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Achat en ligne présentant un vice caché , retour non remboursé

Bonjour, j'ai commandé (et payé) le 19 décembre 2016 à Mano mano une machine " scie à bûches" livrée et facturée par la société Bricommerce . Je l'a...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2017 par
Onyxnoir

Nue propriété et paiement différé

Bonjour, je reviens sur mon post précédent concernant la vente en nue propriété. Est il possible de prévoir le paiement de la nue propriété en paieme...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2017 par
Onyxnoir

Vente d'un bien en sci parts en usufruits et parts nues proprité

Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle ...

5 réponses Dernière réponse le 3 mars 2017 par
Onyxnoir

Infraction de roulage quel délai entre le constat et sa signific

 Résolu

Bonjour, je reçois une invitation à payer une contravention relative à une infraction commise le 17 juin 2016... nous sommes le 6 janvier 2017. Est...

2 réponses Dernière réponse le 6 janv. 2017 par
Onyxnoir

Vendre en gardant l'usufruit, quelle valeur de nue propriété?

 Résolu

Bonjour, nous ( 73 et 75 ans) souhaitons prendre des dispositions pour laisser notre bien à un proche sans lien de famille. Nous pensons lui vendre le...

3 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2016 par
doris33

Comment se calcule le dégrèvement de taxe d'habitation?

 Résolu

Avec un RFF de 24987 pour 2 parts, agés respectivement de 73 et 71 ans, avons nous droit à un dégrèvement de la taxe? Merci de m'éclairer

6 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2014 par
Onyxnoir
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