Résultats (5)
Titre executoire délais de prescrition
Bonjour, Ce message concerne un problème assez classique, mais dont la complexité des développements servira sans doute de « cas d’école » dans ce fo...
Credit a la consomation delai de prescription
Résolu/FerméBonjour, un organisme (crédirec finance) réclame à mes parents une somme de 800 euros d'un crédit à la consommation interrompu il y a 7 ans en 2001 ...
Interruption de prescription
Bonjour, Ce message concerne un problème assez classique, mais dont la complexité des développements servira sans doute de « cas d’école » dans ce fo...
Bail commercial a soi meme
Bonjour, Un conseiller en patrimoine m'a dit qu'il était maintenant possible d'acheter un bien immobilier en nom propre ( pas de SCI) et de fair...
Interruption de prescription chevalier d'eon
Bonjour, Ce message concerne un problème assez classique, mais dont la complexité des développements servira sans doute de « cas d’école » dans ce ...