Résultats (8)
Déménagement à l'étranger et bail commercial
Bonjour, Je déménage à Singapour dans un mois mais je souhaite conserver ma société en France dans un premier temps. Ma société et liée par un b...
Salarié qui veut profiter de son employeur
Bonjour, J'ai une petite structure de 4 salariés. Alors que j'étais globalement satisfait de son travail, l'un d'entre eux a soudainement décidé de...
Extincteur obligatoire dans locaux sarl ?
FerméBonjour, Ma SARL n'a pas de salarié pour l'instant, mais j'ai des bureaux (95m² dont une partie va être sous-louée) dans lesquels des prestataires ...
Sarl à capital variable
Bonjour, Dans le cas d'une SARL à capital variable, les mentions obligatoires dans les actes et documents doivent-elle comporter une mention relati...
Mise en demeure de payer... et après ?
Bonjour, Je suis en micro-entreprise depuis 2006. Je réalise des prestations pour le compte de plusieurs clients. L'un d'entre eux rencontre de gro...
Jouissance/propriété et entretien
Bonjour, Si quelqu'un n'est pas propriétaire d'une parcelle de terrain mais qu'il en a la jouissance, et que ce terrain est soumis à des règles d'e...
Question sur frais et auto-entrepreneur
Bonjour, Je suis travailleur indépendant depuis 2005, en micro BNC sans déclaration de TVA. Jusqu'à 2007 mon CA était inférieur à 27 000 € et en 20...
Délai de prescription d'une dette
Bonjour, Je suis président d'une association syndicale qui a une dette. Il s'agit de frais de résiliation (un peu moins de 5000 €) d'un contrat de ...