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Rejet des prelevements
Bonjour, Je loue un appartement depuis le 14 décembre, l'électricité n'ayant été branchée que le 18 décembre, l'agence m'a accordé un geste commercia...
Réévaluation loyer location appartement
Bonjour, Le loyer de location d'un appartement peut-il être réévalué 2 fois dans une année. Une fois à la date d'anniversaire du contrat de bail de ...
Avoir la copie ou consulter un testament
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Division parcellaire
Bonjour, Peut-on mettre en vente une parcelle de terrain qui sera issue d'une division parcellaire avant de faire la déclaration préalable ou la dem...
Mi temps thérapeutique
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Urbanisme
RésoluBonjour, Dans un document d'orientation du PLU de la commune ou j'habite, on trouve les codes R + 1 + C ou R + 2 relatif à la construction des logem...
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