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Signature à distance d'une sucession

Bonjour, Quand une personne est âgée et ne peut pas se deplacer chez le notaire bien qu'elle soit apte a signer, quels sont les solutions? Merci.

3 réponses Dernière réponse le 18 mars par
LaBeotienne

Droit de jouir de sa maison malgré le décès du conjoint

Bonjour, Mon mari est décédé il y a peu, nous étions tous deux propriétaires d'une maison en indivision et, son fils(issu d'une précédente union) me ...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Gayomi

Donation nue-propriété avec usufruit

Bonjour, Mon mari et moi-même sommes propriétaires d'une maison  d'une valeur de 336 000 €; nous   souhaiterions donner 50 % de la nue-propriété à no...

4 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Gayomi

Reproches orales a l’examen du permis

 Fermé

Coucou, J’ai passée mon permis ce matin, a peine en sortant du centre d’examen, il y a un petit tournant hyper étroit et sans faire exprès, en premiè...

3 réponses Dernière réponse le 18 mars par
BmV

Vente moitié d'un bien immobilier après séparation &quotités

Bonjour; Ma nouvelle compagne (Madame B) souhaite racheter la moitié d'une maison que nous possédons, d'un point de vue notarial,  en indivis à 50/50...

5 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Gayomi

Comment me défendre

Bonjour, J'ai besoin d'information et de réponse s'il vous plait voilà Ma demi-soeur un jour est venu chez moi pour me faire avouer que j'ai fait ...

2 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Gayomi

Societe generale

Bonjour, La societe generale m a claque 400euros de frais bancaires plus frais sur prelevement etc ont ils le droit

12 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Gayomi

Acheter un bien à sa mère 2 héritiers en désaccord

Bonjour, Bonjour à toutes et tous ,et merci de m'accorder votre indulgence quant à l'ambiguïté de ma question en voulant bien y répondre  Nous som...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars par
Arrow

Donation terrain

Bonjour, nous sommes 2 enfants.  Ma mère m a fait donation d'un terrain en 1998 d une valeur à l'époque de 15000 euros. Elle a fait un don manuel de 1...

6 réponses Dernière réponse le 17 mars par
Gayomi

Faire lettre pour usufruit

Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs

2 réponses Dernière réponse le 17 mars par
Gayomi

Annulation de testament

Bonjour à tous et merci d avance pour votre collaboration. Nous sommes une famille recomposée avec chacun 2 enfants. Nous sommes mariés sous le régim...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars par
Gayomi

Assurance habitation invalidée par bailleur

Bonjour, Résumé rapide de la situation: locataires depuis novembre 2022, sinistre lié à des défauts d'installation de la douche depuis avril 2023. L...

19 réponses Dernière réponse le 18 mars par
Paul

Recherche d'héritiers par généalogiste

Bonjour, Ma mère est la seule famille restante de sa cousine qui vient de décéder. Elle en a d'ailleurs eu la tutelle les derniers mois de sa vie car...

6 réponses Dernière réponse le 17 mars par
Arrow

Récupérer un bail à son nom

Bonjour, Je vis actuellement dans un appartement loué par ma sœur, celle-ci n’habite pas le logement mais le bail est bien à son nom. Aujourd’hui je...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars par
Gayomi

Chèque de banque récupérable nimporte où ?

Bonjour, Boulette du dimanche.... Je devais aller chercher une voiture contre paiement chèque de banque. Le chèque est récupérable depuis vendredi ...

1 réponse Dernière réponse le 17 mars par
Gayomi

Ordre de succession un oncle décédé remarié avec des enfants

Bonjour, Le frère de ma mère vient de décéder. Il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui)...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars par
Gayomi

Signature d'un acte de succession

Bonjour, J'aimerai savoir , s'il  est possible que je  signe un acte sans avoir à rencontrer la partie adverse avec qui je suis en mauvais terme cela...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars par
Gayomi

Expulser un occupant non coopératif

Bonjour Bonjour à tous, Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai...

11 réponses Dernière réponse le 16 mars par
Gayomi

Testament manipulé suite cancer

Bonjour, j'ai perdu mon grand-père d'un cancer. Deux mois avant son décès, mon oncle a fait en sorte que son père fasse un testament où ce dernier lu...

4 réponses Dernière réponse le 15 mars par
Gayomi

Donation (maison parents en allemagne)

Bonjour, j'aurai besoin d'informations concernant une donation de maison (le bien se situe en Allemagne et il s'agit de la maison de mes parents), je...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars par
PetraMeunier

Changement de testament

Bonjour, je viens d'apprendre que le mari de ma grand mère ( grand père de coeur ils etaient mariés avant ma naissance) a changé son testament après l...

5 réponses Dernière réponse le 15 mars par
Arrow

Main lever hypothèque

Bonjour, combien coûte une main levée chez un notaire s’il vous plaît pour 2 sommes différentes! Comme 90 000 et 462 000 eu merci beaucoup. 

1 réponse Dernière réponse le 15 mars par
Gayomi

Héritage en france

Bonjour, mon père a divorcé de ma maman nous étions jeune il c’est remarié à eu un enfant et reconnu un autre  il est décédé en octobre 2015 et sa ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars par
Pierrot485

Renonciation d'un neveu au profit de son enfant

 Résolu

Bonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...

7 réponses Dernière réponse le 14 mars par
Gayomi

Déclaration d'impôts succession non faite par le notaire

Bonjour, Mon père s'est marié plusieurs fois et toujours eu une très belle situation. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au secon...

10 réponses Dernière réponse le 14 mars par
Kikisesa

Vente d'une maison

Bonjour  Nous venons de mettre une de nos filles majeur sous curatelle, avec mon mari on se pose des questions sur nos biens. Doit on tous vendre ava...

1 réponse Dernière réponse le 14 mars par
Gayomi

Pour que les enfants s'occupe de leur mère

 Résolu

Bonjour je voudrais savoir ce risque les enfants ou que peut on faire pour que les enfants s'occupe de leur mère de 70 ansqui risque de se retrouver à...

23 réponses Dernière réponse le 15 mars par
labricole47

Taxe concernant la vente de la maison lors d'un divorce

Bonjour, petite question lors d'un divorce si une maison a été acheté avant le mariage, est telle soumises à la taxe de 1.1% en cas de revente après l...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Gayomi

Biens propres

Bonjour, En cours de divorce contentieux d'un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le juge a accordé à Mr l'occupation du pav...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Gayomi

Impôts sur les droits de succesion

Bonjour, J'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. Suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3 frères ont hérité sa maison (e...

5 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Arrow

Comment savoir qu'elle est la date de prescription crédit

Bonjour,  J'ai été assignée devant le juge des contentieux pour le 13 juin 2024. J'ai reçu cette assignation le trente juin 2023. La déchéance du te...

3 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Komar

Renseignements viager

Bonjour Pour une vente en viager occupé il vaut mieux prévenir son notaire ? J'ai 62 ans , est ce trop tôt ? Il y a quelques années des promoteurs ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars par
Gayomi

Comment obtenir un document d'un copro qui ne veut pas

un coproprietaire est convaincu d'avoir la propriete de 2 garages dans une cour, construits abusivement 50 ans derniers par son père (décédé), ancienn...

6 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Gayomi

Aide financière de mon fils pour des travaux dans ma maison

Bonjour,  Mon fils ainé veut me donner de l'argent pour financer des travaux de rénovation dans ma maison.  Soit il me verse de l'argent et je l'uti...

3 réponses Dernière réponse le 14 mars par
BoBot

Frais de dossier en espèces

Bonjour, Lorsque nous avons pris un appartement en location, les frais de dossier nous ont été demandés en espèces. Est-ce légal ?

3 réponses Dernière réponse le 12 mars par
djivi38

Envoi d'un chèque pour alimenter un compte bancaire

Bonjour, J'ai envoyé un chèque, le 5/1/23 pour alimenter un nouveau compte bancaire pour ma mère, alors hospitalisée (qui devait à sa sortie aller se...

21 réponses Dernière réponse le 15 mars par
sissoue

Usufruit en cas de renoncement d'héritage

Bonjour, J'espère que vous pourra m'aider pour savoir ce que devient l'usufruit en cas de renoncement à un héritage. Voici ma situation : Je suis p...

3 réponses Dernière réponse le 12 mars par
Bouvard-et-Pecuchet

Succession bloquee

Bonjour a toutes et a tous, Les faits Un jugement a valide la succession de nos parents attribuant a ma soeur lui attribuant un bien immobilier avec...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars par
Puce840

Donation en avance d'heritage

Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur héritage en 1985 ( estimation 50000 francs)  et  mon frere une maison  familiale (estimation 20000 francs)...

4 réponses Dernière réponse le 11 mars par
Gayomi

Vente de maison en tutelle - conflit d'intérêt

Bonjour, ma question concerne la vente de la maison de ma mère qui est en tutelle.  Une soignante de l'EHPAD où réside ma mère veut acheter cette ma...

5 réponses Dernière réponse le 11 mars par
LaBeotienne

Service de la publicité foncière

Bonjour, Est il possible qu'un acte de vente immobilière soit déposé et enregistré au S. P. F par un Office notarial avant apposition des signatures ...

1 réponse Dernière réponse le 11 mars par
Gayomi

Usufruitier et nu propriété

Bonjour, J' ai 5 demi frères et sœurs. Je suis suis issue de la même mère mais pas du même père. Ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu ...

9 réponses Dernière réponse le 11 mars par
Gayomi

Location avec peinture de couleur

Bonjour, Nous devons quitter notre logement. Nous avons des trous à reboucher devons nous repeindre les murs sachant qu' ils étaient peint de coule...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars par
Gayomi

Comment procéder pour un don sarkozy

Bonjour, Ayant déjà procédé a une donation partage sur un bien immobilier à  mes 4 enfants  il y a de cela 3 ans je souhaite faire un don Sarkozy à m...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars par
Arrow

Garant d'un leasing fiché banque de france

Bonjour, Mon fils étant garant d'un véhicule en leasing  c'est vu fiché banque de France à cause de cette personne , quel recourt a t'il , peut il ...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars par
Chris4554

Chèque refusé

Bonjour, Pour quelle raison un chèque ne passe pas en machine chez super u alors que je ne suis pas interdit bancaire et que je fais un chèque par ...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars par
Ben

Ater assurance vie

Bonjour, j’ai été contacter par la société Ater (enquete civile) concernant une succession d’assurance vie que mon père aurait ouvert. Il est décédé ...

7 réponses Dernière réponse le 10 mars par
Gayomi

Loyers en france

 Résolu

Bonjour J ai des soucis pour avoir des retards en permanence et repete depuis 2 ans.Depuis le 1/01 2024 pas regularise toujours des relances et des p...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars par
dna.factory

Saisie sur salaire suisse pour un frontalier

Bonjour, Ma fille en instance de divorce se retrouve avec de nombreux crédits dont elle est caution solidaire avec son ex mari - ils travaillent tous...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars par
Gayomi

Paiement obsèques d'un oncle

L'oncle de mon mari est décédé en septembre, nous n'avons été prévenu qu'en janvier par une de mes belles sœurs afin de faire une renonciation à hérit...

8 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Pierrot485
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