Résultats (120)

Une plainte a été déposée contre moi

Bonjour à toutes et à tous, Il y a 3 ans, j'ai vécu une relation avec un homme qui a durée un peu moins d'une année et j'ai souhaité me séparer de...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Contrôle judiciaire français

Bonjour , Je suis sous Contrôle judiciaire et Je signe une fois par mois au commissariat . Ma question est la suivante: puis-je quitter les ter...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Comment porter plainte ?

Bonjour* Novembre 2015 mon concubin avec qui j'ai eu une fille en 2014, ma violé par l'anus... J'ai essayé de sauver mon couplé en restant auprès d...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Contestation amendé

Bonjour, Voilà j ai reçu une amende de ratp qui date de avril 2018 et je ne comprends pas pourquoi je l ai reçu et je suis totalement perdu si une p...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Demande d aide pour poursuivre une action en justice suite à une plainte

Bonjour, j ai été victime d un accident de voiture avec des dommages matériels, physique et psychologique il y a 1 an et demi avec Délit de fuite ...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Arreter appel

Bonjour, Je voulais savoir s'il était possible d'arrêter un appel qui aura lieu prochainement.

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Plainte harcelement

Bonjour, On a porter plainte contre moi parce que d'apres les gendarme je harcele une fille depuis 2 ans et il on des preuve apparament je risque qu...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Restitution d'un vehicule

Bonjour, Je suis entrain d'ecrire une lettre au Procureur de la Republique dans laquelle je demande aussi de restitution de ma vehicule qui ete vo...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Renseignements

Bonjour, Depuis 2004, j'ai une reconnaissance de dettes d'une personne qui est dans la nature sans pouvoir avoir une adresse pour réclamer la somme ...

5 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Agression

Bonjour, J aurais besoin de vous pour m aider !!! J ai une fille de 17 ans qui a connu un jeune garcon de 17 ans majeur ds meme pas un mois main...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2019 par
Sv2703

Mineur qui frappe un autre mineur

Bonjour, Voilas mon copain a frapper l’année derniere en avril 2018 un autre garçon, ce garçon le provoquer avec moi, il lui avait demander d’arreter...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Demande de permis de visite

Bonjour, Apres un depot de plainte, ai-je droit de demander un permis de visite pour voir mon mari?.merci.

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Maloute

Permission de sorti

Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans la rédaction d'une lettre pour le jap pour une sorti exceptionnel avec un bracelets électroniques pour u...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Envoi lettre a un détenu sans son numero d'ecrou

 Résolu/Fermé

Bonjour,  J'aimerais ecrire a un ami qui viens d'être condamné a la maison d'arrêt de Villefranche sur Saône mais n'ayant aucun contact avec sa fam...

4 réponses Dernière réponse le 1 mars 2022 par
BmV

Comment aider une victime d’agression sexuelle ?

Bonjour, je viens demander des conseils pour une situation qui me préoccupe depuis un moment . Il y a un moment ma copine m’a raconter s’etre fait a...

5 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Condamnation employée vol de pièces

Bonjour* Ma fille a son employée qui lui a dérobé des pièces de lingerie et de l'argent le tribunal vient de la condamner ,ma fille n'a pas été av...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2019 par
Juristetudiant

Délai pour une remise de peine

Bonsoir Mon fils est incarcéré depuis mai 2017 Jusqu a août 2018. Il a fait une demande de remise de peine sous bracelet électronique il a eu un cont...

3 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2018 par
Juristetudiant

Report d audience

Bonjour, pourrais je avoir une lettre type pour reporter une convocation que je n ai pas eu pour que je puisse me defendre merci cordialement

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
Juristetudiant

La pré-plainte en ligne.

Bonjour, j'ai recemment rempli un formulaire Pré-plainte en ligne.Le commissariat de ma ville m'a telephoné et un rendez vous m'a ete donné,pour veni...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2018 par
Juristetudiant

Vol en magasin !

Bonjour à tous C’est avec honte qu’un vigil m’a pris la main dans le sac à la sortie... Je travaillais avant dans ce magasin, je suis (étais?) a...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2018 par
Juristetudiant

Vol à l'étalage pour la deuxième fois

Bonjour et tout d'abord merci à tous de me répondre en urgence car je suis complètement stressée. Voilà ma situation je suis en invalidité catégorie 2...

12 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2020 par
djivi38

Conteste un pv a la volé ligne blanche

Bonjour, aujourd’hui j’ai malheureusement grillé une ligne blanche mais j’étais dans l’obligation le véhicule devant moi freinant fort, un véhicules é...

9 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
Marley

Dossier civi

Bonjour, j'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt...

4 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Karen555

Convocation spip -trouver un travail, travail non trouvé !

Bonjour, Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (r...

8 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
Lanstack

Erreur relance contentia - conservation des données personnelles

Bonjour a tous, Cela fait plus de 2 ans que j'ai réglé une dette de Engie (GDF a l'époque) à Contentia (je rentre pas dans les details, je dois de l...

2 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
Quelquun

Aide arrestation police

Bonjour, J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique. J'ai ainsi été p...

4 réponses Dernière réponse le 27 déc. 2017 par
Dubaque60

Plainte contre mairie ; intrusions nocturnes

Bonjour, je prépare un dossier pour dépôt de plainte adressée directement au procureur de la rébublique. La plainte porte sur des agissements abusifs...

1 réponse Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
Juristetudiant

Accusé de diffamation suite à plainte pour vendalisme

Bonjour, Je vous expose ma situation. Etudiant, j'ai été victime d'un vandalisme il y a quelques mois sur mon véhicule. Les pneus ont été crevés alor...

5 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
Juristetudiant

Faut-il se porter partie civile ?

 Résolu

Bonjour, nous avons été cambriolés il y a 2 ans, pour un montant d'environ 4,000 € et avons reçu un remboursement par notre assurance d'un montant ...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2017 par
Loletpat31

Aidé moi à en savoir plus svp

Bonjour, alor voilà mon copain est accusé de vol dans un particulier et tentative de vol dans une grande surface il la avoué devant le juge. Il été 2 ...

3 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
Misha-d'ok

Pris à l'étalage il y a quelques jours

Bonjour à tous, je viens solliciter quelques avis, même si comme vous l'aurez compris dans le titre il est trop tard, enfin je voudrais quand même que...

13 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
lekabilien

Ce qui est dit à un procès peut-il servir à un autre?

 Résolu

Bonjour, je compte porter plainte contre une personne, qui, si tout se passe bien, sera obligée pour se défendre d'avouer sa complicité et les crimes ...

5 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
ananasplit

Effraction et vol de biens

Bonjour, Je suis séparé de mon ex depuis plus d'un mois et elle a tout déménagé ses biens en 5 fois. Un mois après notre séparation, elle est venu ...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2017 par
Juristetudiant

Menaces sur internet

Bonjour* une personne sur Hangouts se permets de me faire des menaces de mort que dois je faire? Dois je porter plainte aidez moi s'il vous plait

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
Juristetudiant

J'ai cassé le téléphone de quelqu'un

Bonjour, J'étais en cours de sport au lycée et un type dans ma classe commençait à me filmer parce que je suis sois disant "gros" donc je lui dis arr...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
LeSympa

Hameçonage

Bonjour voilà je suis tomber (en mettant un article de valeur sur leboncoin) sur ce qui me semble être de jeunes escrocs mal organisés, qui ont tenté ...

6 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
Juristetudiant

Dettes : on me doit 2800€

Bonjour, j'étais en couple et j'ai prêté 2800€ à mon ancien copain qui ne me rembourse pas et qui ne souhaite pas me dire quand il fera. J'ai l'imp...

3 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2017 par
xplom

Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique

 Résolu

Bonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...

5 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
fdsf

Arrêt de la cour d'appel de grenoble

Bonjour* Je cherche à consulter un arrêt de la cour d'appel de Grenoble : Cour d’appel de Grenoble, 15 mai 2005 : Juris-Data n° 2005-296231 Pouv...

3 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
Juristetudiant

Droit du travail j'ai gagné aux prud'homme et perdu en appel

 Résolu

Bonjour, je me suis inscris en cour de cassation le temps de prendre une décision étant donné qu'il y a un délai que pour cette inscription et si je d...

7 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
Juristetudiant

Comment rédigé une plainte au procureur

 Résolu

Bonjour, Je voudrais rédiger une plainte à envoyer au Procureur. Je veux porter plainte contre une personne pour menaces et ne sais comment rédiger...

4 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
Juristetudiant

Contravention a mon nom caché par mon conjoint, délais dénonciat

Bonjour,, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la...

5 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
Juristetudiant

Contravention a mon nom caché par mon conjoint, délais de dénonc

 Fermé

Bonjour, J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la ...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
Juristetudiant

Demande quelles démarches pour hospitalisation forcée

 Résolu

Bonjour, J'ai appris il y a 4 jours que ma soeur était devenue sdf, qu'elle n'avait plus aucun papier et qu' elle souffrait de problèmes de santé sé...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
Zingarita

Que faire , homme violent

Bonjour, Je suis en appartement , samedi soir à 1 heure am , un homme sonne à notre interphone , mon copain regarde à le fenêtre , demande qui sonn...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
ginto5

Âge légal boite de nuit suisse

Bonjour, je voudrais me renseigner en prévision d’une soirée nocturne. J’aurais bientôt 18 ans et je me demandais si il m’etait possible d’aller en bo...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2017 par
Juristetudiant

Le droit de regard sur une décision de justice entant qu héritie

Bonjour, j aimerai voir un dossier sur un litige de mes parents décèdés puis je demander à leur avocat de voir le dossier.merci

3 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2017 par
Juristetudiant

Usurpation d'identité

Bonjour, Est-ce qu'un faux compte sans prendre l'identité de quelqu'un de vrai pour un site de discussion en ligne est une usurpation d'identité? ...

4 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2017 par
bouule

Se faire rembourser son avocat

Bonjour, j'ai été relaxé il y a quelques jours pour une affaire d'injure, j'ai engagé un avocat que j'ai payé 1 800€ au total pour cette affaire, vu q...

3 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2017 par
Juristetudiant

Violences en réunion

 Résolu

Bonjour* J'ai un ami qui est appelé à comparaitre pour avoir volontairement commis des violences en réunion à l'encontre de 2 personnes sans aucune...

3 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2017 par
Juristetudiant
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