Résultats (19)
Transfert de contrats assurance vie d'un cgp/cif à un autre
Bonjour, nous sommes dans une situation exceptionnelle = nous sommes entrés en conflit avec notre CGP/CIF depuis début 2017 du fait de son refus de ...
Troubles de voisinage par personne desaxée
bonjour, notre fille ainée qui déjà par suite de troubles nocturnes et diurnes sur un espace public devant son appartement, a été, malgré de très nomb...
Accusé de letttre recommandée
Bonjour, j'ai envoyé à un cabinet de gestion de patrimoine une lettre rdée avec accusé de réception pour lui signifier mon désaccord sur une opérati...
Voisine avec etat mental causant des troubles de voisnage
Bonjour, merci pour cette information, j'ai effectivement que la Mairie disposait d'un service de MEDIATION, où il était possible d'aller exposer se...
Obligation de communiquer avis ir + declaration isf
Bonjour, Ma banque le C.A. me harcelle pour que je leur communique mon dernier avis IR + ma dernière déclaration ISF aux des lignes relatives à la...
Paiement de rtt non prix
Bonjour, EST ce que le paiement de RTT non prix, peut faire l'objet d'un étalement au niveau de la déclaration fiscale 2015 ? et comment procéd...
Fiscalité location parking privé
Bonjour, Ma fille qui a vendu son véhicule, voudrait louer son parking à un partulier. ce parking a été acheté avec les lots appartement et cave ...
Vente du local d'une sci / capital
Bonjour, Nous avons une SCI qui détenait un local commercial, avec un capital social de 73.176,00€ constitué par l'apport en nature d'un local comme...
Error 504
bonjour, dans le message de ce jour de COMMENT CA MARCHE, il est indiqué que certains PC de LENOVO avait un logiciel espion d'installé. comme j'ai...
Pea ou assurance vie ?
Bonjour, Je souhaite acheter des actions pour les garder à long terme (AIR Liquide, SAnofi...) ; ai je intérêt à les mettre dans mon PEA ou dans mon ...
Avance sur frais
Bonjour, Courant juillet nous avions demandé à notre notaire de préparer un acte de DONATION / PARTAGE en somme d'argent au profit de nos 2 filles...
Acte de vente d'un bien par une sci
Bonjour, Le 03 06 dernier j'avais posé la question de savoir comment obtenir la copie de l'acte de vente d'un bien signé par procuration. Le ma...
Ne pouvoir apporter aucune modification à la façade
Bonjour, Ma question ne portait pas sur les servitudes à notre profit, mais = 1) sur l'interdiction que nous avons accepté dans l'acte de ne po...
Recommandé non retiré
Résolu/FerméBonjour, nous avons un différent avec notre voisin, qui nous a adressé une décharge de sa responsabilité pour avoir détaché les liens d'un arbre lui a...
Scellement dans notre mur de facade
FerméBonjour, J'avais posé la question le 06 06 dernier de savoir s'il n'existait pas un / der articles du CODE CIVIL qui réglemente toutes interventio...
Scellement par le voisin dans notre mur de façade
FerméBonjour, je voudrais connaitre les articles du Code Civil qui régit l'interdiction par autrui de s'autoriser à utiliser le mur de façade du voisin...
Clause léonine
Bonjour, je reviens sur un autre sujet beaucoup plus important, et qui nous pourri la vie = Bonjour, en 2008 ayant fait l'objet d'une offre d'a...
Vices cachés
Bonjour, J'aurai souhaité savoir si le délai de 2 ans ( à confirmer ) de découverte d'un vice caché pour une grave malfaçon part du jour de l'acte...
Suite lettre rdee non retiree
FerméBonjour, MERCI de votre aide, mais je voudrai connaitre les articles de justice (Cours de Cassation) qui indique = la date d'effet pour l'expéditeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...