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Sci et taux de tva sur travaux

 Résolu

Bonjour, Une SCI familiale peut-elle bénéficier des taux de TVA réduits à 10 % et 5,5 % sur des travaux qu'elle fait réaliser par des artisans sur...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
Poisson92100

Sortie d indivision

Bonjour, j aimerais savoir si dans une indivision où nous somme 7 un seul dès indivisaire ayant qu une demi part peut nous forcer à vendre parce qu ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2017 par
lucini

Héritage, brouille.........

Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros. Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ...

6 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2017 par
Gayomi
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