Résultats (29)
Succession d'une parcelle entre 5 héritiers
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus claire possible, c'est un peu compliqué : Nous nous retrouvons à 5 propriétaires d'une parcelle que nous a...
Ma mère peut-elle me déshériter ?
RésoluBonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère je viens d'apprendre par son assurance vie que je n'étais pas bénéficiaire de ce contrat. Je n'étais ...
Jugé comme actionnaire d'une sci
Bonjour, Je vais faire court étant donné la complexité de mon affaire, Un parent m'a mis gratuitement dans une SCI avec 20% des parts en 1990...
Récupérer permis suspendu longtemps après
Bonjour, J'ai été pris avec un taux délictuel d'alcool dans le sang début 2007. A l'époque, j'ai eu une suspension administrative tout de suite de...
Situation patrimoniale
Bonjour, A qui s'adresser pour connaitre la situation patrimoniale précise avec numéraire dans le cas du décés de mon pére en 2001 ? Banque de Fr...
Premier héritage non liquidé
Bonjour, Après avoir lu différents posts, je ne trouve pas le cas particulier ci dessous : Un couple deux enfants propriétaire d'une maison. ...
Vente de la maison familiale
Bonjour, ma mère agée de 80 ans et veuve depuis 10ans veut vendre la maison familiale qu'elle occupe; Ma soeur et moi voudrions lors de cette vente ré...
Casser une vente qui est en fait une donation
Bonjour, Mes beaux-parents (90 ans)viennent de décéder à 3 mois d'intervalle.Il y a 5 enfants.Mon mari a appris ,par hasard,que sa mère avait "vendu...
Succession et conflit entre freres et soeurs
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédée et un conflit avec mes freres et soeurs rique d'éclater lors de la succession. En effet, notre mere était pro...
Job d'été à déclarer ?
RésoluBonjour, j'ai 16 ans et j'ai pour projet avec des amis de proposer des services à domicile pendant l'été tels que jardinage, tache ménagères, promen...
Info sur sci, sci familiale et sc
Bonjour à toutes et à tous Peut-on me conseiller sur la difference entre une SC, une SCI et une SCI familale . D'avance merci
Comment refuser un héritage pour dettes?
Bonjour, D'abord merci d'avance pour toute éventuelle réponse car je me sens très démuni face à la situation qui est la mienne : mon père, décédé...
Privée de succession
Bonjour, j'ai interrogé la chambre des notaires de l'yonne afin d'obtenir le nom du notaire ayant règlé la succession de mon père décédé lorsque j'...
Délai de rétractation acte notarié
Résolu/FerméBonjour, Est-il possible de se rétracter après la signature d'un acte notarié. ? (succession/donation partage) J'ai signé il y 3 jours sans avoir...
Succession compte joint
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation de biens car avons eu chacun 2 enfants d'un précédent mariage. Nous avons un ...
Généalogiste.
Bonjour, Nous avons besoin de votre savoir et de votre aide. Nous avons reçu (il y a plus d'un an) un contrat de révélation de succession de la ...
Ya t il abus de confiance
Bonjour, lorsque j'été avec la mère de mon enfant comme celle ci ne travaille pas je lui est confie ma carte bleu afin quelle fasse les courses quotid...
Recuperer ma part de mon pere sur la maison
Bonjour, mon pere est deceder en 1986 je suis ne en 1978 et j ai 1 frere et 2 soeurs ma mere c est ensuite remis avec mon oncle (frere de mon pere)...
Tromperie achat cuisine foire de paris
Bonjour a vous, je souhaiterai savoir quels sont les recours possibles dans le cas d'un achat d'une cuisine ou il y a eu tromperie sur la gamme de pro...
Droits de succession
Bonjour a tous, Est ce que cette fameuse loi (proposée par N. SARKOSY) sur l'exonération de ces droits a été voter et est elle appliquée ? ou est ce ...
Viabilisation d'un terrain enclavé
Bonjour, je vais essayer de vous expliquer clairement mon problème pour que vous puissiez peut être nous aider; Nous avons acquis en décembre 2007...
Peut-on déshériter ses enfants
Résolu/FerméBonjour, Je vais essayer d'être la plus synthétique possible. Mes parents ont divorcé en 1985, alors que j'avais 17 ans. En 1991, mon père a renco...
Partage pour seulement 2 enfants
bonjour,j'ai hérité de mon père 1800 m2 j'ai 4 enfants le terrain étant trop petit je voudrais le partager avec seulement 2 enfants est-ce possible?me...
Qui répare les gonds des volets en copropriét
le gond d'un volet s'est décélé sur la façade de la copropriété. Qui répare?la copropriété? le propriétaire?le locataire?
Mon ex ment pour gagner le divorce
Bonsoir, Est-ce-que quelqu'un peu m'éclairer sur le fait suivant. Voilà deux ans que je suis en procédure de divorce avec mon ex. C'est la guerre...
Arrhes au compromis de vente
Voilà, je viens de trouver une maison et donc je vais signer le compromie chez notaire dans les jours à venir. Ce qui m'inquiète c'est les arrhes ç ve...
Location appartement via agence!!!
bonjour, Je rencontre un petit problème et je ne trouve pas le solution,j'espère que certain d'entre vous pourrons me la fournir. Aujourd'hui j'ai...
Ma voisine a pris mon chien
RésoluBonjour, Il y a deux jours, je recois un appel téléphonique de mon vétérinaire pour me signaler que mon chien a été déposé chez lui car il sembla...
Vice caché sur un bateau acheté hier
RésoluBonjour, Hier je suis allée chercher avec mon ami un bateau sur une île voisine (à 25 km) de celle où je vis. Au port, mon ami en remontant les mote...
La législation juridique et financière évolue en permanence...