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Achat en ligne présentant un vice caché , retour non remboursé
Bonjour, j'ai commandé (et payé) le 19 décembre 2016 à Mano mano une machine " scie à bûches" livrée et facturée par la société Bricommerce . Je l'a...
Nue propriété et paiement différé
Bonjour, je reviens sur mon post précédent concernant la vente en nue propriété. Est il possible de prévoir le paiement de la nue propriété en paieme...
Vente d'un bien en sci parts en usufruits et parts nues proprité
Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle ...
Infraction de roulage quel délai entre le constat et sa signific
RésoluBonjour, je reçois une invitation à payer une contravention relative à une infraction commise le 17 juin 2016... nous sommes le 6 janvier 2017. Est...
Vendre en gardant l'usufruit, quelle valeur de nue propriété?
RésoluBonjour, nous ( 73 et 75 ans) souhaitons prendre des dispositions pour laisser notre bien à un proche sans lien de famille. Nous pensons lui vendre le...
Comment se calcule le dégrèvement de taxe d'habitation?
RésoluAvec un RFF de 24987 pour 2 parts, agés respectivement de 73 et 71 ans, avons nous droit à un dégrèvement de la taxe? Merci de m'éclairer