Forum juridique et financier

Association "coquille vide" + réglementation rgpd

Bonjour, 1/ Je candidate à la présidence d'une petite association qui souhaite reprendre à la rentrée prochaine. Elle n'a pas survécu à la deuxièm...

Candidature de conjoints au conseil syndical

Bonjour, La loi autorise-t-elle les conjoints mariés propriétaires en indivision de plusieurs lots - un lot principal et des lots secondaires - à ...

Irve et bornes individuelles (et approche ag)

Bonjour, Notre copropriété compte 100 lots principaux (appartements), 50 places de stationnement privatives ouvertes extérieures ainsi que des pla...

Rachat de parts

Bonjour, Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état. ...

Donation-partage et implications

Bonjour, Mon père souhaite réaliser une donation-partage égalitaire en numéraire au profit de ses deux enfants, mon frère et moi. 1/ A suppose...

Mention des provisions sur les relevés de charges individuelles

Bonjour, En prévision de travaux futurs, fut votée lors de l'une de nos dernières AG la constitution de plusieurs provisions. Certains travaux aya...

Prêt familial 'tardif'

Bonjour, Mes parents ont co-financé l'apport relatif à l'achat de notre résidence principale il y a plusieurs années. Nous réalisons seulement mainte...