Résultats (120)
Une plainte a été déposée contre moi
Bonjour à toutes et à tous, Il y a 3 ans, j'ai vécu une relation avec un homme qui a durée un peu moins d'une année et j'ai souhaité me séparer de...
Contrôle judiciaire français
Bonjour , Je suis sous Contrôle judiciaire et Je signe une fois par mois au commissariat . Ma question est la suivante: puis-je quitter les ter...
Comment porter plainte ?
Bonjour* Novembre 2015 mon concubin avec qui j'ai eu une fille en 2014, ma violé par l'anus... J'ai essayé de sauver mon couplé en restant auprès d...
Contestation amendé
Bonjour, Voilà j ai reçu une amende de ratp qui date de avril 2018 et je ne comprends pas pourquoi je l ai reçu et je suis totalement perdu si une p...
Demande d aide pour poursuivre une action en justice suite à une plainte
Bonjour, j ai été victime d un accident de voiture avec des dommages matériels, physique et psychologique il y a 1 an et demi avec Délit de fuite ...
Arreter appel
Bonjour, Je voulais savoir s'il était possible d'arrêter un appel qui aura lieu prochainement.
Plainte harcelement
Bonjour, On a porter plainte contre moi parce que d'apres les gendarme je harcele une fille depuis 2 ans et il on des preuve apparament je risque qu...
Restitution d'un vehicule
Bonjour, Je suis entrain d'ecrire une lettre au Procureur de la Republique dans laquelle je demande aussi de restitution de ma vehicule qui ete vo...
Renseignements
Bonjour, Depuis 2004, j'ai une reconnaissance de dettes d'une personne qui est dans la nature sans pouvoir avoir une adresse pour réclamer la somme ...
Agression
Bonjour, J aurais besoin de vous pour m aider !!! J ai une fille de 17 ans qui a connu un jeune garcon de 17 ans majeur ds meme pas un mois main...
Mineur qui frappe un autre mineur
Bonjour, Voilas mon copain a frapper l’année derniere en avril 2018 un autre garçon, ce garçon le provoquer avec moi, il lui avait demander d’arreter...
Demande de permis de visite
Bonjour, Apres un depot de plainte, ai-je droit de demander un permis de visite pour voir mon mari?.merci.
Permission de sorti
Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans la rédaction d'une lettre pour le jap pour une sorti exceptionnel avec un bracelets électroniques pour u...
Envoi lettre a un détenu sans son numero d'ecrou
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais ecrire a un ami qui viens d'être condamné a la maison d'arrêt de Villefranche sur Saône mais n'ayant aucun contact avec sa fam...
Comment aider une victime d’agression sexuelle ?
Bonjour, je viens demander des conseils pour une situation qui me préoccupe depuis un moment . Il y a un moment ma copine m’a raconter s’etre fait a...
Condamnation employée vol de pièces
Bonjour* Ma fille a son employée qui lui a dérobé des pièces de lingerie et de l'argent le tribunal vient de la condamner ,ma fille n'a pas été av...
Délai pour une remise de peine
Bonsoir Mon fils est incarcéré depuis mai 2017 Jusqu a août 2018. Il a fait une demande de remise de peine sous bracelet électronique il a eu un cont...
Report d audience
Bonjour, pourrais je avoir une lettre type pour reporter une convocation que je n ai pas eu pour que je puisse me defendre merci cordialement
La pré-plainte en ligne.
Bonjour, j'ai recemment rempli un formulaire Pré-plainte en ligne.Le commissariat de ma ville m'a telephoné et un rendez vous m'a ete donné,pour veni...
Vol en magasin !
Bonjour à tous C’est avec honte qu’un vigil m’a pris la main dans le sac à la sortie... Je travaillais avant dans ce magasin, je suis (étais?) a...
Vol à l'étalage pour la deuxième fois
Bonjour et tout d'abord merci à tous de me répondre en urgence car je suis complètement stressée. Voilà ma situation je suis en invalidité catégorie 2...
Conteste un pv a la volé ligne blanche
Bonjour, aujourd’hui j’ai malheureusement grillé une ligne blanche mais j’étais dans l’obligation le véhicule devant moi freinant fort, un véhicules é...
Dossier civi
Bonjour, j'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt...
Convocation spip -trouver un travail, travail non trouvé !
Bonjour, Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (r...
Erreur relance contentia - conservation des données personnelles
Bonjour a tous, Cela fait plus de 2 ans que j'ai réglé une dette de Engie (GDF a l'époque) à Contentia (je rentre pas dans les details, je dois de l...
Aide arrestation police
Bonjour, J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique. J'ai ainsi été p...
Plainte contre mairie ; intrusions nocturnes
Bonjour, je prépare un dossier pour dépôt de plainte adressée directement au procureur de la rébublique. La plainte porte sur des agissements abusifs...
Accusé de diffamation suite à plainte pour vendalisme
Bonjour, Je vous expose ma situation. Etudiant, j'ai été victime d'un vandalisme il y a quelques mois sur mon véhicule. Les pneus ont été crevés alor...
Faut-il se porter partie civile ?
RésoluBonjour, nous avons été cambriolés il y a 2 ans, pour un montant d'environ 4,000 € et avons reçu un remboursement par notre assurance d'un montant ...
Aidé moi à en savoir plus svp
Bonjour, alor voilà mon copain est accusé de vol dans un particulier et tentative de vol dans une grande surface il la avoué devant le juge. Il été 2 ...
Pris à l'étalage il y a quelques jours
Bonjour à tous, je viens solliciter quelques avis, même si comme vous l'aurez compris dans le titre il est trop tard, enfin je voudrais quand même que...
Ce qui est dit à un procès peut-il servir à un autre?
RésoluBonjour, je compte porter plainte contre une personne, qui, si tout se passe bien, sera obligée pour se défendre d'avouer sa complicité et les crimes ...
Effraction et vol de biens
Bonjour, Je suis séparé de mon ex depuis plus d'un mois et elle a tout déménagé ses biens en 5 fois. Un mois après notre séparation, elle est venu ...
Menaces sur internet
Bonjour* une personne sur Hangouts se permets de me faire des menaces de mort que dois je faire? Dois je porter plainte aidez moi s'il vous plait
J'ai cassé le téléphone de quelqu'un
Bonjour, J'étais en cours de sport au lycée et un type dans ma classe commençait à me filmer parce que je suis sois disant "gros" donc je lui dis arr...
Hameçonage
Bonjour voilà je suis tomber (en mettant un article de valeur sur leboncoin) sur ce qui me semble être de jeunes escrocs mal organisés, qui ont tenté ...
Dettes : on me doit 2800€
Bonjour, j'étais en couple et j'ai prêté 2800€ à mon ancien copain qui ne me rembourse pas et qui ne souhaite pas me dire quand il fera. J'ai l'imp...
Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique
RésoluBonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...
Arrêt de la cour d'appel de grenoble
Bonjour* Je cherche à consulter un arrêt de la cour d'appel de Grenoble : Cour d’appel de Grenoble, 15 mai 2005 : Juris-Data n° 2005-296231 Pouv...
Droit du travail j'ai gagné aux prud'homme et perdu en appel
RésoluBonjour, je me suis inscris en cour de cassation le temps de prendre une décision étant donné qu'il y a un délai que pour cette inscription et si je d...
Comment rédigé une plainte au procureur
RésoluBonjour, Je voudrais rédiger une plainte à envoyer au Procureur. Je veux porter plainte contre une personne pour menaces et ne sais comment rédiger...
Contravention a mon nom caché par mon conjoint, délais dénonciat
Bonjour,, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la...
Contravention a mon nom caché par mon conjoint, délais de dénonc
FerméBonjour, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la ...
Demande quelles démarches pour hospitalisation forcée
RésoluBonjour, J'ai appris il y a 4 jours que ma soeur était devenue sdf, qu'elle n'avait plus aucun papier et qu' elle souffrait de problèmes de santé sé...
Que faire , homme violent
Bonjour, Je suis en appartement , samedi soir à 1 heure am , un homme sonne à notre interphone , mon copain regarde à le fenêtre , demande qui sonn...
Âge légal boite de nuit suisse
Bonjour, je voudrais me renseigner en prévision d’une soirée nocturne. J’aurais bientôt 18 ans et je me demandais si il m’etait possible d’aller en bo...
Le droit de regard sur une décision de justice entant qu héritie
Bonjour, j aimerai voir un dossier sur un litige de mes parents décèdés puis je demander à leur avocat de voir le dossier.merci
Usurpation d'identité
Bonjour, Est-ce qu'un faux compte sans prendre l'identité de quelqu'un de vrai pour un site de discussion en ligne est une usurpation d'identité? ...
Se faire rembourser son avocat
Bonjour, j'ai été relaxé il y a quelques jours pour une affaire d'injure, j'ai engagé un avocat que j'ai payé 1 800€ au total pour cette affaire, vu q...
Violences en réunion
RésoluBonjour* J'ai un ami qui est appelé à comparaitre pour avoir volontairement commis des violences en réunion à l'encontre de 2 personnes sans aucune...
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