Forum juridique et financier

Tva calcul en pourcentage

Bonjour, Je débute dans le statut auto entrepreneur en tant que mandataire immobilier. J'ai bien sur plusieurs questions sur la gestion de cette ...

Ce motif de non paiement de prestation est il légal ?

Bonjour, Je suis consultant indépendant et mon client m'indique la chose suivante dans le contrat : - Obligations légales:Dès le début de l’ex...

Tva auto entrepreneur

Bonjour, Quand on dépasse le seuil de 34 400 HT cela veut dire quoi? En qualité de conseiller en immobilier indépendant je vais facturer mon réseau...

Crédit d’impôt pour client

Bonjour, Je suis en micro entreprise en tant que « homme toute main » prestation de service. Dois je demander un agrément ou autre pour que le clien...

Formateur pour un organisme

Bonjour, Un organisme privé me propose de donner des formations professionnelles à des agents techniques. Dois-je pour cela faire une démarche parti...

Profession libérale réglementée ou non ?

Bonjour, Je suis auto entrepreneur. Je suis formatrice pour adulte. Je souhaiterais savoir si ma profession est une profession libérale réglement...

Auto entrepreneur et formateur

Bonjour, Etant auto entrepreneur dans le secteur de l'IT, (profession libérale). Je propose du déploiement de solutions en business intelligence à ...

Numéro

Bonjour, Je souhaite retrouver le numéro de siret de mon auto-entreprise, étant déclarée en mon nom propre. J'ai entamé toutes les recherches sur t...

Kbis introuvable

Bonjour, j'ai crée mon entreprise en Auto entrepreneur le 16/10/18 et mon kbis est introuvable sur les sites officiel, malgré que je mette mon Siret, ...

Formateur vacataire

Bonjour, Je souhaiterai commencer mon activité en tant que formateur je dois donc declarer mon activité à l'urssaf, en tant que liberale? Comment de...

Changement de statut et n ° agrément formateur

Bonjour, Peut on garder son numéro d'agrément formateur quand on change de statut. ? Exemple : passer de autoentrepreneur à Sarl ou Sasu Merci...

Frais de déplacement klm sans justifs (gérant non salarié eurl)

Bonjour, je réalise souvent des déplacements chez des clients avec ma voiture personnelle (entre 100 et 700 km). Je ne mange pas durant mon déplacem...

Frais relatifs au véhicule personne en entreprise individuelle

Bonjour, J'utilise mon véhicule personnel pour mon activité d'artisan en entreprise individuelle (assujeti à la TVA). Le véhicule est une voitu...

Vendre des créations d'un particulier

Bonjour, A t'on le droit d'acheter à un particulier des créations (Fabrication de bijoux,...) et les revendre en tant que micro_entreprise ? Et quel...

Formation continue

Bonjour Je suis sophrologue et j'ai créé une auto entréprise. De formation initiale infirmière une société de formation continue me propose de disp...

Redémarrer mon activité après plusieurs années

Bonjour, J'ai démarré une activité d'auto-entrepreneur en 2010, que j'ai arrêté après seulement quelques mois pour des raisons personnelles. Je n...

N. siren mais "aucune valeur juridique" ?

Résolu

Bonjour, Après avoir créé mon statut d'auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF, j'ai reçu une lettre de l'INSEE 10 jours plus tard, le Certificat d'ins...

Code siret faux

Résolu

Bonjour, Je remarque, en tant que trésorier d'association, que les factures émises par un partenaire comportent un mauvais code APE (923A) et Siret n...

Vendre un fonds de commerce d'une micro-crèche

Fermé

Bonjour, Je souhaite céder un fonds de commerce d'une micro-crèche, créée en décembre 2016, avec un CA de 135 K€ et liste d'attente pour 2019. Comm...

Déduction de tva sur investissement professionnel

Bonjour, Mon conjoint a créé une entreprise individuelle de maçonnerie en mai 2018. Il aimerai acquérir un mobil Home pour en faire son bureau. Pe...

Chef d'entreprise de - 50 salariés

Bonjour, Je souhaite embaucher à temps partiel un auto entrepreneur senior ai-je aux aides à l'emploi de seniors. Merci pour votre aide

Cotisation cipav

Bonjour, Quand je me suis installée en 2004 en tant que consultante et formatrice feng shui, la CNAVPL m'a envoyé une lettre dans ces termes : "...A...

Association1901 local privé soutient scolaire

Bonsoir a tous voilà mes interrogations quels sont les textes de lois qui régissent du soutient scolaire exercé par une association 1901 a un domicile...

Faire un magasin dans son habitation

Bonjour , je suis auto entrepreneur depuis 2 ans , je vend des vêtements a domicile...mes parents ont une maison (habitation)secondaire qui ne loue p...

Statut auto entrepreneur et direccte

Bonjour, Un organisme de formation souhaite me "recruter" comme formateur en langue étrangère pour un des ses clients. En sachant que je suis auto e...

Accusation de copie

Bonjour à tous, Nous sommes une boutique de bijoux en ligne (e commerce) et nous nous fournissons chez des grossistes sur PARIS. Une société d'Avoca...

Cogerant minoritaire ?

Bonjour, j'ai la situation suivante : un sarl (avec 5 associés mixtes personnes physiques et morale) formé de 200 parts soc distribuées comme suit: ...

Tva auto entrepreneur

Bonjour, je facture mes prestations de décorateur en qualité d'auto entrepreneur mes factures se composent d'une ligne " facturation d'honoraires" ...

Questions sur autoentrepreneur + service à la pers

Bonjour, Je vais devenir auto-entrepreneur et je n'arrive pas à me décider sur la "catégorie". 1. J’hésite entre "Assistance informatique" et "Dé...

Créer son association

Bonjour, Je suis ici car ça va faire un moment que je me questionne quand à créer ma propre association. Je suis étudiante en 3ème année de licenc...

Numéro de formateur nécessaire ?

Bonjour, J’ai le statut AE et je vais donner des cours de conversation en anglais pour un centre de langues. Apparement il y a des personnes qui vo...

Agrément formatrice prothesiste ongulaire

Résolu

Bonjour, Je suis prothesiste ongulaire certifié et déclaré. Je voudrais savoir si j'ai le droit de proposer des formations de base à des particuli...

Don d'une entreprise à une association

Résolu

Bonjour, Je vous sollicite aujourd'hui pour m'aider sur un problème de don. Je suis président d'une association au sein d'une école, cette asso...

Organisme d'accompagnement payant

Bonjour, Voulant me lancer comme coursier cycliste (activité commerciale) à mon compte (micro-entrepreneur), je pense avoir fait l'erreur de d'abo...

2 associés, même salaire (belgique)

Bonjour, je vous écris de la Belgique. Je suis dans une situation de conflit avec un futur associé concernant l'attribution de nos salaires. Mon r...

Nuisance bruit mécanicien à domicile

Bonjour, Voilà il y a un ans j’ai ouvert une société de montage de pneu à domicile . Aujourd’hui j’ai eu de plainte pour le bruit occasionnée...

Affaire personnelle artisan ou commerçant

Bonjour, Je vais bientôt créer ma microentreprise (savonnerie artisanale fabrication de savons et vente de savons et accessoires) Je vais m'immat...

Facturation

Bonjour, je suis esthéticienne statut micro entreprise depuis 2 ans. Je réalise des soins esthétique dans un spa. Concernant la facturation je l’établ...

Casier judiciaire bulletin n°2

Bonjour, je souhaite obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire pour mon épouse, ma fille et moi-même. Comment dois-je procéder? Merci. Herv...

Pub sur voiture perso et rémunération

Bonjour, Avec mon mari nous allons ouvrir une SAS dans laquelle il sera président. Il voudrait faire de la pub sur ma voiture perso et je voud...

Transformation d'une ei en plusieurs société

Bonjour, je souhaite transformer mon entreprise individuelle qui compte aujourd'hui 5 antennes. Est-il possible de diviser cette Entreprise in...

Paiement ht ou ttc

Bonjour, Je suis actuellement un stagiaire au sein d'un institut de recherche qui a la forme juridique d'une association qui est exonérée de la TVA, ...

Devenir micro entrepreneur

Bonjour à tous, Je souhaite mettre en location une cabine photo/photomaton que j'ai conçu. Je veux donc devenir micro entrepreneur. Pensez-vous ...

Probleme de gestion dans ma sociétè

Bonjour je suis artisan en EURL depuis 3 ans et mon chiffre d'affaire à doublé depuis. Le problème c'est que je ne gagne rien, pire je perd de l'arge...

Choix statut après visite chez le comptable

Bonjour, Bonjour, Auto entrepreneur depuis + de 2 ans, je réalise en moyenne un CA annuel de 38 500 euros avec grosso modo 6000 euros de frais an...

Choix de l'activité en fonction de ce que je fais

Résolu

Bonjour, Je suis auto entrepreneur (Profession Libérale) depuis 2014 sous le code APE 6201Z PROGRAMMATION INFORMATIQUE. L’activité correspond à "C...

Ae et suppression de la franchise en base de tva

Bonjour à tous, Je suis AE depuis 2011 et je pense cette dépasser cette année 33200 € de CA et donc perdre la franchise en TVA. Je souhaiterais ...

Association ou académie

Bonjour, Je suis actuellement coach sportif et self défense en auto entrepreneur et j'aimerais créer une structure avec ma propre méthode afin de ...

Dois je déduire les coms prises par ces sites ?

Bonjour, Je vends du contenu numérique. Le site sur lequel j'héberge mon contenu prélève un % sur mon prix de vente, à chaque article vendu. De...

Démarrer une entreprise de service à la personne

Bonjour, J'ai crée une entreprise de services à la personne.J'ai mon kbis. Je souhaiterais savoir s'il est possible de commencer l'activité sans a...

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