Résultats (36)
Radiation auto entreprise
Bonjour, Je souhaite fermer mon auto entreprise, quelles sont les démarches ? Sur quel site ? est=ce payant ? Merci
Cdi et seconde activité
Bonjour, Je suis actuellement en CDI à temps plein, j'ai une autre activité à côté en tant qu'auto entrepreneur, j'ai donc déjà un SIRET. J'aimera...
Déclarer des loyers lmnp
Bonjour, Sur quel site faut-il aller pour se déclarer en micro BIC pour obtenir un numéro SIRET, dans le but de déclarer les revenus de loyers MNP...
Tribunal compétent jaf
Bonjour Pour un changement de garde principale, impliquant un changement de département, passant du 93 au 77, le tribunal à saisir est-il celui du do...
Jaf et avis d'imposition
Bonjour, Cela fait 12 ans que je passe régulièrement devant le JAF afin de tenter d'obtenir une pension alimentaire. Cela fait 12 ans que le pèr...
Audiences et confinement
Bonjour, Le tribunaux maintiennent-ils une activité ? Je dois me rendre devant le JAF le 17/11, je n'arrive pas à joindre le TGI Merci
Élagage d'arbre 20 mètres de hauteur
Bonjour, Nous sommes locataire depuis un an, dans le jardin il y a un frêne qui mesure 20 mètres de hauteur au moins. Un voisin nous a dit que de...
Erreur période déclaration de tva
Bonjour, J'ai fais une erreur sur ma déclaration en ligne pour la TVA d'avril, je l'ai déclarée sur la période de mai. Si bien qu'il n'y a aucune ...
Pensions alimentaires pour ascendant
Bonjour, Je m'interroge sur un sujet : Sommes-nous obligés de payer une pension alimentaire pour un parent, qui lui-même n'a pas payé de pension al...
Délai de traitement dossier asf en seine et marne
Bonjour, J'ai envoyé mon dossier pour ASF à la CAF de seine & marne fin août. Ils l'ont enregistré le 15/09. Dans mon espace il y a noté qu'il ser...
Cumuler 2 cdi dont 1 à temps complet
Bonjour, Je suis actuellement en CDI à trmps complet (36h30 par semaine). Ai-je le droit de prendre un autre travail à 4 heures par semaine ? Mer...
Pension saisie sur salaire , l'employeur refuse de payer....
Résolu/FerméBonjour, J'ai fais mettre en place le paiement direct de la PA auprès de l'empoyeur du père de mon fils. Etonnée de ne pas avoir reçu un paiemen...
Mere isolee
Bonsoir j voudrais savoir j ai un loyer de 650 e je me separe de mon copain nous avons un enfant de6mois j travaille a tps plein lui ne veux pas me ve...
Case t / case l
RésoluBonjour, Je ne comprends pas bien ces 2 cases à cocher, ou non. Je suis séparée depuis 2008, je coche donc la case T, mais la case L ? Cà fait plus...
Nommer une personne de confiance ?
Bonjour, Il est fréquent que dans les jugements, il est noté pour les parents non gardien, qu'ils peuvent nommer une tiers personne de confiance p...
Que couvre la pa ?
Bonjour, Existe-t-il un texte qui définit clairement ce que couvre la pension alimentaire ? Merci
Arriérés de pension alimentaire et ir
Bonjour, Je perçois des arriérés de pension alimentaire ainsi que la pension alimentaire en cours. Je souhaite faire un virement sur un compte ...
Être actionnaire minoritaire: les risques
Bonjour, En étant actionnaire minoritaire, à quoi faut-il faire attention ? Quel est le rôle d'un actionnaire minoritaire ?
Acheter en union libre et enfants de précédente union
Bonjour, je suis en couple et nous avons chacun un enfant, d'une première union. Si on achète un bien en commun sans être marié, comment faire pou...
Contrat de location entre conjoint ,
RésoluBonjour, Je me demandais s'il était possible de faire un contrat de location entre conjoint, lorsque l'un est propriétaire, et que l'autre vient s...
Saisine du ti
RésoluBonjour, Je vais saisir le Tribunal d'Instance pour demander une saisie des rémunérations. Lors de la rédaction de mon courrier, dois-je expliqu...
Déblocage pee
Bonjour, Peut-être est-il trop tôt pour avoir une réponse. Mais je me demande si dans le cas où le déblocage du PEE ne peux se faire qu'à condition d...
Quand les parents se déchirent,ils oublient l'enfant !!!!
Bonjour, lorsque je vois tous les messages postés sur le site je constate sans prendre partie que c'est souvent les "papas" qui sont les vilains dan...
2ème passage devant jaf
Bonjour, Suite à un jugement sur la PA l'année derniere mon ex mari ne s'était pas déplacé à l'audience et n'avait pas fourni ses pièces malgré la ...
Location - agence immobilière - loyers non réglés
Bonjour, Un collègue m'explique que sa nièce a mis en location un appartement par le biais d'une agence immobilière. Lorsque la locataire est entr...
Réévaluation de la pension alimentaire à la baisse
Bonjour, Mon mari est divorcé depuis 2005, il verse une pension alimentaire de 170€ pour son fils de 10 ans. Lors du jugement, il avait déclaré...
Diffusion d'information sur internet
Bonjour, L'ex-compagne de mon ami a diffusé des informations le concernant sur un forum, revenus, charges, patrimoine, métier.. A-t-on le droit d...
Suppression de la pa
Bonjour, Je verse une PA par saisie sur salaire pour ma fille âgée aujourd'hui de 23ans, y a 4 ans les relations avec ma fille se sont dégradé et ...
Pension alimentaire en cas de garde plus fréquente que prévue
Bonjour, Je viens de passer devant le JAF suite à ma séparation avec mon ex-compagne pour la garde de mes filles. La résidence principale est att...
Demander la declaration de revenus de l'ex conjoint aux impôts
Bonjour, Peut-on demander aux impôts la déclaration de revenus de l'ex-conjoint lorsqu'il y a un litige pour la contribution alimentaire à l'entre...
Signification d un jugement
Bonjour, j'ai été comdamnée le 28 aout 2012 à verser une pension alimentaire à mon ex conjoint (concubin) pour notre fils d'un montant de 350 euros ...
Civi ou sarvi
Bonjour, Une personne est condamnée à me verser des dommages et intérêts. J'ai entendu parler de ces 2 associations d'aide aux victimes. Dois-je ...
Mandat d'arrêt et un an d'emprisonnement
Bonjour, Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un a...
Délai tgi de paris
FerméBonjour, Combien de temps environ pour recevoir un jugement du Tribunal correctionnel de Paris ? Merci
Se constituer partie civile
Bonjour, Je vais me constituer partie civile suite à une plainte pour abandon de famille que j'ai déposée à l'encontre du père de mon fils. Dans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...