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Pacs demande de titre de séjour, pas de récépissé
Bonjour, Je suis française et pascé avec mon compagnon australien depuis janvier 2013. Nous sommes arrivés en france en mai 2012 après avoir véc...
Demande des explications
Résolubonjour, apré tout les réponse qui j ais vue il ya que une question svp pour demande une titre de séjour par le contrat pacs il faux les preuves p...
Titre de séjour avec le pacs
Résolu/FerméBonjour, Est-ce que le Pacs donne à un étranger qui ne vient pas de la communauté européenne (Afrique) le droit à un titre de séjour en France et à ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...