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Divorce amiable
Salut tous; Je suis un citoyen indien vivant en France depuis les 4 dernières années. En fait, je vais à travers le temps très agitée en ce moment....
Séparé depuis 18 ans
Bonsoir, Une inquiètude m'envahit régulièrement, mon campagon c'est marié en 1992, ils étaient jeunes et insouciants et après avoir préparé pendant...
Je suis inquiété
j'ai un reçus un reçus un arrêté préfectoral OQTF de la part de la préfecture,mon avocat a fait appel dans les délais,ma copine est française je viens...
Plus-value sur division de terrain
Bonjour, je viens d'acquerir une maison (residence principale) pour 180000 euros. Le terrain mesurant 900 m2, je voudrais vendre la moitié du terrain...
Vendre héritage pour rembourser les dettes
Mon mari doit heriter de sa grand mere d'un bien immobilier .Nous sommes locataires et surendettés .Nous remboursons pour 10 ans le plan mis en place ...
Désespéré - demande conseil droit et justice
Bonjour Madame, Monsieur, Je cherche votre réponse concernant ma situation ci-dessous: J'ai été amené en justice pour une faute que je n'ai pas ...
Accès chantier
Bonjour, nous venons d'acquérir un terrain pour une construction de maison individuelle. Notre permis de construire a été accepté. La route pour acc...
Licenciement que faire??
bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis mi décembre 2009 jusqu'à aujourd'hui l'entreprise est en situation de redressement l'ambiance de l'entrepr...
Changement filtre fosse septique
Bonjour, Cela fait 10 mois que nous sommes locataires dans une maison. Malgré la vidange de la fosse septique avant notre arrivée et l'utilisation ...
Droit d'entrée (pas de porte)
Bonjour, je sous-loue un local dans lequel je suis en train d'effectuer les travaux pour créer un fond de commerce (il n'y avait rien dans ce local à...
Certificat de capacité à mariage
bonsoir a tous je viens d ouvrir ma boite au lettre et je viens de recevoir la lettre du consulat a tunis il me dise: A compter de cette date(24/0...
Enfant voyage à l'étranger sans accord mère
BONJOUR, Je suis maman d'un enfant de 5 ans dont j'ai la garde et le père un dt de visite et d'hébergement. Nous avons une autorité parentale conj...
Procès contre un anesthésiste
Bonsoir, voila ma compagne et en appel dans un procès contre un anesthésiste, qui lui à pratiqué une péridurale en 1996 avant un accouchement mais san...
Compromis de vente, notaire - nouvelle loi
Bonjour a tous, j'ai besoin de votre aide: J'ai signé un compromis de vente pour une maison de moins de 5ans le 8 mars 2010 (frais de notaire ...
Non représentation et situation de danger
Mon ex (ns sommes en cours de divorce) a la garde de mon fils, moi le WE Mon fils a déposé à la police pour maltraitance et attouchements sexuels d...
Vente d'un appatement en multipropriété
Bonjour ! mon père viens de déceder ,il y a quelques jours ,en 1984 ,il m'a fait une donation -partage de 2 apartements 'un à LA CLUSAZ (période de 15...
Aide logement
bonjour, je vis dans un appartement avec ma soeur et il faut presque tout refaire la peinture, le sol et l 'élétricité dans toute les piéce on a un F3...
Lgi et cdd : à quoi servent les cautions?
Bonjour, Ma fille (24ans) est infirmière en CDI depuis 2 ans, Son ami (24 ans) a un CDD avec un grand laboratoire pharmaceutique depuis 18 mois (reco...
Renouvelement de carte de séjour
bonjour a tout le monde voila je suis marocaine marié avec un marocain dorigine mais nationalité francais la jai rentré en france le 06/08/2009 avec u...
Fns
maman est décèdé la maison est vendu 120 milles euro, combien pensé vous que l'on doit redonner, étant donné quel toucher le fond nationnal, depuis 3...
Départ anticipé
Tout d'abord bravo à tout les intervenants de ce forum ,j'ai pu grace à eux avoir une idée de ma retraite ( si Sarko ne casse pas tout d'ici là) Je s...
Aide à la création
Bonjour, Est ce que l'aide à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emplois est valable pour la création d'une association. Merci
Resiliation d'un mandat de gestion locative
Bonjour, Je viens de résilier, dans les règles, (soit 3 mois avant la date de renouvellement) un mandat de gestion locative avec une agence. Celle-c...
Pieces pour fournir certificat de nationnalit
Bonjour, je s une marocaine , jai besoin d'établir un certificat de nationnalité quels sont les pieces et documents a fournir ds ce but et merci a tt
Le droit de garde
Bonjour, Voila suite à un divorce à l'amiable, j'ai actuellement la garde de mes deux enfants,nous avons décidés , moi et le papa des enfants concern...
Vente a terme
Bonjour, je souhaiterais un renseignement:nous sommes proprietaires d'une maison que nous souhaitons vendre pour en aquerir une autre.Serais t'il pos...
Pacs permet études gratuites ou aides?
Bonjour, Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai ...
Changement nom de famille aide
Bonjour, J'espere que vous allez pouvoir m'aider :) ! Voila je vous explique ma situation : Bientot je vais donner naissance a un petit bout ( D...
Maison de retraite
Bonjour, Je découvre votre site et j'en suis heureux. Ma mère (veuve) a toujours eu "un préféré" dans mes frères au point qu'il l'a mise dans une m...
Licenciement sb71
Bonjour, j'ai un entretien demain avec mon employeur pour mon licenciement suite à une déclaration définitive d'inaptitude à mon poste par la médecin...
Accident corporel
Bonjour, dans les années 2000, mon ami a été victime d'un accident corporel, c'est-à-dire que l'amant de l'ex-femme de mon ami lui a tiré dessus à ...
Fermeture établissement
Bonjour, je suis actuellement employée ds une maison de retraite privée depuis début décembre 2009 suite a un contrôle de la ddas (avant mon embauch...
Formation master pour demandeur d'emploi
Bonjour, Je suis actuellement demandeur d'emploi, je viens de terminer un CDD de 18 mois, je suis ingénieur HSE depuis 2008 et je souhaiterai perfe...
Assedic et déclaration prime invalidité
Bonjour, A tous , j aurais une petite question , sur les Assedic et l invalidité , je touche actuellement 1200 euros par mois au Assedic , et je vie...
Chômage assistante maternelle
Bonjour,je suis assistante maternelle j'avais jusqu'au 31 decembre 2009 deux petits en garde l'un est parti il m'en reste donc un autre j'ai comme sal...
Sos pere perdu dans les demarches
bonjour je voudrai savoir si j ai droit a l allocation logement je suis separe de mon epouse j ai deux enfants nous avons mis en route la garde altern...
Propositions d'achat
Bonjour, Tout d'abord, merci pour vos conseils instructifs! Voici ma question: j'ai visité un appartement avec une agence (A) samedi dernier. J'...
Examen s3
Bonjour, J'ai fini ma carrière de militaire et j'ai été radiée des cadres le 17.02.2010 au grade d'adjudant. J'ai été atteind par ma limite d'âge d...
Installation d'une chaudiere electrique
Bonjour, je souhaiterai installer une chaudière électrique en remplacement d'une chaudière gaz . car dans quelques mois je ne disposerai plus de...
Micro société ou travailleur indépendant
Bonjour, je suis du Québec et je suis en pvt en France. Je suis prof de chant et chanteuse. J'ai rencontré le directeur d'une école privée ...
Est ce que les foctionnaires ont droit au cif
Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j'aimerai changer de métier, actuellement aide soignant et je voudrai être m...
Comment installer windows live messenger
Bonjour, Bonjour, j'ai formaté mon ordinateur en windows xp alors la version de windows messenger que j'ai est 4.7 !! J'ai essayé d'installer windo...
Dettes fiscales perso
Bonjour, j'ai fait l objet d 'un redressement fiscal sur mon entreprise personelle sur les annees 2004, 2005 et 2006 et j'ai ete redresse a hauteur d...
Revision de la garde alternée
Bonjour, je suis la mere d un enfant de 13 ans 1/2 . je suis séparée de son père depuis 2 ans et nous avont une garde alternée .les retours chez son ...
La durée de ccm
Bonjour, salem..moi g posé mn dosier de ccm au consulat d oran.j suis 1 algérienne et mon mari unn francais lui il a passé sa odition en france é m...
Periode d'essai rupture abusive
Bonjour, je viens de me faire viré en periode d'essai sans motif. Le directeur adjoint (qui ma annoncer la nouvelle) me dis qu'il n'est pas d'accord ...
Succession oncle/neveux/petits neveux
Bonjour, Mon ex-mari, qui est également le père de mes deux enfants, est décédé en mars 2009. Il n'avait plus de père ni de mère. Il avait encore un...
L'enfant peut il decider a 13ans
Bonjour, voila le fils a mon compagnon a il y a 2ans a l'age de 8ans exprime son desir de venir habiter chez nous , on lui avait bien expliquer qu'...
Préavis suite à un licenciement économique
Bonjour, Je vais être licencié pour raison économique ( fermeture de l'entreprise ) Quand je suis rentré en septembre 2007, j'ai effectué une périod...
Suppleantes delegues du personnel
Bonjour, Je viens de lire quelques réponses que vous avez adressé sur ce forum et j'aimerais être aussi calée que vous à ce sujet. Prochainement, ...
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