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Don d'argent
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Cession vehicule scooter mineur accord parental.
RésoluBonjour, Je vends un scooter, un mineur (16ans) veux me l'acheter avec l'accord du parent (ayant pour seul tuteur, sa mère). Celle ci est régulièrem...
Mariage. succession
Bonjour je me suis marie le 3 juin et nous n avons pas fait de contrat de mariage. A. Ce jour j ai un bien en attente de succession la maison de mes ...