Résultats (70)

Opposition à succcession

Bonjour, Y a-t-il un délai limitatif pour faire opposition à une succession lorsque quelqu'un vient de mourir ? Merci, H 

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
Gayomi

Paiement d'une astreinte

Bonsoir, le 30 novembre, un juge (JCP) a décidé le paiement d'une astreinte de 300 € par semaine après un mois à partir de cette date, par une person...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2023 par
Ulysse5818

Paiement de mes honoraires très retardés sur une plateforme

Bonjour, Je suis professeur et donne des cours via une plateforme sur internet. Cela fait un mois maintenant que je reçois mes paiements très, très e...

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2023 par
dna.factory

Très agressif sous mon toit

Bonsoir, J'aimerais savoir pour quel motif, je pourrais porter plainte contre un entrepreneur venu effectuer un devis chez moi accompagné du mandatai...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2022 par
dna.factory

Suppression adresse pages jaunes

Bonjour, Bonjour, Je veux supprimer l'adresse de mon association sur les pages jaunes. Je ne sais même pas comment elle s'y trouve . Merci de m'ind...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
papossible

Obligations du service communal d'hygiène et de santé

Bonjour, sur les conseils de l'Adil, j'ai fait venir le "service communal d'hygiène et de santé " pour une visite de ma maison que je loue à un propr...

8 réponses Dernière réponse le 9 août 2022 par
_lael_

Retraite, mico, retraite complémentaire et salaire

Bonjour, je reçois une retraite + un minimum contributif + une retraite complémentaire. J'envisage d'avoir une activité en tant qu'auto-entrepreneur...

4 réponses Dernière réponse le 19 juin 2022 par
HELENE34

Amende et condamnation pécunaire abusive

Bonjour, J'ai été verbalisée à côté de chez moi en plein centre ville pour stationnement gênant alors que c'est une place où je me gare depuis toujou...

23 réponses Dernière réponse le 13 mai 2022 par
dadout

Expert maison pour constater des nuisances ?

Bonjour, J'ai une assurance pour mon habitation en tant que locataire. J'aimerais savoir si je peux faire jouer cette assurance pour faire venir un ...

3 réponses Dernière réponse le 7 mai 2022 par
djivi38

Service communal d'hygiène et de santé de la mairie

Bonjour, J'ai fait venir 2 inspecteurs du service d'hygiène communal de la mairie car : je n'ai plus d'eau chaude depuis plusieurs mois j'ai une fenê...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2022 par
HELENE34

Faire opposition prélèvement cb

Bonjour, on a prélevé un montant cette nuit (pour un abonnement premium que je n'ai pas demandé mais simplement regardé sur un site sur lequel je sui...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2022 par
Utilisateur anonyme

Don d'une somme

 Résolu

Bonjour, Je perçois le minimum vieillesse, l'ASPA. Je vais bientôt recevoir une somme d'argent (pas énorme ) de mon père. J'aimerais savoir si ...

10 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2022 par
HELENE34

Travaux non effectués par le propriétaire du logement (je suis locataire)

Bonjour, Depuis un peu plus de 9 ans maintenant, j'ai un propriétaire qui promet toujours de faire ce qu'il devrait faire et ne l'a jamais fait. Co...

8 réponses Dernière réponse le 19 mai 2020 par
Utilisateur anonyme

Moteur sans huile suite travaux non effectués

Bonjour, J'ai fait changer mes pneus Ils font en même temps une révision de 44 points de contrôle dont le niveau d'huile avant prestation. Avant...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2020 par
HELENE34

Réévaluation du loyer qui ne l'a jamais été depuis l'année 2011

Bonjour, pour un loyer de, par exemple 780 € avec un bail contracté en avril 2011, ce bail n'ayant jamais été réévalué, comment calcule-t-on la réév...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2020 par
djivi38

Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?

Bonjour, Une de mes connaissances dont la situation financière a changé se trouve dans le besoin et a des retards de loyers importants. Elle a des r...

11 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2020 par
Utilisateur anonyme

Si retard de paiement de loyers, le locataire qui une protection juridique peut

Bonjour, Une amie locataire a un gros retard de paiement de loyers suite à un changement de situation. Pour le moment, il n'y a pas eu de litige, l...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

J'aimerais une explication à propos des tranches suite à un calcul que j'ai fait

 Résolu

Bonjour, Si je comprends bien, étant donné les tranches actuelles (revenus 2018) ci-dessous : Jusqu'à 9 964 euros 0 % de 9 964 à 27 519 euros 14 ...

3 réponses Dernière réponse le 20 mars 2019 par
HELENE34

Formation et retraite

Bonjour, Je suis à la retraite et ai besoin de faire une formation pour reprendre une activité arrêtée depuis quelques années et que je pourrais pra...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2018 par
jodelariege

Urssaf abusif

Bonjour, Il y a 34 ans j'étais allée dans les bureaux de l'Urssaf pour me renseigner car je voulais m'installer en tant qu'interprète-traductrice et...

4 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2018 par
jodelariege

Locataire et sous-loue. prélèvements sociaux ?

Bonjour, Je suis locataire et sous-loue depuis cette année, pour quelques jours ou semaines par le biais de plate-formes de location. J'ai déclaré c...

6 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2018 par
HELENE34

Dates point de départ retraite divergentes et paiement également

Bonjour, Bonjour, J'ai plusieurs dates de point de départ à la retraite ! ...et cela a une incidence fâcheuse sur le paiement du minimum contribut...

5 réponses Dernière réponse le 12 mars 2017 par
rosieres1

Annulation de demande de retraite pour inaptitude

Je souhaite annuler une demande de retraite pour inaptitude demandée au 1.01.2017, mon dossier n'était pas terminé et le conseiller l'a terminé à cett...

4 réponses Dernière réponse le 11 mars 2017 par
HELENE34

Ouvrir un compte, choisir une banque après interdiction bancaire

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la banque dans laquelle je suis depuis 20 ans. En effet, après avoir déposé un dossier de surrendettemen...

2 réponses Dernière réponse le 3 août 2016 par
HELENE34

Cumul retraite et allocations chomage

 Fermé

Bonjour, Ma question concerne le cumul chomage retraite.Je suis retraitée depuis le 1er février 2015 .Avant cela ,je percevais des allocations chomag...

4 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2016 par
djivi38

Comment trouver les pièces

Bonjour, les caisses de retraite me demandent des pièces : - attestations d'indemnités journalières anciennes que je n'ai pas et pour de longues ...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2016 par
cristali

Surprise ! flash radar vitesse excessive

Bonjour, Il vient de m'arriver quelque chose d'incroyable. Dimanche soir, de nuit, je roulais sur une route de moyenne importance et je vois la cho...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2016 par
HELENE34

Emprunt intégral à 63 ans

Bonjour, est-il possible, sans apport initial, d'acheter une maison en tant que résidence principale et suffisamment grande pour y abriter 3 à 5 ch...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2016 par
dna.factory

Réparations et augmentation loyer ...

Bonjour, J'habite depuis avril 2011 une maison et demande au propriétaire de refaire les murs (enduit probablement) qui tombent en décomposition à...

8 réponses Dernière réponse le 4 août 2016 par
Valenchantée

Garantie protection administrative

Bonjour, April m'a téléphoné ce matin pour me proposer une protection juridique, administrative et une assistance médicale 24 heures sur 24. Conce...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2015 par
dany311

Qui doit payer le remplacement d'une antenne télé défectueuse

bonjour je loue une maison depuis 3 ans l'antennetélé étant vétuste je l'ai faite remplacée à mes frais j'en avais parlé à mon propriétaire qui n'a...

4 réponses Dernière réponse le 24 juin 2016 par
mali85410

Chambres chez l'habitant (ou) bed and breakfast

Bonjour, une personne m'écrit avant d'arriver chez moi (elle est passée par l'intermédiaire d'un site pour réserver) qu'elle prendra des photos de l...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
HELENE34

Tentative de résiliation par l'assureur auto

Bonjour, J'ai reçu le 28 octobre une lettre recommandée de mon assureur auto me disant qu'il résiliait le contrat tous risques pour cause d'incident...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2014 par
aie mac

Modification association en ligne : qui l'a déjà faite ?

Bonjour, J'essaie depuis plusieurs jours de faire la modification de l'adresse de mon association en ligne car c'est plus pratique pour moi et plus ...

6 réponses Dernière réponse le 24 août 2014 par
HELENE34

Changement adresse association loi 1901

Bonjour, sachant qu'il est stipulé dans les statuts de mon association que : " le changement du siège social de mon association pourra se faire pa...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
Valenchantée

Carte grise pas reçue après 4 semaines

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté une voiture le 18 juin et le vendeur s'est chargé de s'occuper de la carte grise que j'ai payée. Je n'ai aucune nouvelle et ne ...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
Mamysud

4 fois sans frais avec carte bancaire

 Fermé

Bonjour, on a proposé à une personne que je connais de payer une partie de son achat en 4 fois sans frais. Elle a une carte Maestro. Mais elle es...

22 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2017 par
Chris

Autorisation de s'installer dans un garage, local professionnel

Bonjour, savez-vous s'il faut une autorisation en France, pour s'installer dans un local dédié à un métier bruyant (menuisier), dans un garage, dans ...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2013 par
bern29

Prescription pour les contraventions ?

 Résolu

Bonjour, y a-t-il prescription pour les contraventions pour petits excès de vitesse ou pour stationnement ? Dans l'affirmative, combien de temps ap...

3 réponses Dernière réponse le 18 mai 2013 par
gerber1

Bourse à rembourser ou non ?

Bonjour, Pendant l'année scolaire 2011/2012, je me suis inscrite en fac et ai perçu une bourse en 3ème année de licence en tant qu'handicapée. Comm...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2013 par
roger83600

Déclaration de travaux mairie ajout étage et nuisances sonores

Bonjour, Quelqu'un a acheté la maison en face de la mienne dans un quartier de toutes petites rues, très porteuses de bruit et en plein sud de la F...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
dd

Choix du garage, devis et expertise

 Fermé

Bonjour, ayant eu un accident vendredi, j'ai pris un des garages de la liste donnée par Direct Assurance et c'était le seul qui était à la fois en...

8 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Réparation ou rachat véhicule après accident

Bonjour, Je viens d'avoir un accident dans lequel je ne suis pas responsable avec une assurance tous risques chez Direct assurance. Ma voiture est ...

4 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2013 par
HELENE34

Faire le constat ensemble

Bonjour, un jeune homme de 16 ans et 11 mois m'est rentré dedans à moto et il est en tort. Je suppose que c'est une 125 cc. Comme il est blessé et q...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2013 par
australe13

Locataire/propriétaire : détartrage chaudière

Bonjour, J'ai été confrontée à la chose suivante : j'habite depuis 2 ans, en tant que locataire, dans une maison dans laquelle le chauffage et l'...

28 réponses Dernière réponse le 22 mars 2013 par
bailleurx

Commandement de payer pour amende majorée/ revenu insaisissable

Bonjour, je viens de recevoir pour la seconde fois un commandement de payer pour une contravention majorée d'un montant de 386 €. C'est la seconde ...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Ulfie

Pacs pour arrangement fiscal

 Résolu

Bonjour, Je suis quelqu'un de très sérieux et voici ce qui m'arrive : je vis d'une petite pension d'invalidité assortie d'un complément avec une p...

5 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2013 par
HELENE34

Retrouver des membres de ma famille

Bonjour, comment puis-je retrouver des cousins que je n'ai jamais connu ? Mon grand-père maternel ayant mis à la porte l'un de ses fils dont je cro...

1 réponse Dernière réponse le 26 déc. 2012 par
jmp59

Taxe foncière à payer par le locataire ?

 Résolu

Bonjour, tout ou presque est dans le titre. Le propriétaire de mon logement me demande de payer la taxe foncière de la maison qu'il me loue qui, d'...

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2012 par
HELENE34

Compteur eau : 3 litres tirés, 30 marqués

Bonjour, J'ai constaté que mon compteur d'eau, après avoir fait un test, est complètement déréglé. 3 litres tirés, 30 marqués au compteur. J'ava...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2012 par
HELENE34
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