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Litige sur préavis bail location meublée
RésoluBonjour, J'ai souscrit un bail de location e le 13/08/2016, il s'agit d'une location meublée. Donc d'après la loi du 6 juillet 1989, une préavis d'un...
Valeur juridique des échanges par mail propriétaire/locataire
RésoluBonjour, Je m'excuse, je fais suite à la question posée précédemment. Les échanges entre le propriétaire et le locataire ont il une valeur juridiq...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...