Résultats (7)
Lettre remise gracieuse credit revolving
FerméBonjour, Depuis environ 20 ans j'ai divers credits revolvings, je vousdrais obtenir un modéle de lettre de remise gracieuse des soldes restants dus.O...
Probleme avec un avoue
Bonjour, J'ai gagné un procès en Appel mais bizarrement je dois payer les états de frais de deux parties adverses (W et N) qui me sont réclamés par l...
Obligation des banques
Bonjour, J'ai demande au crédit mutuel un prêt. Celui-ci m'a adressé une lettre le 2/10/09 avec : Objet : Dépôt de dossier (donc sans N°!!!!!) Ceci...
Quel tribunal saisir?
Bonjour, J'ai intenté une action contre le vendeur de mon fonds de commerce. Mon avocat a saisi le tribunal de commerce de Cannes. Celui-ci a nommé u...
Assurance dommage ouvrage défaillante
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes entrés dans notre maison neuve en décembre 1999. Un mois aprés, grosses infiltrations au sous-sol sur le mur orienté côté ouest ...
Cloture de compte abusive?
Résolu/FerméBonjour, J'etais titulaire d'un compte bancaire du groupe C.I.C scalbert Dupond a Villeneuve d'ASCQ depuis 1998, ma banquiere a pris l'initiative de...
Ouvrir un compte en etant interdit banquaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis interdit banquaire et n'ai aucun compte en banque. La banque de france me demande un"refus d'ouverture de compte" afin de designer u...