovation dans ma maison. Soit il me verse de l'argent et je l'uti...
Frais de dossier en espèces
Bonjour, Lorsque nous avons pris un appartement en location, les frais de dossier nous ont été demandés en espèces. Est-ce légal ?
Envoi d'un chèque pour alimenter un compte bancaire
Bonjour, J'ai envoyé un chèque, le 5/1/23 pour alimenter un nouveau compte bancaire pour ma mère, alors hospitalisée (qui devait à sa sortie aller se...
Usufruit en cas de renoncement d'héritage
Bonjour, J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage. Voici ma situation : Je suis p...
Succession bloquee
Bonjour a toutes et a tous, Les faits Un jugement a valide la succession de nos parents attribuant a ma soeur lui attribuant un bien immobilier avec...
Donation en avance d'heritage
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur héritage en 1985 ( estimation 50000 francs) et mon frere une maison familiale (estimation 20000 francs)...
Vente de maison en tutelle - conflit d'intérêt
Bonjour, ma question concerne la vente de la maison de ma mère qui est en tutelle. Une soignante de l'EHPAD où réside ma mère veut acheter cette ma...
Service de la publicité foncière
Bonjour, Est il possible qu'un acte de vente immobilière soit déposé et enregistré au S. P. F par un Office notarial avant apposition des signatures ...
Usufruitier et nu propriété
Bonjour, J' ai 5 demi frères et sœurs. Je suis suis issue de la même mère mais pas du même père. Ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu ...
Location avec peinture de couleur
Bonjour, Nous devons quitter notre logement. Nous avons des trous à reboucher devons nous repeindre les murs sachant qu' ils étaient peint de coule...
Comment procéder pour un don sarkozy
Bonjour, Ayant déjà procédé a une donation partage sur un bien immobilier à mes 4 enfants il y a de cela 3 ans je souhaite faire un don Sarkozy à m...
Garant d'un leasing fiché banque de france
Bonjour, Mon fils étant garant d'un véhicule en leasing c'est vu fiché banque de France à cause de cette personne , quel recourt a t'il , peut il ...
Chèque refusé
Bonjour, Pour quelle raison un chèque ne passe pas en machine chez super u alors que je ne suis pas interdit bancaire et que je fais un chèque par ...
Ater assurance vie
Bonjour, j’ai été contacter par la société Ater (enquete civile) concernant une succession d’assurance vie que mon père aurait ouvert. Il est décédé ...
Loyers en france
RésoluBonjour J ai des soucis pour avoir des retards en permanence et repete depuis 2 ans.Depuis le 1/01 2024 pas regularise toujours des relances et des p...
Saisie sur salaire suisse pour un frontalier
Bonjour, Ma fille en instance de divorce se retrouve avec de nombreux crédits dont elle est caution solidaire avec son ex mari - ils travaillent tous...
Paiement obsèques d'un oncle
L'oncle de mon mari est décédé en septembre, nous n'avons été prévenu qu'en janvier par une de mes belles sœurs afin de faire une renonciation à hérit...
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