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Divorce amiable

Salut tous; Je suis un citoyen indien vivant en France depuis les 4 dernières années. En fait, je vais à travers le temps très agitée en ce moment....

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2010 par
keylath

Séparé depuis 18 ans

Bonsoir, Une inquiètude m'envahit régulièrement, mon campagon c'est marié en 1992, ils étaient jeunes et insouciants et après avoir préparé pendant...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2010 par
JeanJod

Je suis inquiété

j'ai un reçus un reçus un arrêté préfectoral OQTF de la part de la préfecture,mon avocat a fait appel dans les délais,ma copine est française je viens...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2010 par
JeanJod

Plus-value sur division de terrain

Bonjour, je viens d'acquerir une maison (residence principale) pour 180000 euros. Le terrain mesurant 900 m2, je voudrais vendre la moitié du terrain...

7 réponses Dernière réponse le 26 août 2012 par
rio loco

Vendre héritage pour rembourser les dettes

Mon mari doit heriter de sa grand mere d'un bien immobilier .Nous sommes locataires et surendettés .Nous remboursons pour 10 ans le plan mis en place ...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2010 par
Actif

Désespéré - demande conseil droit et justice

Bonjour Madame, Monsieur, Je cherche votre réponse concernant ma situation ci-dessous: J'ai été amené en justice pour une faute que je n'ai pas ...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2010 par
Justice et droit

Accès chantier

Bonjour, nous venons d'acquérir un terrain pour une construction de maison individuelle. Notre permis de construire a été accepté. La route pour acc...

2 réponses Dernière réponse le 27 mars 2010 par
celine1607

Licenciement que faire??

bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis mi décembre 2009 jusqu'à aujourd'hui l'entreprise est en situation de redressement l'ambiance de l'entrepr...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2010 par
JeanJod

Changement filtre fosse septique

Bonjour, Cela fait 10 mois que nous sommes locataires dans une maison. Malgré la vidange de la fosse septique avant notre arrivée et l'utilisation ...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2010 par
JeanJod

Droit d'entrée (pas de porte)

Bonjour, je sous-loue un local dans lequel je suis en train d'effectuer les travaux pour créer un fond de commerce (il n'y avait rien dans ce local à...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Certificat de capacité à mariage

bonsoir a tous je viens d ouvrir ma boite au lettre et je viens de recevoir la lettre du consulat a tunis il me dise: A compter de cette date(24/0...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Enfant voyage à l'étranger sans accord mère

BONJOUR, Je suis maman d'un enfant de 5 ans dont j'ai la garde et le père un dt de visite et d'hébergement. Nous avons une autorité parentale conj...

3 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2011 par
gi

Procès contre un anesthésiste

Bonsoir, voila ma compagne et en appel dans un procès contre un anesthésiste, qui lui à pratiqué une péridurale en 1996 avant un accouchement mais san...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Compromis de vente, notaire - nouvelle loi

Bonjour a tous, j'ai besoin de votre aide: J'ai signé un compromis de vente pour une maison de moins de 5ans le 8 mars 2010 (frais de notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Non représentation et situation de danger

Mon ex (ns sommes en cours de divorce) a la garde de mon fils, moi le WE Mon fils a déposé à la police pour maltraitance et attouchements sexuels d...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Vente d'un appatement en multipropriété

Bonjour ! mon père viens de déceder ,il y a quelques jours ,en 1984 ,il m'a fait une donation -partage de 2 apartements 'un à LA CLUSAZ (période de 15...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Aide logement

bonjour, je vis dans un appartement avec ma soeur et il faut presque tout refaire la peinture, le sol et l 'élétricité dans toute les piéce on a un F3...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2010 par
jessca

Lgi et cdd : à quoi servent les cautions?

Bonjour, Ma fille (24ans) est infirmière en CDI depuis 2 ans, Son ami (24 ans) a un CDD avec un grand laboratoire pharmaceutique depuis 18 mois (reco...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Renouvelement de carte de séjour

bonjour a tout le monde voila je suis marocaine marié avec un marocain dorigine mais nationalité francais la jai rentré en france le 06/08/2009 avec u...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Fns

maman est décèdé la maison est vendu 120 milles euro, combien pensé vous que l'on doit redonner, étant donné quel toucher le fond nationnal, depuis 3...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2010 par
Bernar65

Départ anticipé

Tout d'abord bravo à tout les intervenants de ce forum ,j'ai pu grace à eux avoir une idée de ma retraite ( si Sarko ne casse pas tout d'ici là) Je s...

3 réponses Dernière réponse le 23 juin 2011 par
jojo

Aide à la création

Bonjour, Est ce que l'aide à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emplois est valable pour la création d'une association. Merci

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2010 par
JeanJod

Resiliation d'un mandat de gestion locative

Bonjour, Je viens de résilier, dans les règles, (soit 3 mois avant la date de renouvellement) un mandat de gestion locative avec une agence. Celle-c...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2015 par
Bibiva07

Pieces pour fournir certificat de nationnalit

Bonjour, je s une marocaine , jai besoin d'établir un certificat de nationnalité quels sont les pieces et documents a fournir ds ce but et merci a tt

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Le droit de garde

Bonjour, Voila suite à un divorce à l'amiable, j'ai actuellement la garde de mes deux enfants,nous avons décidés , moi et le papa des enfants concern...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Vente a terme

Bonjour, je souhaiterais un renseignement:nous sommes proprietaires d'une maison que nous souhaitons vendre pour en aquerir une autre.Serais t'il pos...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2010 par
carlos

Pacs permet études gratuites ou aides?

Bonjour, Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai ...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Changement nom de famille aide

Bonjour, J'espere que vous allez pouvoir m'aider :) ! Voila je vous explique ma situation : Bientot je vais donner naissance a un petit bout ( D...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2010 par
Mariii0n62100

Maison de retraite

Bonjour, Je découvre votre site et j'en suis heureux. Ma mère (veuve) a toujours eu "un préféré" dans mes frères au point qu'il l'a mise dans une m...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Licenciement sb71

Bonjour, j'ai un entretien demain avec mon employeur pour mon licenciement suite à une déclaration définitive d'inaptitude à mon poste par la médecin...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Accident corporel

Bonjour, dans les années 2000, mon ami a été victime d'un accident corporel, c'est-à-dire que l'amant de l'ex-femme de mon ami lui a tiré dessus à ...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Fermeture établissement

Bonjour, je suis actuellement employée ds une maison de retraite privée depuis début décembre 2009 suite a un contrôle de la ddas (avant mon embauch...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Formation master pour demandeur d'emploi

Bonjour, Je suis actuellement demandeur d'emploi, je viens de terminer un CDD de 18 mois, je suis ingénieur HSE depuis 2008 et je souhaiterai perfe...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2010 par
elsa

Assedic et déclaration prime invalidité

Bonjour, A tous , j aurais une petite question , sur les Assedic et l invalidité , je touche actuellement 1200 euros par mois au Assedic , et je vie...

1 réponse Dernière réponse le 19 mars 2010 par
JeanJod

Chômage assistante maternelle

Bonjour,je suis assistante maternelle j'avais jusqu'au 31 decembre 2009 deux petits en garde l'un est parti il m'en reste donc un autre j'ai comme sal...

2 réponses Dernière réponse le 19 mars 2010 par
delavaulta

Sos pere perdu dans les demarches

bonjour je voudrai savoir si j ai droit a l allocation logement je suis separe de mon epouse j ai deux enfants nous avons mis en route la garde altern...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2010 par
JeanJod

Propositions d'achat

Bonjour, Tout d'abord, merci pour vos conseils instructifs! Voici ma question: j'ai visité un appartement avec une agence (A) samedi dernier. J'...

5 réponses Dernière réponse le 19 mars 2010 par
lbigaret

Examen s3

Bonjour, J'ai fini ma carrière de militaire et j'ai été radiée des cadres le 17.02.2010 au grade d'adjudant. J'ai été atteind par ma limite d'âge d...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

Installation d'une chaudiere electrique

Bonjour, je souhaiterai installer une chaudière électrique en remplacement d'une chaudière gaz . car dans quelques mois je ne disposerai plus de...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2010 par
titi

Micro société ou travailleur indépendant

Bonjour, je suis du Québec et je suis en pvt en France. Je suis prof de chant et chanteuse. J'ai rencontré le directeur d'une école privée ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

Est ce que les foctionnaires ont droit au cif

Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j'aimerai changer de métier, actuellement aide soignant et je voudrai être m...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

Comment installer windows live messenger

Bonjour, Bonjour, j'ai formaté mon ordinateur en windows xp alors la version de windows messenger que j'ai est 4.7 !! J'ai essayé d'installer windo...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

Dettes fiscales perso

Bonjour, j'ai fait l objet d 'un redressement fiscal sur mon entreprise personelle sur les annees 2004, 2005 et 2006 et j'ai ete redresse a hauteur d...

3 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2011 par
nutellah

Revision de la garde alternée

Bonjour, je suis la mere d un enfant de 13 ans 1/2 . je suis séparée de son père depuis 2 ans et nous avont une garde alternée .les retours chez son ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

La durée de ccm

Bonjour, salem..moi g posé mn dosier de ccm au consulat d oran.j suis 1 algérienne et mon mari unn francais lui il a passé sa odition en france é m...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

Periode d'essai rupture abusive

Bonjour, je viens de me faire viré en periode d'essai sans motif. Le directeur adjoint (qui ma annoncer la nouvelle) me dis qu'il n'est pas d'accord ...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JOE93238

Succession oncle/neveux/petits neveux

Bonjour, Mon ex-mari, qui est également le père de mes deux enfants, est décédé en mars 2009. Il n'avait plus de père ni de mère. Il avait encore un...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

L'enfant peut il decider a 13ans

Bonjour, voila le fils a mon compagnon a il y a 2ans a l'age de 8ans exprime son desir de venir habiter chez nous , on lui avait bien expliquer qu'...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

Préavis suite à un licenciement économique

Bonjour, Je vais être licencié pour raison économique ( fermeture de l'entreprise ) Quand je suis rentré en septembre 2007, j'ai effectué une périod...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod

Suppleantes delegues du personnel

Bonjour, Je viens de lire quelques réponses que vous avez adressé sur ce forum et j'aimerais être aussi calée que vous à ce sujet. Prochainement, ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2010 par
JeanJod
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