Résultats (13)

Internovice

Revenir au forum

Donation en nue propriété d'une propriété en indivision

Bonjour, Est il possible de donner la nue propriété d'une part indivisaire d'un bien ? Exemple: je suis propriétaire de 25% de la maison d...

Cessation / sortie de l'indivision

 Résolu

Bonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...

Vol dans un magasin

Bonjour, Je suis étudiantes et aujourd’hui j’ai vole une paire de boucle d’oreille à 9.99 j’en un tellement honte, j’en n’arrive plus a dormir j’ai ...

Partage succession - frais d'acte notariés et droits fiscaux

 Résolu

Bonjour, Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés: - par l'ensemble des héritiers/i...

Consultation des déclarations h1 h2 d'un logement

Bonjour à tous et MERCI à l' avance pour vos marques d'intérêts et conseils Voilà mon (petit) problème J'ai hérité il y a quelques mois d'une ma...

Lmnp obligation de passer par un comptable agréé

Bonjour à tous, J ai des revenus locatifs de loueur de meublé non professionnel Les revenus en question sont modérés ne dépassent pas 5 000 e...

Taxe métaux précieux - justification de la valeur d'achat

Bonjour et MERCI d'avance à qui voudra bien s'intéresser à ma question La valeur déclarée pour des métaux précieux dans une déclaration de succes...

Peut on corriger/rectifier une déclaration de succession

Bonjour, Postérieurement à l'envoi à l' administration fiscale d'une déclaration de succession signée par les héritiers des informations sont appa...

Partage des bijoux dans une succession

 Résolu

Bonjour, Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux. Exemples: Pri...

Succession - ré évaluation des dons

Bonjour, Concernant les dons (dons dits "manuels" je crois ?) effectués par le défunt y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succes...

Assurance vie et droits de succession

 Résolu

Ma question est la suivante Il semble que le paiement d'une assurance vie soit suspendu au règlement des droits fiscaux de succession. i.e. on p...

Quotité disponible et usufruit

Bonjour, Dans une succession, la quotité disponible laissée "à la discrétion" de la personne décédée peut elle concerner l'usufruit des biens dont...

Construire un mur non mitoyen contre un mur non mitoyen

 Résolu

Mon terrain est limité sur un coté par un mur non mitoyen d'environ 3 à 2 m de hauteur Ai-je le droit de construire un mur non mitoyen d'une hauteu...

Résultats 1 - 13 sur un total de 13