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JLDU14810

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Refus permis de construire

 Résolu

Bonjour, nous voulons acheter un terrain (constructible PLU) situé dans une impasse (chemin communal) mais la mairie nous à indiqué qu'elle refusera...

Détecteurs de fumé pas aux normes

Bonjour, Mon propriétaire m'a envoyé un colis avec deux détecteurs de fumé qui ne sont pas du tout aux normes ( avoir le marquage CE et doit corresp...

Clause résolutoire

 Résolu

Bonjour, voici ce qui est inscrit (mots pour mots) sur mon bail de location pour une maison non meublée: a la place de "clause résolutoire" il est i...

Diagnostics obligatoires lors du bail

 Résolu

Bonjour, j'ai signé un bail en tant que Locataire ce mois de mars 2008, en passant par une agence, et lors de la signature aucun diagnostic (DPE ...

Cloture dossier accident du travail par la cpam

Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail en juillet 2010 (chute de 3 mètres sur tout le coté gauche , épaule coude genou et main ), en nov...

Probléme avec la cnp assurance.

Bonjour, je reviens vers vous car je me demande si la CNP ne me roule pas dans la Farine.Suite à une demande faite auprès de l'AGIRA en février2014 j...

Bénéficiaire d'une assurance vie

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...

L'avocat adverse refuse de plaider

Bonjour, je viens de passer au TI de CAEN pour un problème de loyer, et surprise l'avocat de mon propriétaire à refusé de plaidé et il est parti.le ...

Surface du studio : mensonge.

Bonjour, Je vis actuellement dans un studio de 20m2 et je paie 445 euros de loyer tous les mois (360 + 85 charges) . J'ai eu beaucoup d'ennuis avec ...

Propriétaire psychopathe sociale

Bonjour, _ Ma propriétaire ( entre autres misères) quittance le loyer , mais n'encaisse pas le chèque, malgré 2 lettres R+AR. j'ai bloqué la somme s...

Logement conventionné?

Bonjour, je voudrais savoir si un logement de robien classique est un logement conventionné. merci d'avance. cordialement.

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