Forum juridique et financier

Identifiant local taxé taxe d'habitation

Bonjour, Sur l'avis de taxe d'habitation figure un identifiant par local taxé (dans la rubrique "locaux taxés"). Y a-t-il moyen de vérifier que l...

Dépassement délais clause suspensive promesse de vente

Fermé

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à faire, concernant une promesse de vente. La banque, débordée de demande de prêt, n'arrive plu...

Dpe / travaux

Bonjour, Le Diagnostic Energétique mis en annexe d'une promesse de vente (ou d'un acte de vente) peut-il être antérieur à des travaux d'aménagemen...

Promesse de vente: les dates

Bonjour, Je voudrais svp avoir une précision concernant une promesse de vente établie par notaire. Je vais essayer d'être claire. Il y est que...

Portabilité mutuelle et liquidation judiciaire

La société dans laquelle je travaillais en tant que chauffeur routier a été placée en liquidation judiciaire fin juin 2014 et la totalité du personnel...

Achat avant décès pour tierce personne

Bonjour, Nous sommes les héritiers, au rang de neveux et nièces, d'une personne décédée très âgée (qui n'avait pas d'enfants, était veuve, et dont...

Parts de sci en héritage (moitié indivise)

Bonsoir, Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une SCI. Nous détenons des parts d'une SCI avec 6 autres associés. Malheureusement ...

Règlement de concours et obligation d'huissier ou non

Bonsoir, Je mets ma question ici car elle relève du droit de la consommation. J'espère ne pas me tromper d'endroit pour poster. Alors, voilà ma ...

Dégats suite intervention pompiers sans incendie.

Bonjour, Aujourd'hui, alors que j'avais quitté mon appartement (au 4ème étage) pour un moment de courses, j'ai découvert (à mon retour) que les po...

Maison qui brûle et refus pour en reconstruire une autre

Bonjour, Mes beaux-parents avaient acheté une maison (ancienne ferme) sur 1ha de terrain comme "maison secondaire". Je précise que cette maison es...

Bail/ fonds de commerce

Bonjour, Je n'en suis qu'au stade de projet. Dans ce cadre, j'ai contacté une personne qui, sur une vitrine de restauration rapide, avait laiss...