Résultats (153)
Fin du bail fond de commerce
Bonjour,j'ai vendu mon fond de commerce, le bail arrive à sa fin 3 6 9 que doit faire le propriétaire .....ceux qui on acheté le fond on pris le bail ...
Succession avec donation par préciput
Bonjour, une donation par préciput a été effectuée en 1995 sur un bien immobilier estimé à ce moment à 48000€. Au décès du donateur en 2010, ce bien e...
Dettes d'un enfant majeur décédé
Bonjour, Notre fils est décédé à l'âge de 29ans. N'avait ni femme, ni concubine, ni enfant. Il vivait sous notre toit. Il avait contracté des ...
Distinction bail et loyer
Bonjour, quand 2 futurs ex associés se disputent concernant la propriété de la jouissance du local que faire l un avait le local en tant que locata...
Gain fiscal
Bonjour, je bénéficie d'un gain fiscal de 2228 euro par an, malheureusement, suite à un accident du travail, je ne déclare qu'une petite somme,je do...
Locataire décédé, comment faire?
Bonjour, J'ai loué un appartement à un locataire à présent décédé. J'ai eu affaire au fils (unique enfant) du locataire, qui n'ayant jamais connu ...
Vendre une maison louée-expulser un locataire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai louée il y à 6 mois avec un bail de 3 ans, de particulier à particulier, sans passer par une a...
Mettre compteur en extérieur
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison ancienne que j'ai pas mal restaurée ( vu l'état initial ..!...). l'installation électrique a été refaite . ...
Usufruitier et nu-propriété
FerméBonjour, je suis nu propriétaire avec ma soeur de deux maisons et terrains en milieu rural. Notre mère est usufruitière. je réside à titre gratuit ...
Précisions sur assurance vie et bénéficiaire
Bonjour, je vous remercie par avance pour les réponses qui me seront apportées. En présence d'un cas douloureux de manipulation d'une personne vu...
Déduire travaux sur appartement en location
RésoluBonjour, je souhaite réaliser des travaux dans un appartement que je donne en location. changer la kitchenette, remplacer le vasque de la salle de b...
Cdd de 100h mais effectuer 130h
Bonjour, Voila je suis en CDD de remplacement (auxiliaire de vie) depuis le 1 aout 2010. Je compte y mettre un terme fin septembre pour un autre e...
Crédit agricole, je ne comprends pas ..
RésoluBonjour, J'ai une carte mozaic et je ne comprends pas quelque chose depuis que j'ai ma carte. Parfois quand je retire au distributeur, dans retrait...
Prêt immobilier - changement de situation
RésoluBonjour, Ma femme et moi venons de signer une offre de prêt (le 28/08) pour le financement de la construction d'une maison. Or ma femme a décidé ...
Info travaux
Bonjour, une fois des travaux d'extention dans le cadre d'une déclaration de travaux terminé chez moi doit on prévenir les impots et la mairie ?
Responsabilité du syndic ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je louais, et dont les locataires viennent de partir. Après leur départ, on a constaté des fuites...
Avenant d'agrément en cas de cession
Bonjour, Que veut dire un avenant d'agrément en cas de cession de fond de commerce? Merci d'avance
Lettre de moralité
FerméBonjour, devant, pour un procès en cours, écrire une lettre de moralité pour l'un des accusés, que je connais très bien, j'aurais souhaité avoir une a...
Usufruit à un tiers
Bonjour, Après mon divorce, j'ai acquis la maison que nous possédions en rachetant la part de mon (ex)-épouse. Je suis donc le seul et unique propr...
Renseignement sur donation
Bonjour, mon fils a eu un enfant qu'il n'a pas reconnu et dont il ne veut pas entendre parler, je voudrai plus tard donner à cet enfant une gros...
Enseigne commercial
Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial situé à Laval. Il y a 2 ans, le propriétaire a enlevé les auvants ainsi que mon enseigne commercia...
Comment vendre mon appartement ?
Bonjour, Veuve depuis 3 ans et demi, je suis en total désaccord avec mes 2 enfants quant à la vente de l'appartement que nous occupions et que je n...
Loi scellier sur appart ancien à réhabiliter
Bonjour! J'envisage d'acheter un appartement, celui ne comprend pour l'instant ni coin cuisine, ni SdB (ni ballon d'eau chaude et wc) , ni ventilat...
Probleme de sindic
Bonjour, je n'ai pas pu me présenter a plusieurs réunions sindicales etant en maladie depuis 2009 sans interruptions, puis je etre renvoyé de mon si...
Tenu de brasseur
RésoluBonjour, un brasseur peut il m'aidé financièrement si a deja aidé l'ancienne propriétaire merci pour vos réponce
Declaration 2010
Bonjour, je n'ai toujours pas recu ma declaration sur le revenu 2010 ,est ce normal
Exoneration des impots foncier
Bonjour, je suis étudiante propriétaire, ne travaillant pas et je suis déclaré seule, je me retrouve à payer 650 euros d'impôt foncier. est ce que ...
Epargne retraite perco
Bonjour, prenant ma retraite au 1 er janvier 2011, puis je déduire la totalité de mon plafond epargne retraite et celui de mon épouse ( indiqué sur ...
Erreur d'identité
Bonjour, lors d'un contrôle pour 2 infractions, (non, port de la ceinture et usage d'un téléphone au volant) le contrevenant s'est permis de donn...
Peut on changer une caution solidaire
Bonjour, j'ai eté gearnte d'une sarl pendant 3 ans et dans cette periode je me suis portée caution solidaire sur le bail commercial qui est un 3/6...
Travaux de copropriété
Bonjour, Nous avons acheté en août 2007 une maison en co-propriété au N°101-103 rue.... Notre co-propriété est divisée en 2. Notre maison au 103...
Préemption, offre de l'acquéreur
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement que mon propriétaire va mettre en vente. Il vient de m'informer de l'envoi d'un courrier avec AR que je ...
D'un point de vue fiscal...
Bonjour, Je suis employée dans l'entreprise de mon mari et de moi-même, celle-ci est à son nom mais nous sommes mariés sous le régime de la communau...
Abbandon de logement (don manuel)
Bonjour, mon pere ma fait don d'un appartement (don manuel) la close je n'est ni droit de louer ' de vendre ni hypotequer. comment abbandonner mon log...
Succession
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 2 ans. Aucun membre de ma famille ne nous en a informé. Mon père étant décédé également, un...
Achat d'un bien perso
Bonjour, certains fournisseurs sont réservés aux professionnels. Puis-je alors acheter un bien au nom de ma société (j'aurai donc une facture au nom...
Charges gerant eurl / rsi et loi madelin
Bonjour, Je suis actuellement en phase de création d'une EURL en tant que gérant associé unique. J'ai pour projet de ne pas percevoir de rémunérat...
Renseignement pour succession de notre bien
Bonjour, Je suis divorcée depuis 1995 et en accord avec mon ex mari on aimerait régulariser notre situation. Nous possédons 1 Pavillon Type F6, 1 Mais...
Rachat d'un fond bar loto
Bonjour à tous Je vais être licencié dans les deux mois qui viennent avec un chéque conséquant aprés 19 ans de bon et loyaux services , j'envisage le...
Liquidation d'une entreprise
Bonjour, je dois cesser mon entreprise quelles sont les démarches à suivre faut il un avocat ? par avance Merci
Succession
Bonjour, Notre père vient de mourir, nous sommes deux frères légitimes de deux mariages différents, mais nous dit-on qu'il existerait durant la sépa...
Partage d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai perdu mon père en septembre 2009 que Dieu veille sur son âme!nous sommes 4 héritiers dont la seconde épouse de mon père avec qui nous ...
Père naturel/épouse adoptante 1945
Bonjour, La mère de l'enfant est décédée, le père se remarie, et la belle-mère adopte l'enfant en 1945, à l'age de 17 ans. la famille est-elle "adopt...
Occupé le bien dequelqu'un qui a disparu
Bonjour, Mon oncle a disparu depuis plus de 10 ans, après un accord verbal avec ses frères et soeurs, ils nous ont autoriser à vivre dans la mais...
Rsi trop verser
Bonjour, j ai tel au rsi et il m ont dit que mon solde etais crediteur puige deduire ce montant de chaque mois merci
Deblocage épargne salariale info!!
bonjour, J'ai quelques questions à vous posez concernant le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour cause de fin de contrat chez natixis Dé...
Créer une entreprise
Bonjour, je voudrais créer une entreprise de vente avec mon frère qui a 19 ans et moi 17 ans es-que c'est possible? si oui comment faire? me...
Demande de mutation et séparation
Bonjour, Je suis séparée et je vais bientôt obtenir la garde principale de mon fils Anthony. Son père, lui, a refait sa vie et a refait un enfant,...
Comment reconnaitre enfant majeur déja reconn
Bonjour, Bonjour, Je m'adresse à vous car vous semblez bien connaitre le sujet, voici mon histoire. Il y a 25 ans j'ai conçu un enfant de l'amour ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...