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Don manuel d'enfant à parents

 Résolu

Bonjour, Question 1 : un enfant peut-il aider un parent qui a accumulé des dettes et qui est en situation difficile ? Cette aide consisterait à fair...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2016 par
djivi38

Don manuel entre époux séparés de biens

Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2018 par
Gayomi

Droit de la famille

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et séparés de fait. Chacun vit dans sa résidence. Cette situation rés...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2016 par
condorcet
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