Résultats (28)
Quitter mon appart sans preavis
Bonjour, j occupe un appartement depuis 3 ans je n ai jamais eu un loyer impayé ma situation a changé je suis au rsa j ai 54 ans je ne trouve pas de...
Reduction de préavis à 1 mois au lieu de 3?
RésoluBonjour, Ma fille a su il y a quelque semaines qu'elle doit partir dans une école à New York c'est imposé par l'école actuelle. Peut elle avoir un p...
Préavis de départ 1 mois
RésoluBonjour, moi je suis bénéficiaire du rsa actif mon bailleur veut pas en entendre parler il fait sa propre loi donc 3 mois de préavis.
Réduction préavis
Bonjour, est il possible de réduire un préavis a un mois , lors d'une reprise de formation, ( en joignant biensur justificatif) merci
Préavis
Bonjour, cela fait seulement 5 mois que je suis dans l'appartement et je souhaite le quitté . Est ce que je suis obliger de faire les 3MOIS de préav...
Résiliation du bail professionnel formalités
Bonjour, Gérante d'une SCI, mon locataire une SCM de professionnels de santé vient de m'envoyer par recommandé une résiliation de bail en précisan...
Revision loyer bail commercial
Bonjour, je dois réviser un loyer sur un bail commercial: dois-je prendre l'ICC base annuelle ou la moyenne des 4 derniers trimestre? cordiale...
Renouvellement de bail commercial
Bonjour, J'ai un local commercial à paris qui a été sous loué ,je dois renouveller mon bail pour dix ans et j'aimerai doubler son loyer pour qu'i...
Bail commercial
Bonjour, Nous avons un bail commercial avec un loyer de 320 euros que nous avons dénoncé par voie d'huissier 6 mois avant la fin des 9 ans qui int...
Auto entrepreneur et bail 3/6/9
Bonjour, je suis commerçant avec un statut d auto-entrepreneur particulièrement intéressant pour moi avec la franchise de TVA. je souhaite m instal...
Rompre un bail comercial ??
Bonjour, J'ai ouvert un commerce de bien être il ya 18 mois, mon problème aujourd'hui c'est que mon activité n'est pas assez rentable pour rembourse...
Assemblée générale, et ca
Bonjour, J'aimerais savoir si avant de tenir une assemblée générale, le conseil d'administration avait pour obligation de se réunir avant pour pré...
Rupture bail commercial
Bonjour, Le bail commercial d'un commerçant vient d'être renouvelé pour 3 ans. Celui-ci compte prématurément et pour principale raison: difficulté ...
Clause de non concurence
Bonjour, j'ai travaillé au service Relation Client et on me propose un poste dans une Société concurrente pour le même service. Sur mon dernier c...
Liquidation et caution solidaire
Bonjour, je viens poser ma question ici car personne de mon entourage ne peu vraiment me conseiller. Voilas mon activité va être en liquidation dan...
Gérante majoritaire dois je cotiser au rsi
Bonjour, je suis salariée dans une société et je vais créer une sarl et je serais gérante majoritaire je voudrais savoir si je devrais cotiser au rs...
Résiliation bail commerciale 3 6 9 ans
j ai ouvlert un commerce enfants de vetements 3 6 9 ans avec un droit au bail est ce que je peux vendre mon fond et arreter mon bail pas de chiffre d ...
Information concernant un bail professionnel.
Bonjour, Je suis médecin généraliste et prochainement je signerai un bail professionnel. J'aimerai savoir combien de mois de caution peut exige...
Bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial en mai 2000 pour une durée de 9 ans sans possibilité de rupture trienales Il est précisé que celui ci...
Préavis parking vs préavis appartement
Bonjour, Je loue actuellement un studio meublé et un parking dans une résidence étudiante. Je souhaite quitter mon appartement dans un futur proc...
Fin de bail et treve hivernal
Bonjour, J'ai résilié le bail de mon appartement pour congé pour vendre notifié par huissier. Le bail se termine le 1er Novembre et vu la mauvaise f...
Préavis suite à promotion...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait que je change de poste dans la même entreprise mais qui impose un logement dans lequel je dois loger pour...
Préavis 1 mois bail location
Bonjour, Je suis en poste depuis le mois d'Octobre 2010. J'ai eu une période de 6 mois d'essai qui s'est donc terminé le 05 Avril dernier. Aujou...
Résiliation bail 1 mois
RésoluBonjour, Je désire quitter mon logement, et j'ai un bail datant de 2001 me précisant un délai de résiliation de un mois, suis-je tenue d'effectuer u...
Quand déposer son préavis de délai d'un mois?
RésoluBonjour, Je suis fonctionnaire et je suis mutée à compter du 1er septembre prochain dans un autre département. Je n'ai pas encore trouvé mon futur l...
Justificatif de bail
Bonjour, j'ai effectuer un préavis de 1 mois( cause perte d'emploi et n'est pas fournis de justificatifs Suis-je dans l'obligation de les fournir...
Préavis de 1 mois
Bonjour, j'ai envoyée le prévis avec A/R pour 1 mois (car mon copain est en intérim il a des contrat tout les mois donc avec motifs fin de contrat...
Preavis
Bonjour, Jaimerais savoir si jai le droit a 1 mois de preavis jhabite seul au 1er etage je suis handicaper et a du mal a marcher (jai une canne) j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...