Résultats (40)
Bracelet électronique
Bonjour, Mon ami a commis un délit en 2008 et ses "collègues" sont tous passé devant le juge sauf lui. Concrètement, nous pensons qu'il va pren...
Coupure eau chaude collective
RésoluBonjour, Un papier dans le hall de mon immeuble nous a informé que l'eau chaude allait être coupée du lundi 30 juillet 0h au dimanche 5 août 24h. ...
Logement
Bonjour, j'occupe un logement hlm . ai je le droit que mon amie meme sexe que moi vienne vivre avec moi?
Garde un jour férié
Bonjour, je suis papa de deux garçons de 15 et 11 ans et divorcé depuis qqs années maintenant ! Je suis en garde alternée un week end sur 2 avec la m...
Peux t'on vendre une voiture neuve ?
Bonjour, J'ai quelques interrogations au niveau de la loi. Voila, je souhaite devenir mandataire automobile (vente de voiture neuve importée de l...
Garant maison
RésoluBonjour, L'arrivée de bébé nous force à déménager. Nous avons trouver une maison par un particulier, seulement nous sommes tous les 2 au chômag...
Apl sans que le proprio sache?
Bonjour, je compte louer un appartement dans le privé car pour ma demande hlm ca va mettre un an et étant enceinte,je ne peux pas me permettre d'a...
Double vitrage
Bonjour, Je suis locataire et mes fenêtres sont en simple vitrage. Dans les chambres, il y a énormément de condensation sur les vitres le matin...
Renseignements
Bonjour, qu'est ce que le pacs, et quels sont les avantages et les inconvenients de l'un et l'autre
Achat de vehicule d'environ deux semaines
Bonjour, j'ai acheté un véhicule voilà deux semaines et depuis ce moment j'ai constaté des problèmes sur ce véhicule. Il est vrai que le véhicule q...
Droit d'hébergement et jours fériés
Bonjour, Bonjour, je permet de vous solliciter pour un petit éclaircissement concernant le Droit d'hébergement en lien avec les jours fériés. vo...
Carte d identite empreintes
Bonjour, Je dois refaire ma carte d'identité en 2012, on me demande une empreinte de l'index, ce n'est pas un soucis, mais je me souviens pas avoir ...
Declaration trimestriel
Bonjour, Pour une declaration trimestriel a la caf doit on declarer les ifm ?
Résidence principale
Bonjour, la résidence principale de ma fille de 7 ans à été fixée chez son père il y a deux ans car je travaille en semaine et lui le week-end end. Au...
Refus interdiction sortie territoire
Bonjour, suite à mon divorce j'ai fait une demande d'interdiction de sortie de territoire pour mes enfants de 5 et 9 ans, en effet leur père nous ...
Réétude de dossier
RésoluBonjour, je suis inscrite depuis été 2009 au chomage, depuis je n'utilise que des droits acquis avant cette période, et donc depuis j'alterne trav...
Rsa cumul salaire
Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez m'éclairer et que vous trouverez par la même occaz des réponses à vos problèmes! Voilà ma situation: ...
Rsa
Bonjour, je n ai pas recue mon rsa le 5 fevrier que ce passe t il??
Droit de garde du mardi 16h au dimanche 18h
Bonjour, J' ai droit à ma fille les 2ème et 4ème milieux de semaine de chaque mois, du mardi 16h au mercredi 18h, comment y ais je droit sachant qu...
Marie un enfant d un autre homme
Résolu/FerméBonjour, je suis marie et je suis enceinte de mon amant es que mon amant peut t il reconnaitre l enfant es que mon enfant poura t il porte son nom
Quittance et loyer impayés
RésoluBonjour, J'ai reçu aujourd'hui les quittances de loyer de mon logement pour les mois de septembre à décembre. D'un commun accord, ma propriétaire ...
Requête au jaf
Bonjour, La mère de l'enfant de mon compagnon à déposé un requête au JAF afin de réduire les droits d'hébergement de mon ami. Ne faut-il pas qu...
Mon avocat me fait du chantage
Bonjour, je dois régler des honoraires à mon avocat pour une affaire où il m'a permi de récupérer un document important : juqu'ici c'est normal ...
Se faire payer son loyer par un ccas ?
Bonjour, hier, lors d'un débat entre amis, un certain nombre de personne ont affirmé que des allocataires du RSA gagnaient plus que des personnes ...
Vendre sur facebook
Bonjour, Voila je souhaite savoir fonctionne les gens qui vende des accessoires ( chaussures, accessoires de beauté ou vêtements ) sur facebook ? s...
Permis de conduire + conduite accompagnée
RésoluBonjour, Après avoir raté le permis une fois je voulais savoir si il était possible de faire la conduite accompagnée, et si oui combien de kilomèt...
Refus tickets restaurant 2012
Bonjour, Nous avons reçu nos tickets restaurants pour le mois de décembre et ils ont l'en tete 2012 (pour eviter un renvoi comme chaque année des ...
Refus d aide au retour a l'emploi
Bonjour, je vous ecris pour savoir si quelqu un peu m aider à trouver une solution a mon probleme... Voila, depuis plus d'un mois je me suis i...
Test de paternité, droits et obligations
Bonjour, Mon fils est convoqué à un test de patenité prochainement. Il a eu effectivement un fils qui a maintenant 5 ans. Jusqu'à présent, cette e...
Cmu complementaire
Bonjour, je vis avec mon copain et je dois faire une demande de CMU complémentaire.d'un point de vue légal mon compagnon fait il parti de mon foyer ...
Svp horaires du droit de garde noel 2011?
RésoluBonjour, je suis séparer de la mère de mes enfants et il y a eu un jugement qui dit que je l ai es la deuxième moitié des vacances de noël sans qu...
Droit de garde
Bonjour, je suis divorçé père d'un enfant de douze ans aujourd'hui sa mère a la garde alternée mais d'un commun accord mon fils va venir vivre che...
Congé mater
Bonjour, Nous avons le projet de faire un enfant avec mon conjoint (bébé1), j'aimerai après mon congé maternité, prendre un congé parental! Le problè...
Pension alimentaire
Bonjour, ma fille est majeur est travaille par une société d'intérim donc pas tout le temps je voudrais savoir si son père est obligé de me verser ...
Ai je droit a la prime de noel
RésoluBonjour, je suis sans activitee et je perçois une allocation chomage j ai un anfant a charge de 17 an ai je droit a la prime de noel Merci de votre re...
Prime de noel
RésoluBonjour, je sui en conger materniter avant j'etait au assedic mon conjoint recoit quand a lui les assedic aussi nous avons 3 enfants !! est ce que...
Quittance de loyer avec un loyer impayé
Bonjour, Il me faudrait mes 3 dernieres quittances de loyer mais mon proprietaire refuse de me les donner car je lui doit un loyer impayé qui date d...
Démission sans préavis
Bonjour, je suis en contract 30h mensuelles renouvelable tous les ans pour une mairie. Je souhaiterais démissionner sans préavis , je signe le même ...
Droit paternel
Bonjour, voila le père de mon fils ne prend jamais de ses nouvelles enfin c'est très rare est ce possible de le faire renoncer a ses droits paternel...
Banque en ligne
RésoluBonjour, que pensez-vous des banques en ligne et pourquoi ? Comment fait on pour déposer un chèque ou de l'espèce avec ce genre de banque ? Merc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...