Résultats (6)
Date de de départ d'un préavis
Bonjour, Mon locataire vient de m'envoyer un mail pour me dire qu'il allait quitter mon appartement et qu'il m'envoyait un RAR pour cela. Pas de p...
Dp - refus de la mairie au bout d'un mois - légal ?
Bonjour, J'ai déposé une DP le 02/05/17 et j'ai reçu ce jour soit le 02/06/17 un refus. Sans retour de la mairie au bout d'un mois la DP aurait été a...
Extension du réseau d'assainissement - qui paye ?
Bonjour, En vue d'une future construction dans ma petite ville (4.000 habitants), j'ai déposé un permis de construire fin décembre 2016. Celui-ci vie...
Date de validité d'un cu
Bonjour, J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15. Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plu...
Pose d'un panneau de déclaration préalable et date ?
Bonjour, J'ai effectué une division de ma parcelle, déclaration préalable déposée en mairie (avec récépissé de dépôt) datée du 30/03/2016. Le mois ...
Certificat d'urbanisme refusé - electricité
Bonjour, J'ai déposé un CU dont je viens d'avoir un retour négatif. Le terrain est proche centre ville, zone UC, entouré de maisons (les maisons ...