Forum juridique et financier

Absence de signature sur le procès-verbal,

Bonjour, Que vaut un Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire du 5 juillet 2022 reçu ce jour le 4 juillet 2022 par L.R.A.R ne comportant au...

Âide pour vendre terrain à bâtir

Bonjour, Je viens de terminer ma succession et le partage judiciaire m'a octroyé un terrain à bâtir de 1523 m2 C'est une grande parcelle bien située...

Amende payée mais toujours octi

Bonjour tout le monde :) Suite à une OCTI dans un véhicule que je souhaite donner, j’ai réglé l’amende en attente (j’ai reçu un justificatif de mo...

Travaux sur mon mur qui limite la propriété

Bonjour, J ai moi aussi un mur de maison en limite de propriété. Je souhaite peindre mon mur , ainsi que mes poutres . Comment puis je ac...

Aspirateur et nuisances sonores

Bonjour à toutes et tous, J'ai acheté et emménagé il y a bientôt deux ans dans un appartement RT2012 et depuis ma voisine se plaint constamment du...

Je me posse une question

Bonjour, Je suis propriétaire depuis le 5 novembre est je vien de voir qui une agence immobilière vend tjr ma maison est se que je peux porter plain...

Interphone

Bonjour a toutes et tous Quelques années après la construction nous avons installé un portail avec un interphone aujourd'hui l'interphone doit êtr...

Voisin et travaux bruillants le matin

Fermé

Bonjour, Je viens ici car je suis au bord de la crise du nerf et du meurtre (je vous jure que quand vous vous faites réveillé tout les matins pa...

Toit terrasse : obtention jouissance exclusive

Bonjour, Nous sommes copropriétaires d’un appartement en dernier étage (seul à l’étage), au-dessus duquel il y a un toit terrasse par lequel on accèd...

Dégâts dans les communs lors de travaux d'aménagement des combles

Bonjour, Dans notre copropriété les combles sont entrain d'être aménagés en appartement par l'un des copropriétaires. L'immeuble est un immeuble ...

Bornage lors vente maison + terrain

Bonjour, Pouvez-vous nous aider à régler un problème de bornage concernant la vente d'une maison dont nous sommes propriétaires avec mon frère su...

Demande à l'ag d'autorisation d'installer un brise vue sur grille du balcon

Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence. Il y a un syndic et bien sûr un conseil syndical. Je loue cet appartement aux mê...

Toiture

Bonsoir, Le toit de la copropriété est dans un état pitoyable. Les infiltrations s’enchaînent ainsi que les réparations récurrentes et onéreuses. Ce...

Peut-on donner congé au bailleur après qu'il nous ait donné congé?

Bonjour, Notre bailleur nous a donné congé pour cause de vente, on doit quitter l'appartement en septembre. Nous souhaiterions déménager avant et ...

La chambre fait moins de 9 m²

Résolu/Fermé

Bonjour je suis actuellement dans une maison que je loue par le bailleur Maison et cite je suis dans une maison considéré comme une chambre et un bur...

Pollution sonore d'une rivière

Bonjour, je suis confronté à une nuisance sonore qui perturbe le bien être de mon logement. En effet une cascade ainsi qu'un déversoir d'un trop plein...

Je voudrais acheter l'appartement que je loue

Bonjour, Je loue un appartement avec un petit cellier dans le couloir à l'extérieur du logement. Si j'achète l'appartement pensés vous que le cell...

Droit de passage sur terrasse de mon voisin.

Bonjour, il y a presque 1 an j'ai acheté une villa/appartement dans une résidence comprenant 19 lots. Toutes les villas sont mitoyennes et " dos à dos...

Vote à l'assemblée d'un devis sans présentation du devis

Bonjour, Nous avons voté à notre assemblée du 9 décembre la rénovation de notre toit. Dans la convocation il n'y avait qu'un seul devis que nous n'a...

Fermeture accès escalier de secours copropriété

Résolu

bonjour, notre immeuble a 6 appartements empilés les uns sur les autres. Chaque appartement est donc seul a son étage. Il donne d'une part sur l'as...

Collusion syndic/conseil syndical pour maintenir un sanibroyeur illégal

Bonjour à tous, Notre AG de copropriétaires a refusé en 2018 de donner son accord sur un sanibroyeur qui était déjà installé avec tuyaux en parties ...

Aller devant un tribunal, cela vaut-il le coup?

Bonjour, Un litige ridicule m'oppose à mon voisin, il me réclame 5 m2 de terrain. Il a fait passer un géomètre qui a confirmé que cela lui apparti...

Est-il possible de déchoir un ex-conjoint de sa part de la maison?

Bonjour Pour faire simple: Suite à un divorce houleux, l'ex-femme de mon compagnon ne répond pas au notaire pour recevoir le paiement de sa part d...

Ne paye pas le loyer a la date prevue

Bonjour nous somme le 22 janvier et le locataire a toujours pas payer le loyer ni mème la caution il nous a dit que l'on aller recevoir la caution par...

Branchement illégal du voisin sur réseau d'eaux usées

Bonjour, Nous avons acheté une maison fin 2017. Cette maison faisait partie d'un ensemble immobilier appartenant à la même personne au départ. Cet...

Copropriété ou pas?

Bonjour, J ai acquis une maison avec mon mari en avril. Elle appartenait a une sci. Ma maison est située en fond de cours. Pour y acceder je dois...

Sanibroyeur, et je veux en changer pour des normales, et mon voisin est contre.

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec un sanibroyeur, et mon appartement se trouve au dernier étage d'un immeuble de 4 étages. Et qu...

Arbres

Bonjour, J'habite une Maison ou il y a des arbres sur mon terrain .Des Chênes qui ont certainement plus de quarante ans .De l'autre coté de la route u...

Perte de vue sur la tour eiffel

Bonjour, Notre voisin se plaint de ne plus voir la Tour Eiffel située à 15 km. Nos arbres ont grandi ils sont plantés à plus de 20m de la propriété ...

Vente d’une maison en usufruit

Bonjour Mon père a l’usufruit d’une maison secondaire non habité quil’souhaite Vendre car elle commence à se dégrader Je lui ai donné mon accord ma...

Mon chien a t'il le doit d'être lacher dans une cour collective

Bonjour, j'ai un chien depuis 5 moi, pas agressif, très gentil et qui ne dégrade pas. Mais lorsque que je joue à la balle avec elle dans la cour ma vo...

Déplacement de la porte palière de mon appartement

Bonjour, Nous avons acheté un appartement au 5e et dernier étage, seuls sur le palier. Il y a la porte palière d'entrée actuelle et l'emplacement...

Ag

Bonjour, Nous sommes convoqués pour l'AG de la copropriété et je me pose une question. En effet, pour les travaux proposés dépassant 1 500 € il doit ...

Question sur un propriétaire

Bonjour Voilà j'ai une question à vous demander concernant mon propriétaire. Je viens d'emménager dans mon nouveau logement depuis fin octobre 2019 e...

Succession ass vie tante célibataire.

Bonjour, notre tante a désigné un cousin bénéficiaire d'une ass vie, ses freres ne cmprennent pas et soupçonnent un abus de faiblesse. faut il fair...

Canapé convertible et douleurs dorsales

Bonjour, Je suis locataire d’un meublé depuis 3 ans. A mon arrivée dans l’appartement le canapé lit était neuf mais de très mauvaise qualité, le ...

Le chien de mes voisin pleure devant ma porte

Bonjour, Depuis qu’il ce sont installé à côté de chez moi il y’a bientôt 1 mois le chien de mes voisins ( qui je précise est toujours en liberté, dors...

Droit à l'antenne

Résolu/Fermé

Bonjour, Etant radio amateur, j'ai informé le syndic de la copropriété, de mon intention d'installer mes antennes sur le toit de l'immeuble, en lui ...

Travaux cheminées sur le toit de l'immeuble

Résolu

Bonjour, J'habite un petit appartement, au rez de chaussée d'un immeuble construit en 1765, et assemblé par 3 lots d'anciennes remises. L'immeub...

Ag de copropriétaire

Bonjour, je voudrais savoir si un mandataire qui n'est pas propriétaire a le droit de critiquer ou de proposer une sujet alors que l' mandat qu'il a...

Nu propriétaire

Bonjour je suis actuellement nu propriétaire d’une maison. Ma mère est l’usufruitière et loue le bien. Je souhaiterai habiter dans cette maison car je...

Branchement sur partie commune

Bonjour, j'ai exceptionnellement branché une multiprise sur la prise electrique des parties communes pendant quelques semaines car j'avais une panne...

Membre du cs passe commande sans autorisation

Résolu

Bonjour, je fais partie du conseil syndical de ma copropriété. L'assemblée générale a fixé à 2000€ TTC le montant des marchés et contrats à partir...

Coq

Bonjour .Mon voisin a deux coqs depuis deux mois.La mairie de ma ville me dit que le voisin n'a pas le droit.La police est intervenu mais les coqs s...

Une succession partiuclière

Bonjour, Bonjour, mes grands-parents (du côté de mon père) sont décédés. Mon père étant décédé aussi, j'hérite de sa part devant la loi. Mon père ...

Condensation sur colonne eau froide collective montante

Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 6 mois dans un appart au rdc dans une copropriété construite en 1974. La colonne d eau montante est en fo...

Ceder mon bail

Bonjour, Je vis dans un appartement hlm et je voudrais laisser l’appartement à mon père comment faire

Le nu proprietaire et l'usufruitier d'un même bien doivent ils s'assurer?

Résolu

Bonjour, avec 2 assurances habitations differentes ou pas? merci d'avance -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes ...

Je veux rouler avec la voiture de ma mère defunte

Bonjour, Maman décédée en juillet 2019,etant sa fille puis je rouler avec sa voiture la carte grise encore a son nom ? Merci

Notaire finalise pas la vente car un papier manque...

Bonjour, Je remercie déjà par avance toutes les personnes qui prendront le temps de nous aider =) Avec ma compagne nous avons visiter une mais...

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