Résultats (28)
Recouvrer une créance privée
Bonjour Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer) Si je ne me ren...
Saisine par voie électronique
Bonjour Je n'ai pas trouvé exactement dans le moteur de recherche du forum la réponse à mon problème : Saisir le tribunal d'instance d'un litige fina...
Pret sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prété 4000 € a mon beau frere il ya de cela 4 ans sans reconnaissance de dette mais j'ai pour preuve des echanges de sms ou il reconna...
L 'a.a.h. est-elle saisissable ?
Bonjour Il me semble que non; mais si quelqu'un peut me le confirmer ?
Frais d'huissier
RésoluBonjour J'ai prêté la somme d'environ 1000 € à un particulier, qui tarde maintenant à me rembourser. J'ai fait appel à un huissier, qui me demande u...
Tutrice
Bonjour La tutrice de ma mère m'interdit d'aller la voir en maison de retraite simplement parce que ma soeur le lui a demandé. elle a vendu l'appartem...
Un ami ne fait rien pour récupérer ses affaires et a une dette
Bonjour à tous, et merci à ceux qui prendront le temps de me lire et/ou de me répondre. Concernant les faits, un "ami" dont j'ai la garde des affai...
Poil à granule rendu inutilisable après incendie de la toiture
Bonjour, Le 25 décembre 2014 incendie de ma toiture toute neuve causé par le conduit du poil à granule. Après la mise en cause du charpentier qui n'...
Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ...
RésoluBonjour, ...une lettre recommandée à un autre particulier ?
Dans quel cas contacter un avocat ?
Bonsoir Après un accident mortel de la circulation dont a été victime mon épouse, , puis-je me reposer sur son assureur, ou est-il nécessaire que je ...
Notaire et assurance-vie
Bonjour, Ma femme est décédée. Le notaire me demande les assurances-vie que j'ai contractées (au profit de mes enfants, qui ne sont pas sensés le sa...
Don à un mineur
Bonjour, Je désire donner un peu d'argent à mon petit-fils qui n'a qu' 1 an de telle sorte que ses parents ne puissent pas le dépenser à sa place. ...
Remboursement par anticipation
Bonsoir Ma fille a emprunté il y a 2 ans pour acheter sa maison. Maintenant, je pourrais l'aider à rembourser une bonne partie. Est-ce une bonne idé...
Une curieuse niche fiscale
RésoluBonjour, Je ne voudrais pas céder à la jalousie, mais je connais une dame âgée dont le train de vie est supérieur au mien et qui ne paie pas d'imp...
Commenter une décision de justice ?
Bonjour, Je crois savoir qu'une loi interdit de critiquer, ni même commenter publiquement un jugement. Quelqu'un pourrait-il me donner les référence...
Accord du donataire
Bonjour, Un don immobilier necessite-t-il l'acceptation du donataire ?
Cherche des conseils pour la genealogie
Bonjour, Merci a qui me dira comment trouver des renseignements pour ma genealogie sans passer par une association payante.
Agira
RésoluBonjour, qui a deja eu a faire aux service de l'AGIRA ? Au niveau des recherche des assurances vie.
Un notaire contacte t-il tjs les héritiers ?
Bonjour, Un de mes deux parents est décédé il y a peu. Je sais oralement par le conjoint survivant que je n'hériterai qu'après son décès. Donc la sit...
Deux notaires pour 1 succession.
Bonjour, Voilà: La succession de ma mère traine depuis plus de 6 mois. Je ne suis pas content du notaire qui a été choisi par mon frère. Je vais dema...
Estimation
Bonjour, j'ai heriter avec mon frere d'un appartement au deces de notre pere,il a etait estimer au plus bas il y a 4 ans , mon frere voudrais me le v...
Succession de mes parents non demamdée
Bonjour,mon histoire est un peu compliquée,mais voila au deces de maman j etais mineure et mon pere n a pas liquidé la succession de maman qui avait h...
Question assurance vie
Bonjour, j'ai une question sur les assurances vie à unité de compte: à QUELLE date les UE sont-elles vendues: le JOUR du décès du souscripteur ou le ...
Bénéficiaire d'une assurance-vie
Bonjour, Mon ex-belle-mère qui a 94 ans vient de prendre une assurance-vie (certainement assez importante) dont la bénéficiare serait sa demi-soeur E...
Abus de faiblesse
Bonjour, Mon père est décedé il y a deux ans et a laissé ma mère (actuellement de 82 ans) légataire universelle par le jeux d´une donation au dernier...
Assurance vie
Bonjour, le delai de 1 mois etant depaser pour regler les sommes dues aux heritiers quelle est mon recour et le taux des interets a nous regler
Comment donner procuration
Bonjour, Je souhaite que mon fils me remplace pour discuter avec mon frère du partage de l'héritage de mon père, en présence du notaire. Puis-je, et...
Vente d'une maison avant règlement succession
FerméBonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...