Forum juridique et financier

Google map - ebs marketing

Bonjour, je suis architecte en libéral sur Lyon. Une société m'a démarché il y a environ trois mois pour me proposer de m'inscrire sur google map e...

Rsa et preavis logmement reduit???

Fermé

Bonjour, Je suis beneficiaire du RSA alors qu'avant nous n'avons pas le droit au RMI!Or le RSA remplace le RMI et l'API. et les personnes aux RM...

Bail commercial et résiliation

Bonjour, Je suis commerçant. J'ai repris un bail commercial en cours datant du 01/02/1999 établi pour une durée de 9 ans. L'échéance de ce bail comm...

Résiliation bail commercial 3/6/9

Résolu

Bonjour, J'occupe des bureaux depuis le 1/11/05, il est inscrit dans mon bail commercial que je ne peux le résilier que tous les 3 ans avec un préavi...

Nuisance sonore

Résolu

Bonjour, notre fille étudiante en médecine à besoin de beaucoup étudier pour y arriver dans ce domaine. elle vient d'emménager dans son nouveau ...

Préavis résiliation bail commercial

Bonjour, Je suis locataire, j'ai signé un bail commercial avec effet au 1er février 2003, le contrat prévoyait la faculté de résilier par période t...

Vente bail commercial

Bonjour, Y a t il tout de même possibilité de vendre un bail commercial, lorsque le bail ne le permet pas ?? J'ai lu qu'en EURL avec cession du...

Bail commercial

bonjour, mon locataire a soucrit un bail de 3 / 6 / 9 , il en est à sa 4eme année, il est en entreprise individuelle et veut partir plus tôt en cédan...

Résiliation de bail

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis le 1er décembre 2010, le contrat de bail est d'une durée d'au moins 3 ans. Je souhaiterai envoy...

Nuisances sonores

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements quant à un problème de nuisances sonores. J'habite depuis 5 ans un appartement au premier étag...

Mon proprio veut me mettre dehors

Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question je suis locataire depuis 2003 d'un logement sans bail, et depuis 2010 je suis divorcé...

Rupture de bail

Bonjour, Mon propriétaire vient de m'informer que mon bail ne serait pas renouvelé; il arrive à échéance à la fin de l'année. Par consequent je me ...

Préavis et versement allocations logement

Bonjour,pouvez vous me renseigner si en donnant un préavis legal de 3 mois et ainsi continuer à percevoir les allocations logement,a quel moment dois ...

Retractation de bail de location

Bonjour, nous avons signer un bail pour un appartement en location , le hic c'est que les locataires qui y sont actuellement n'ont pas envoyés de pr...

Etat des lieux entrant avec fausse signature

Bonjour, En octobre 2005 j'ai loué un appartement , le propriétaire m'a juste remis un feuille sur laquelle il indiquait que je lui avait versé de...

Remplacement compteur edf pour hcreuse/hplein

Bonjour, Ma fille est en location sur la région de paris depuis septembre 2009 Elle a un abonnement EDF avec les heures pleines et heures creuses E...

Comment résilier un bail de 3 ans ?!?

Bonjour, Je souhaiterai qu'on m'aide sur la marche à suivre pour résilier un bail de 3ans signé le 01 octobre 2010 .... je souhaiterai remettre le...

Arnaque leboncoin - location f3

Bonjour à tous, J'ai contacté « Solange Revoti » concernant son offre alléchante intitulée « Appartement f3 tout neuf » sur le site www.leboncoin.fr ...

Abus d'un controleur sncf

Bonjour, Je prend le train tous les jours pour aller à mon travail. Lorsque j'ai fait ma carte d'abonnement, on ne m'a pas demandé de photo, et d...

Résilier sfr neufbox sans frais hausse tva ??

Bonjour à tous, Je suis un habitué du forum High Tech, mais ça doit être mon premier message ici. J'ai résilié on abonnement SFR neufbox à cau...