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Titre executoire délais de prescrition

Bonjour, Ce message concerne un problème assez classique, mais dont la complexité des développements servira sans doute de « cas d’école » dans ce fo...

5 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2010 par
Gérard

Credit a la consomation delai de prescription

 Résolu/Fermé

Bonjour, un organisme (crédirec finance) réclame à mes parents une somme de 800 euros d'un crédit à la consommation interrompu il y a 7 ans en 2001 ...

134 réponses Dernière réponse le 20 mars 2017 par
auboutdurouleau

Interruption de prescription

Bonjour, Ce message concerne un problème assez classique, mais dont la complexité des développements servira sans doute de « cas d’école » dans ce fo...

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. 2009 par
forma

Bail commercial a soi meme

Bonjour, Un conseiller en patrimoine m'a dit qu'il était maintenant possible d'acheter un bien immobilier en nom propre ( pas de SCI) et de fair...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2009 par
Ironui

Interruption de prescription chevalier d'eon

Bonjour, Ce message concerne un problème assez classique, mais dont la complexité des développements servira sans doute de « cas d’école » dans ce ...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2009 par
roger83600
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