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Date de de départ d'un préavis

Bonjour, Mon locataire vient de m'envoyer un mail pour me dire qu'il allait quitter mon appartement et qu'il m'envoyait un RAR pour cela. Pas de p...

1 réponse Dernière réponse le 16 juil. 2017 par
djivi38

Dp - refus de la mairie au bout d'un mois - légal ?

Bonjour, J'ai déposé une DP le 02/05/17 et j'ai reçu ce jour soit le 02/06/17 un refus. Sans retour de la mairie au bout d'un mois la DP aurait été a...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2017 par
Josh Randall

Extension du réseau d'assainissement - qui paye ?

Bonjour, En vue d'une future construction dans ma petite ville (4.000 habitants), j'ai déposé un permis de construire fin décembre 2016. Celui-ci vie...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2017 par
McBounce

Date de validité d'un cu

Bonjour, J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15. Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plu...

4 réponses Dernière réponse le 8 mars 2017 par
McBounce

Pose d'un panneau de déclaration préalable et date ?

Bonjour, J'ai effectué une division de ma parcelle, déclaration préalable déposée en mairie (avec récépissé de dépôt) datée du 30/03/2016. Le mois ...

5 réponses Dernière réponse le 2 mai 2016 par
Josh Randall

Certificat d'urbanisme refusé - electricité

Bonjour, J'ai déposé un CU dont je viens d'avoir un retour négatif. Le terrain est proche centre ville, zone UC, entouré de maisons (les maisons ...

8 réponses Dernière réponse le 3 mars 2016 par
McBounce
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