Résultats (20)
Transmission d'un bien immobilier à mes enfants non résident
Bonjour, Jje suis non resident fiscal francais , mais j'ai une propriété en FRance (résidence secondaire) je souhaiterais transmettre de mon vivan...
Accusation de recel
Bonjour, Suite à la succession de mes parents, mon frère m’accuse de RECEL Il prétend que j’ai pris la somme de 3741,1 euros sur les comptes de ...
Retrait dab aveccb de ma mère
Bonjour, je suis en procès avec mon frère pour la succession de notre mère. il me soupconne d'avoir utiliser la carte bancaire de ma mère pour ...
Exoneration de taxe habitation
Bonjour je suis actuellement propriétaire d'une résidence secondaire. mais je suis au bénéfice d'une petite retraite francaise, car j'ai essentiell...
Taxe habitation sur une residence secondaire
Bonjour, Comment est calculée la taxe d'habitation d'une résidence secondaire.? sur quel revenus ? j'ai une retraite inférieure à 1000 euros ?...
Recel en succession
Bonjour que signifie EXACTEMENT recel en succession. Mon frère n'assigne en recel en succession parce que mon père a effectué des versements s...
Calcul de sucession avec intégration de don
Bonjour, Ma mère de son vivant a donné une somme de 5000 Euros à ma femme. ce montant est inférieure à la quotité disponible. le notaire...
Donation de ma mère à mon épouse
Bonjour, ma mère a donné à mon épouse une donation de 5000 euros, somme inférieure à la réserve disponible. Selon comme le stipule l'article 849...
Accusation
Bonjour, lors de la premiere reunion du partage juduciaire, mon frère m'accuse d'avoir recu de l'argent de mon père décédé. et donc il veut que ...
Taxe habitation sur residence secondaire
Bonjour, comment est calculée ma taxe d'habitation sur un résidence secondaire ? est ce fonction de la situation ? des revenus même s'ils provi...
Impot locaux
Bonjour, j'ai un appartement de vacances , je paie des impots locaux comment sont ils calculés ? vu que mes revenus sont déclarés ailleurs ?
Montant taxe foncière
RésoluBonjour, Vu notre bas niveau de revenu fiscal de référence (3259€), pensez-vous que nous prétendre à une baisse de nos taxes foncières (1416€) ? M...
Partage judiciaire
Bonjour, Apres le décès de notre mère, mon frère a récupéré la maison familiale il avait acheté la maison en nue propriété et ma mère en avait usu...
Demande d'assignation
Bonjour, Suite à la succession de mon père, l'un de mes soeurs fait une assignation contre mon frère.elle a pris un avocat. elle me demande d'ê...
Succession don manuel
Bonjour, Mon frère a touché une assurance vie de mon père. a la suite d'un heritage. Combien de temps , la banque conserve t elle les releve...
Prelevement edf
Bonjour, voila , les faits: j'ai reproché à EDF , le délai de paiement trop court pour les factures EDF . au mois de mai , le relévé du comp...
Remboursement cotisation mastercard
RésoluBonjour, j'ai cloturé mon compte au Credit Mutuel, et contrairement à ce que l'employée de la banque m'avait affirmé le remboursement de m...
Succesion avec une asurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en 2007, il avait souscrit une assurance vie hors succession Lors de son décès, ma mère et les autres frères et ...
Don sur livret a
Bonjour, ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e Pour la sucession, mon frère demande de réint...
Donation belle fille fat t elle partie de la sucession
Bonjour, ma femme qui s'est en partie occupée de ma mère a été récompensée par un versement de 7000 euros de son vivant. Lors du décès de ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...